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Aides
PAC : Les primes baisseront de 2,45 %
Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation.
La Région octroie entre 4000€ et 50000€ d’aides à l’investissement
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés. Plus d'infos.
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
GRELE : Comment signaler les cultures accidentées
Le lundi 16 juin matin, de violentes averses de grêles ont fortement impacté les cultures dans la région de Fontenay le Comte. Les cultures accidentées doivent être signalées à la DDTM et les exploitants concernés doivent contacter leur assureur car les dégâts ne seront pas couverts par le fond calamité.
Aides à l’acquisition de PS de CUMA
Le conseil régional des Pays de la Loire finance 50% du coût des PS de CUMA. Sont concernés : les nouveaux installés, dont l’installation a eu lieu entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, en individuel ou en société. La demande est à déposer avant le 30 septembre 2013 et l’aide est plafonnée à 1500 €.
Aides : précisions sur les soutiens exceptionnels pour 2013
Les trois aides exceptionnelles de soutien à l’élevage – aide à la production de lait, aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage de vaches allaitantes – mises en place en 2013, concernent les nouveaux installés et les récents investisseurs. Les montants finaux des aides seront déterminés en fin de campagne en fonction du nombre de demandes.
Cessation d’activité lait : le dispositif ACAL reconduit mais divisé par deux
Pour la campagne de 2013-2014, le dispositif d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national. Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2013. Entre les deux campagnes 2012/13 et 2013/4 le barème a été divisé par deux.
Aides : mise aux normes bâtiment pour les éleveurs de palmipèdes à foie gras
Afin de bénéficier des aides à la mise aux normes bâtiments proposées par France Agrimer, les éleveurs de palmipèdes à foie gras doivent déposer leur demande de subvention avant le 1er juin 2013 à la DDTM.