Actualité Générale

Retrouvez les résultats partiels de 2017 sur la situation financière et les investissements. Cette étude à été effectuée sur un échantillon de 920 exploitations de la Vendée avec 454 clôtures d'automne et 466 clôtures de décembre. 

Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole. Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre. Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une...

La réforme des aides à l’installation en agriculture s’est mise en place en 2015. Cela fait maintenant 3 ans que les nouvelles règles de contrôle à mi-parcours s’appliquent. Les premiers doivent intervenir bientôt.   L’instruction technique du 27 décembre 2017...

Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).

Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.

Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.

Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine. Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production.

Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.

Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique

Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré

Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.