par Cerfrance Vendée | Mai 19, 2021 | Aides
PCAE Elevage : nouveaux projets et budget
Comme chaque année, l’appel à projet PCAE élevage est ouvert sur 2 périodes. Le prochain s’ouvrira le 1er juin. Par ailleurs, le PCAE fusionne avec une partie du plan de relance pour le financement de nouveaux projets sur la partie Biosécurité et Bien-être animal.
Quelles dates pour ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
Le 2ème appel à projet du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Entreprises (PCAE) Elevage s’ouvrira le 1er juin 2021 et se clôturera ainsi le 15 septembre 2021.
Quelles sont les modalités pour réaliser ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
En supplément des projets habituellement éligibles, le PCAE sera lié à la partie du plan de Relance sur la Biosécurité et le Bien-être Animal. Aussi, l’enveloppe dédiée à la partie biosécurité et bien-être animal est de 10 millions €.
Par conséquent, de nouveaux formulaires seront mis à disposition et les montants vont être revus à la hausse.
La liste des investissements éligibles est en cours de finalisation et sera donc disponible prochainement.
Quels seront les nouveaux taux appliqués ?
Pour les dossiers de « base », le taux passera de 25% à 30%. Le montant plancher sera de 5 000€. La transparence GAEC pourra s’appliquée, y compris pour la filière volaille.
Qui est éligible à ce nouvel appel à projet PCAE élevage ?
Toutes les filières sont concernées hormis l’apiculture qui disposera d’un dispositif spécifique.
Une exploitation peut déposer 1 dossier par filière par an et 2 dossiers maximum. Dans le cas où l’exploitant a 2 projets différents dans une même filière et que l’un des deux projets concerne le bien-être animal et la biosécurité, alors il pourra déposer ses 2 projets.
Ainsi, si vous avez plusieurs projets, il est conseillé de cibler les dossiers bien-être animal et biosécurité sur 2021.
Une exploitation qui a obtenu un PCAE sur la période 2015-2020 peut également être éligible si la demande de solde du projet précédent a été faite.
Le dossier de demande devra-t-il toujours comporter des devis ?
Oui et ils ne devront pas être signés pour être éligibles. De plus, les demandes pour les nouveaux investissements devront présenter plusieurs devis.
Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
par Cerfrance Vendée | Mai 19, 2021 | Aides
Plan protéines semences le 19 mai 2021
Plan protéines semences : en complément des plans protéines précédents, le gouvernement a annoncé le déblocage de 2 millions d’euros pour le financement des semences légumineuses dédiées aux sursemis.
Quel montant pour le plan protéines semences ?
Le montant des aides :
- minimum 1 000€HT,
- maximum 3 000€ HT
- taux de subvention de 40%.
Qui est éligible au plan protéines semences ?
Les investissements éligibles sont uniquement les semences suivantes : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride et trèfle violet.
Elles peuvent être en semences pures ou en mélanges et devront être utilisées pour l’enrichissement des prairies.
Le dossier pour prétendre à cette aide
Le dossier de demande doit comporter :
- la demande d’aide déposée par téléprocédure
- les devis détaillés, chiffrés et non signés des investissements. La liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences !
- la présence d’un jeune agriculteur ou d’un nouvel installée et les statuts de la société (si concerné)
Le dossier sera à déposer sur le site de franceagrimer à partir du 19/05/2021.
Attention, tout comme les plans précédents, les premiers à déposer leur dossier seront les premiers à recevoir l’aide !
Le gouvernement annonce d’ores et déjà un 3ème dispositif à destination des dossiers qui auraient été déposés lors des 2 premiers plan mais qui n’auraient pas bénéficié de l’aide. Il devrait s’ouvrir d’ici fin 2021.
Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
par Cerfrance Vendée | Avr 30, 2021 | Agro-Environnement
Pourquoi réaliser un diagnostic carbone en agriculture ?
Depuis peu, on parle beaucoup de « bilan carbone » ou appelé aussi « diagnostic carbone ». Mais pourquoi réaliser un diagnostic carbone en agriculture et quel intérêt en retirer ?
Le bilan carbone est une notion qui concerne l’ensemble des activités économiques, des administrations et des citoyens.
Souvent, c’est un concept un peu flou, dont tout le monde parle. Mais l’agriculture a une place particulière.
Connaître et rémunérer ma performance carbone
Nos conseillers Cerfrance Vendée ont animé un webinar sur le sujet le jeudi 27 mai à 11h. Ils ont aborder notamment les sujets suivants :
- Qu’est-ce qu’un diagnostic carbone ?
- Quels sont les dispositifs crédits carbones existants ?
- Réponses à vos interrogations sur ce sujet
Retrouvez le replay dès maintenant en cliquant ci-dessous :
Diagnostic carbone en agriculture : Les GES, gaz à effet de serre
Le dérèglement climatique est dû à l’augmentation des teneurs en gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cela génère une hausse des températures moyennes sur le globe, et surtout une plus forte instabilité climatique (épisodes saisonniers plus marqués : sécheresse, gels tardifs après des hivers plus doux, excès d’eau …).
Le GES dont on parle le plus, est le Co2. Il est issu essentiellement des consommations énergétiques à base de produits fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon …).
D’autres gaz sont également responsables de l’effet de serre. Plus d’une quarantaine selon les scientifiques du GIEC, parmi lesquels figurent, le Méthane (CH4), l’Ozone (O3), le Protoxyde d’azote (N2O), les gaz fluorés utilisés dans les équipements de refroidissement (climatisations …) … Aussi, ces gaz sont tous énormément plus réchauffant que le Co2.
Pour pouvoir s’y retrouver, les gaz ont été classés selon leur pouvoir réchauffant, exprimés en Tonne équivalent Co2. C’est pour cela que l’on parle de Bilan Carbone.
Diagnostic carbone en agriculture : la production de Co2 est assez faible, mais …
Ce sont d’autres GES (CH4, N2O) qui sont responsables de l’essentiel du pouvoir réchauffant global. C’est lié au fonctionnement de l’activité agricole :
- CH4 : élevages des ruminants, stockages des effluents, zones humides naturelles …
- N2O : utilisation d’engrais, fertilisation organique …
… l’agriculture a un atout : stocker le carbone dans son cycle de production
L’agriculture est le seul secteur économique qui peut inclure dans son fonctionnement naturel le stockage de carbone (techniques culturales, captage du méthane, développement des haies … )
Diagnostic carbone en agriculture : se situer pour comprendre
Réaliser un diagnostic carbone permet de positionner ses émissions de gaz à effet de serre, et d’identifier ses leviers pour les réduire. Quel que soit le système de production et la nature des activités, il est donc possible de diminuer son impact carbone.
Bénéficier des soutiens publics et privés
Aujourd’hui, les pouvoirs publics (ADEME, conseil régional, SILOUEST …) octroient des financements pour réduire le reste à charge des diagnostics carbone. A l’instar des soutiens aux premières mises aux normes, on peut imaginer que cela ne sera pas toujours le cas.
Les dispositifs de financement commencent à inclure des bonus, aux porteurs de projet (PCAE). Il se met en place des subventions privées sous forme de crédit carbone. Les laiteries, pour coller aux demandes sociétales poussent leurs producteurs à rentrer dans la démarche.
Enfin, en général, les entreprises qui engagent une réduction des émissions de GES, améliorent aussi leur performance technico-économique. Les premiers leviers de diminution des GES, sont des actions d’optimisation des processus technico-économiques.
✏ Paul Cocault – Conseiller spécialisé Energie à Cerfrance Vendée
par Cerfrance Vendée | Avr 30, 2021 | Aides
Réouverture du Plan protéines prévu le 17 mai 2021
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement avait ouvert un plan protéines en janvier 2021 avec une enveloppe de 20 millions € qui a été écoulée en seulement deux jours. La réouverture du plan protéines 2021 a été annoncée pour la mi-mai
Qu’est-ce que le plan protéines prévu en 2021 ?
C’est une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques. Ces derniers doivent permettre la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.
Réouverture du plan protéines 2021 : une enveloppe de 20 millions d’euros ?
Voici le montant des aides :
- minimum 1 000€HT,
- maximum 40 000€ HT avec un taux de subvention de 40%.
Qui est éligible à la réouverture du plan protéines 2021 ?
Le cahier des charges et la liste du matériel éligible ne sont pas encore disponibles.
Toutefois, ils devraient se rapprocher de ceux du 1er plan protéines mais en ciblant plus spécifiquement la filière végétale.
Comment réaliser ma demande ?
Le dossier de demande doit comporter :
- la demande d’aide déposée par téléprocédure
- les devis détaillés et chiffrés des investissements (vérifier que les intitulés du matériel correspondent à ceux listés dans le cahier des charges)
- la présence d’un jeune agriculteur ou d’un nouvel installé et les statuts de la société (si concerné)
Quand déposer mon dossier pour bénéficier du plan protéines 2021 ?
Le dossier sera à déposer sur le site de franceagrimer à partir du 17/05/2021.
Attention, tout comme le premier plan, les premiers à déposer leur dossier seront les premiers à recevoir l’aide !
Aussi, le gouvernement annonce d’ores et déjà un 3ème dispositif à destination des dossiers qui auraient été déposés lors des 2 premiers plans mais qui n’auraient pas bénéficié de l’aide. Il devrait s’ouvrir d’ici fin 2021.
Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
par Cerfrance Vendée | Avr 30, 2021 | Agriculture Biologique
Nouvelle aide à la reconnaissance de l’Agriculture Biologique pour 2021 et 2022
Le Conseil régional a confirmé le réengagement d’un dispositif d’aide à la reconnaissance de l’agriculture biologique pour 2021 et 2022.
Le contexte de cette nouvelle aide pour l’agriculture biologique
Celui-ci s’appuie sur l’ancien dispositif d’Aide au Maintien (MAB).
Toutefois, l’année 2020 n’est pas concernée à ce jour.
Ainsi, ce nouveau dispositif reconnaît les impacts positifs de l’agriculture biologique sur l’environnement, au moment des négociations pour la PAC 2023 (lire notre article Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles).
Les nouvelles conditions de cette aide pour l’agriculture biologique
Les nouvelles conditions sont donc les suivantes* :
- Aide annuelle pour les deux années de transition 2021 et 2022.
- Un plancher minimum de 5 000 € (incluant vos aides MAB; pour les aides CAB cela reste à confirmer). Sous ce seuil, les demandes ne sont pas garanties d’être retenues; il est possible de se tourner vers le crédit d’impôt Bio (cumulable avec les Aides Bio dans la limite de 4 000 €).
- Le plafond maximum de 7 500 € est conservé (incluant vos aides MAB si vous en percevez).
- Multiplication des montants par transparence GAEC jusqu’à 4 associés.
- Demande à faire pour 2021 lors de votre déclaration PAC, via l’aide « MAB » sur les parcelles de votre choix.
*sous réserve d’approbation par l’UE
AB : Agriculture Biologique
Aide MAB = Aide au maintien à l’AB
Aide CAB = Aide à la conversion à l’AB
Christelle Guichard – Conseillère spécialisée agriculture biologique à Cerfrance Vendée
