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Aides
Aides aux vaches allaitantes : ABA
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
PCAE : Le plan d’aide à la modernisation des exploitations
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.
JA : Nouvelles modulations DJA
La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
LAIT : vous avez jusqu’au 15 mai pour demander l’aide vache laitière
L’aide vache laarticle_vacheitière ABL est déclarable sur télépac.
Aides bovines : Pourquoi déclarer vos vaches avant le 20 mars ?
Les exploitations qui déposent une demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ont la possibilité d’anticiper au 2 janvier la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux.
BCAE : les particularités topographiques / les prairies permanentes
Les particularités topographiques couvertes par la BCAE 7, concernent notamment les haies de moins de moins de 10 m, et les mares et bosquets compris entre 10 et 50 ares. Toutes ces particularités topographiques devront être maintenues en l’état, et sont admissibles aux aides découplées.
Aides pour les élevages de poules pondeuses endettés
FranceAgrimer prévoit une mesure d’accompagnement à destination des élevages de poules pondeuses les plus endettés qui réalisent une production d’œufs de consommation et qui sont affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’œuf.
AGRANDISSEMENT : la reprise des historiques d’aide découplée (DPU) n’est pas automatique
Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Directive nitrates : programme d’aide des Pays de la Loire pour les JA
Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
Tabac : aides aux investissements
Les exploitations tabacoles et les coopératives peuvent bénéficier d’aides aux investissements. La demande doit être déposée avant le 15 septembre 2014 à France Agrimer.
PMBE avicole : 2ème appel à candidatures
Depuis 2012, le conseil régional a ouvert le PMBE aux volailles (chair et poules pondeuses), sous signes de qualité (label rouge, bio …), pour subventionner les projets de bâtiments neufs. Il pourrait y avoir un 2ème appel à candidatures ouvert du 18 août au 15 septembre 2014.
Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage : 2ème appel à candidature
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA. Pour les Pays de la Loire, le 2ème appel à candidature est ouvert du 15 août au 19 septembre 2014 pour les bovins, ovins, caprins.
Le Certificat d’économie d’énergie (CEE), une prime à l’efficacité énergétique
Dans le cadre de la loi POPE (loi fixant les orientations de la politique énergétique), l’Etat a mis en place les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.
JA : taux applicables aux prêts bonifiés à compter du 1er mai 2014
A compter du 1er mai 2014, la valeur du taux de base passe de 2,95 % à 2,89 % . Le taux de référence, servant au calcul de la subvention de bonification, est en conséquence, fixé à 3,00 %. Le taux de rémunération des banques est, quant à lui, maintenu à 0,11 % pour...