L’évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur SIE, et l’assouplissement des conditions du paiement vert pour les exploitations avec de grandes surfaces en herbe.
Durcissement
Le ministère a clarifié la durée d’interdiction des PPP sur les SIE qui est différente selon les couverts :
- Jachère : 6 mois, du 1er mars au 31 août, avec interdiction de production sur la même période
- cultures dérobées en mélanges : 8 semaines
- la période d’interdiction sera la même que la période de présence obligatoire du couvert. Avant ou après cette période, l’application de PPP est autorisée.
- Chaque département doit définir cette période. Le préfet, après proposition de la profession Vendée, a choisi pour 2018 les dates suivantes : 13/08/18 – 17/10/18
- le couvert doit avoir levé avant le 13 août 2018
- les interventions en produits phytopharmaceutiques sont interdites entre le 13/08/18 et le 07/10/18, mais elles sont autorisées avant ou après.
- plantes fixatrices d’azote : pendant tout le cycle du semis à la récolte, du 1er janvier au 31 décembre, pour la campagne PAC considérée.
- La période de semis avant le 1er janvier de la campagne PAC considérée, n’est pas touchée par l’interdiction (semis d’automne). Par contre les semis de printemps sont inclus dans la campagne PAC et sont donc pénalisés par la nouvelle mesure.
- La période de récolte après le 31 décembre de la campagne PAC considérée, n’est pas touchée par l’interdiction (cultures pluriannuelles). Par contre les cultures annuelles ayant leur période de récolte dans la campagne PAC sont touchées par l’interdiction.
Semis luzerne en 2018 et dernière récolte en 2020 : 2 années de SIE pour ce couvert
Une luzerne est désherbée au semis en 2018.
Aucun autre PPP en 2019 et 2020
