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Aides
Nouvelle (et parfois dernière) année d’ouverture aux MAEC sur les bassins versants
Les MAEC sont de nouveau ouvertes en 2017, mais dans certaines zones, il s’agit de la dernière année d’ouverture. Les Mesures Agri-Environnementales et Climatiques visent à favoriser les systèmes qui s’orientent vers l’autonomie fourragère des exploitations via les...
Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers : élargissement de la période concernée
Le ministère a mis en place une aide de 150 € pour les jeunes bovins mâles légers, le 21 décembre 2016. Les premiers animaux vendus pourront bientôt être déclarés et le ministère a élargi la période éligible jusqu’au 30 avril 2017. Lire la suite. Les conditions...
Jeunes Agriculteurs : Augmentation et nouvelle modulation de la DJA
La France avait demandé à remplacer l’attribution de prêts bonifiés JA, par une augmentation de la dotation de DJA. C’est chose faite pour la région des Pays de la Loire qui a mis à jour son règlement pour une date d’effet au 01/01/2017. En contrepartie de la...
Le plan de refinancement est prolongé
Le président Hollande a annoncé au salon de l’agriculture à Paris une prolongation du plan d'aide aux exploitations de trois mois. Il prévoit une garantie de prêts et des reports de crédits bancaires. Le dispositif avait été présenté en octobre 2016, dans le cadre du...
Aide laitière de 1000 € : comment en bénéficier ?
Dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations, une aide laitière aux éleveurs a été instaurée. Cette aide est de 1 000 €, avec application de la transparence pour les GAEC. Les bénéficiaires du plan de soutien de l’élevage ( aide...
Demande de paiement de l’aide à la réduction temporaire de la production laitière : à renvoyer avant le 14 février
Les éleveurs laitiers qui avaient demandé l’aide à la réduction temporaire de production laitière à l’automne 2016 reçoivent actuellement de FranceAgriMer les dossiers de demande de paiement de cette aide.
Prise en charge de 50% des PS de CUMA
La Région Pays de la Loire prend en charge 50% des coûts liés à l’acquisition des parts sociales de CUMA, pour les Jeunes agriculteurs (plafond d’aide de 1500€). Délai : avant le 28/02/2017. Des aides pour qui ? Pour tout jeune agriculteur installé, avec ou sans les...
Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est augmenté
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Conditionnalité 2017 : quelques évolutions
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté conditionnalité 2017, du 23 décembre 2017. L'arrêté conditionnalité du 23 décembre 2016 précise les règles de la conditionnalité des aides PAC applicables en 2017. Il y a 3 nouvelles mesures : - pour les terrains en...
PCAE élevages : nouveaux appels à projets
Le conseil régional a validé un nouveau règlement régional PCAE en décembre 2016. Les nouveaux appels à projets sont programmés sur 2017. Dossiers 2017 : Le premier appel à projets 2017 est en cours, et se clôturera au 28 février 2017. Le second et dernier appel...
SIE : cultures dérobées ou couverts SIE doivent être détruites au plus tard au 15 mai.
Lors de votre déclaration PAC 2016, vous avez déclaré des mises en place de cultures dérobées ou de couverts pour l’automne 2016. Pour être comptabilisées SIE, il faut mettre en place une culture principale suite à la dérobée. Dans votre déclaration PAC 2016, vous...
Plan de consolidation et refinancement de l’agriculture
Le ministère veut encourager les banquiers à réaliser la restructuration des financements des exploitations agricoles en facilitant la garantie par un organisme extérieur. L’état prendra en charge 100% des frais de dossiers. Lire la suite. La garantie pourra être...
MAEC 2015 : relevé des sommes à percevoir
Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir. Les demandes de MAEC 2015 ne sont pas instruites car l’ASP n’a pas fourni aux...
PCAE : paiements pour 2017 et nouveaux appels à projets
Les derniers paiements des dossiers PCAE 2016 auront lieu en 2017. Mais de nouveaux appels d’offre sont déjà programmés pour ne pas interrompre le dispositif. Dossiers 2017 : Le prochain appel à projets devrait se dérouler du 20 décembre 2016 au 28 février 2017. Le...
Régime Micro-BA : Notifiez vos choix avant le 31/12/2016
Le régime du micro BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Le bénéfice agricole d’un exploitant imposé au micro BA est de 13% de ses recettes. A titre exceptionnel, pour la première année de mise en œuvre, les options ou renonciations pour le...