Contrôle 2020 en Vendée : l’administration rappelle les règles pour utiliser des produits phytosanitaires.
Dans le cadre d’une réunion sur les contrôles effectués en 2020 en Vendée, l’administration a rappelé quelques règles pour utiliser des produits phytosanitaires et le matériel lié.
Le Certiphyto pour utiliser les produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’utilisation de produits phytosanitaires, l’exploitant doit avoir le Certiphyto. Ce certificat a une durée de 5 ans et doit être renouvelé tous les 5 ans avant la date anniversaire.
Pour renouveler son Certiphyto, l’exploitant peut donc :
- Suivre une formation
- Faire un test de connaissance
- Présenter un diplôme obtenu au cours des 5 années précédant la demande. Toutefois, le diplôme ne doit pas être celui qui a permis l’obtention du certificat.
- Depuis le 01/01/2021, la loi sur la séparation du conseil et de la vente a instauré une nouvelle obligation pour les agriculteurs souhaitant renouveler leur Certiphyto : avoir réalisé 2 conseils stratégiques au cours des 5 ans de validité du certificat précédent (voir notre précédent article sur le blog : ICI )
Aussi, dans une exploitation à plusieurs associés, au moins un des associés doit avoir la mention « décideur » inscrite sur son Certiphyto. (Vous pouvez également retrouvez notre article dédié au renouvelement du Certiphyto ICI.)
Quel matériel pour utiliser des produits phytosanitaires ?
Le pulvérisateur doit passer un contrôle technique tous les 3 ans (premier contrôle au bout de 5 ans si le matériel est neuf).
Ce contrôle est à faire par un organisme agréé. De plus, l’administration a insisté sur la vérification avant contrôle des fuites et déflecteur. Ceci, même dans le cas d’une casse après semis.
Ainsi, plus le contrôle sera fait en retard, plus l’exploitant aura un risque d’amende. C’est pourquoi, dès 2021, un procès-verbal (PV) judiciaire sera mis en place ainsi que le retrait possible du Certiphyto.
Par ailleurs, concernant les équipements de protection, l’administration rappelle l’obligation de leur utilisation ainsi que de leur date de validité (masques).
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour utiliser les produits phytosanitaires
L’autorisation de mise sur le marché des produits est à respecter sous peine d’amende. Un PV judiciaire sera en place dès cette année.
Si le produit était autorisé lors de son utilisation par l’agriculteur mais que l’AMM a été retirée par la suite, le contrôle se fera sur les étiquettes du produit.
