L’ASP, Agence de Paiement des aides PAC, a envoyé des courriers demandant un remboursement PAC du solde de trop perçu des aides PAC 2015, suite au versement des ATR. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €.
Des ordres de reversement ont été émis la semaine dernière par l’ASP, sans information préalable des DDTM, ni du ministère. Ils concernent en particulier les trop-perçus d’ATR 2015. En Vendée, 468 ordres de remboursement PAC ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €.
Le ministère s’est concerté avec l’ASP, pour convenir que
- Ces courriers étaient uniquement destinés à informer les agriculteurs
- Il n’y aura pas de recouvrements forcés à l’échéance du délai indiqué
- La voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir (par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.)
- Le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient au final un solde négatif, l’ASP examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiements.
Que faut-il faire ? :
- les exploitations, en cessation d’activité : arrêt individuel, ou de la société. Contactez l’ASP pour mettre en place un étalement du remboursement.
- les exploitations, non éligibles aux DPB mais qui ont reçu une ATR. Contactez l’ASP pour mettre en place un étalement du remboursement.
- les exploitations qui percevront d’autres aides PAC (le solde des aides 2016, ou les aides des années suivantes) se verront « compenser » le trop perçu sur les versements à venir (ATR, ou aides définitives). Il ne faut a priori rien faire, et attendre les compensations successives. En cas de doute, vous pouvez appeler la DDTM.
1 commentaire. Laissez une nouvelle
etant cerealier dans le cher mon comptable s’apperçoit que j’aurais trop touché sur 2015 et voir 2016
Ne m’attendant pas a sa je me pose la question si je dois remboursé surtout personne me là demandé.
en 2015 le ministre le foll avait bien dis que les agriculteurs ne remboursserait pas publié le 27/01/2015