La PAC 2023-2027 contient des nouveautés importantes sur le 2eme pilier qui concerne : l’indemnité compensatoire des zones à handicaps naturels (ICHN), les MAEC, l’aide à la conversion biologique et l’assurance récolte.
Dans la PAC actuelle, une exploitation peut solliciter cette aide annuellement si elle respecte les critères suivants :
La transparence GAEC s’applique pour cette aide en prenant en compte les informations de chaque associé.
Les zones défavorisées en Vendée sont situées au sud et nord-ouest de la Vendée.
La nouvelle programmation semble se baser sur le même cahier des charges.
Sur le territoire vendéen, il existe actuellement une quinzaine de zones concernées par des MAEC dont chacune est composée d’une quinzaine de mesures.
Pour la nouvelle PAC, les échanges se sont orientés vers la simplification du nombre de MAEC tout en permettant aux agriculteurs de poursuivre leur engagement.
Deux grands types de MAEC seront en place :
Les engagements se feront sur 5 ans et chaque MAEC aura plusieurs niveaux d’engagements. Les agriculteurs devront faire un diagnostic et suivre une formation.
Ces informations sont générales, chaque MAEC disposera d’un cahier des charges spécifique.
Dans la PAC actuelle, il existe deux aides à l’agriculture biologique :
En Pays de la Loire, l’aide au maintien est ouverte en engagement d’un an pour la campagne 2022.
Dans la PAC 2023-2027, seul l’aide à la conversion biologique sera mise en place. L’objectif est d’augmenter le nombre des exploitations en AB en les accompagnants dans la transition.
L’engagement se fera sur 5 ans à partir de la première année d’engagement. L’aide par hectare sera dépendant du type de production et de la présence ou l’absence d’un atelier d’élevage.
L’aide à l’assurance récolte correspond à un pourcentage du coût de cotisation/ prime d’assurance multirisque climatique.
Pour être éligible, le type d’assurance souscrit par l’agriculteur doit comporter toutes les conditions présentes dans le cahier des charges.
Le budget dédié à cette aide passe de 150 millions € à 186 millions €.
Re/découvrez notre article sur la PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 1er pilier
2 commentaires. Laissez une nouvelle
bonjour .je voulais savoir pour les nouvelles MAEC de la Vendée .si le bassin versant de Mervent rentrera dedans.et au niveau des données sur la nouvelle PAC si tous les nouveaux indicateurs financiers que vous nous avez donné sont pour 1 UTA. AUSSI AU NIVEAU DES AIDES POUR LES MELANGES TREFLES GRAMINES .LES DEROBES DE 6 MOIS SERONT ILS ELIGIBLE .AINSI QUE LES RGI DE 18 MOIS .MERCI CORDIALEMENT .
gaec les gourdines
Bonjour, le ministère a précisé que les MAEC actuelles devraient se poursuivre sur la nouvelle PAC. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous renseigner auprès du syndicat référent ou de la DDTM.
Concernant les aides pour les mélanges trèfles graminées, nous nous renseignons et reviendrons prochainement vers vous.
Si vous avez plus de questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Cerfrance Vendée.
Bonne journée.