Avec la fusion du PCAE et de la partie bien-être animal et biosécurité du plan de relance, de nouveaux critères et de nouveaux investissements ont été intégrés au cahier des charges de la filière élevage volaille.
Quelle est la nouveauté pour la filière volaille ?
La transparence GAEC est applicable pour la filière volaille sur cet appel à projet.
Investissements Bien-être animal et biosécurité dans le cadre du PCAE élevage volaille
les constructions basse consommation avec lumière naturelle
les constructions neuve SIQO avec formation biosécurité (Signe d’identification de la qualité et de l’origine)
les constructions ou rénovation des élevages plein air avec formation biosécurité
les rénovations structurantes pour les poules pondeuses : jardin d’hiver, volière, ventilation, isolation, etc.
Quelques exemples
Trappes pour l’accès au plein air
Terrassement et grillages de soutien des structures de sol
Transformation de bâtiments d’élevage de poules en cage vers des systèmes alternatifs
Perchoirs, solution de picorage, aménagement de nids, pondoirs
Avec la fusion du PCAE et de la partie bien-être animal et biosécurité du plan de relance, de nouveaux critères et de nouveaux investissements ont été intégrés au cahier des charges de la filière élevage ruminant.
Quel est le seuils d’éligibilité au PCAE élevage ruminant ?
Le cheptel minimum est de 50 brebis (ovins) et de 45 chèvres (caprins).
Investissements Bien-être animal et biosécurité dans le cadre du PCAE élevage ruminant
Les projets qui seront éligibles à la partie du plan de relance sont les projets extérieurs (hors bâtiment). Quelques exemples :
Terrassement, dalles stabilisantes, etc.
Aires d’exercice, aire de transfert, etc.
Parc de contention, parc de tri avec aire stabilisée
Aménagement de chemin de pâturage, de clôture fixe ou mobile, etc.
Aménagement de plateforme d’équarrissage, bac d’équarrissage
Plus spécifiquement pour les veaux de boucherie, les investissements éligibles concernent la rénovation/ la construction du logement en dehors de l’alimentation et de l’abreuvement :
L’agrivoltaïsme représente le « couplage entre production photovoltaïque secondaire et production agricole principale, en permettant une synergie de fonctionnement démontrable ».
Exemples d’agrivoltaïsme
Ces systèmes se développent par exemple avec des mats photovoltaïques sur des parcours de volailles, des couvertures photovoltaïques sur des serres maraîchères ou encore des ombrières dans les champs.
Que faire de l’énergie produite ?
L’énergie produite est vendue à un acheteur d’électricité via le système d’appel d’offres (pas de prix réglementé).
Quelles sont les modalités de l’agrivoltaïsme ?
L’ADEME s’est emparée du sujet. Elle prévient qu’aujourd’hui les expérimentations se développent et les retours sont encore peu nombreux. Son travail d’analyse et de recommandation se poursuit.
Les aspects techniques et financiers doivent être analysés en fonction des besoins des exploitations, des valeurs ajoutées attendues, des points de vigilances techniques et réglementaires, et des aspects juridiques et financiers.
Ce sujet fera l’objet d’un prochain dossier complet !
✏ Fabien Humeau et Paul Cocault – Conseillers experts en Energie et Agronomie à Cerfrance Vendée
Le nombre de fermes en Agriculture Biologique (AB) à Cerfrance Vendée continue d’augmenter. 285 adhérents sont engagés dans cette démarche à fin 2020, soit une évolution de +9% par rapport à l’année précédente. Toutefois, la dynamique des conversions bio 2020 ralentit.
Conversions bio 2020 : une dynamique en baisse due à la situation sanitaire ?
La dynamique de conversion, toujours présente, s’est ralentie depuis le printemps 2020. Le contexte sanitaire particulier de cette année a certainement joué un rôle non négligeable. Mais la filière bio cherche aussi à mieux se structurer. Même si le marché bio poursuit sa croissance, les opérateurs sont plus mesurés pour aller chercher de nouveaux producteurs bio.
Les estimations régionales faites par le réseau Bio (CAB*, à partir des données publiées par l’Agence Bio) confirment cette tendance. 740 fermes bio en Vendée (soit + 15 %) représentent désormais plus de 49 000 ha (soit 10,50 % de la SAU vendéenne).
*CAB : Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire
Conversion bio 2020 : différentes filières concernées
Les fermes bio à Cerfrance Vendée sont toujours d’une grande diversité (cf répartition ci-dessous) :
30% des fermes sont en élevage bovin (lait ou viande),
Une production de volailles est en place dans presque 40% des fermes,
Les cultures de vente sont majoritaires dans 40% des cas. Le nombre de fermes céréalières bio continue de progresser.
Les tendances pour 2021 de la conversion bio
A ce jour, on constate un ralentissement ou un décalage des projets de conversions bio pour les systèmes déjà en place. Par contre les conversions bio liées à des installations sont en hausse.
Les projets d’installations Bio sont toujours nombreux, à l’image de l’année 2020 : les installations JA bio représentaient 1/3 des installations JA aidées.
L’un des enjeux de la filière concerne les transmissions des fermes bio à céder pour les années à venir : d’une part pour maintenir les terres en bio, et d’autre part pour que la filière puisse poursuivre son développement.
En effet, la consommation des produits bio en 2021 devrait continuer de croître, comme le montre la dernière étude de l’Agence Bio (18e baromètre de consommation et de perception des produits bio en France).
L’enjeu majeur en 2021 sera de maintenir les équilibres sur l’ensemble de la filière Bio, avec de nouveaux opérateurs arrivant sur ce marché.
Des décisions réglementaires et politiques essentielles pour l’avenir de la filière
Les évolutions règlementaires sont significatives au niveau national, notamment sur l’utilisation des effluents d’élevage (Interdiction d’épandage des effluents industriels sur les terres bio), la mise en conformité des bâtiments porcs, et le logement et la sortie des jeunes ruminants (veaux).
Au niveau européen, la nouvelle règlementation entrera en vigueur au 01/01/2022.
Mais le point clef reste l’accompagnement des politiques publiques et l’évolution de la PAC à compter de 2023. Les discussions sont vives actuellement sur ce sujet, et les enjeux sont conséquents pour la pérennité et le développement de l’AB. Les moyens mis à disposition seront-ils à la hauteur des ambitions, tout en permettant de sécuriser et structurer la filière ?
Rappelons seulement les objectifs fixés jusque-là pour la production agricole :
15 % de la SAU française en bio en 2022 (Programme « Ambition bio » coordonné par le ministère de l’Agriculture et les acteurs agricoles)
25 % de surfaces en bio en Europe en 2030 (Commission européenne)
✏ Christelle Guichard – Conseillère spécialisée en Agriculture Biologique à Cerfrance Vendée
Quelle que soit la dimension de votre projet de méthanisation. Que celui-ci soit individuel ou collectif. Deux options principales s’offrent à vous concernant la gestion des digestats : répondre au cahier des charges DIGAGRI ou pas.
Méthanisation et gestion des digestats : les avantages et inconvénients du cahier des charges DIGAGRI
Répondre au cahier des charges DIGAGRI, correspond à s’engager sur des obligations de moyens et de résultats :
Moyens : liste d’intrants autorisés, temps de séjour, process,
Résultats : qualité agronomique, biologique et sanitaire
L’avantage est de pouvoir se passer d’un plan d’épandage. Autrement dit le digestat devient un produit qui peut être valorisé sur des terres agricoles. Ceci, sans nécessiter une étude de plan d’épandage dans le cadre du dossier ICPE.
L’inconvénient principal est un suivi analytique plus régulier et coûteux des digestats que dans le cadre d’un plan d’épandage.
Méthanisation et gestion des digestats : et le plan d’épandage ?
Lorsque l’on se trouve en situation d’autosuffisance de surfaces pour les digestats, le plan d’épandage reste très approprié. Dans ce cadre le suivi du plan d’épandage est très similaire à celui d’un élevage, avec le respect de distances d’épandage, de pression azotée…
Il peut aussi s’avérer nécessaire de disposer de prêteurs de terres. Il faudra alors gérer les bons de livraison et le respect des contrats de mises à disposition.
Répondre au cahier des charges DIGAGRI
En répondant au cahier des charges DIGAGRI, il n’est donc plus nécessaire de disposer de plan d’épandage.
L’intérêt est grand pour les projets méthanisations qui nécessitent des mises à disposition importantes de surfaces d’épandage. Les évolutions des structures agricoles obligent ainsi à des mises à jour régulières et des démarches administratives assez lourdes.
De plus, avec un digestat « DIGAGRI » vous pourrez envisager une valorisation des digestats hors des surfaces exploitées par les porteurs de projet, et par exemple des échanges digestat-CIVE.
En méthanisation collective, la gestion des digestats dépasse l’enjeu réglementaire
les associés sont à la recherche de règles de fonctionnement partagées et acceptées de tous. Si les digestats « DIGAGRI » permettent de s’exonérer de plan d’épandage, cette souplesse ne répond pas à bien d’autres questions que se posent les associés.
Les objectifs sont alors généralement les suivants :
conserver collectivement le plus possible de matière fertilisante (dans le respect de la réglementation) et les utiliser au mieux pour fertiliser sols et cultures,
établir des règles de répartition (clé d’échange) du digestat en lien avec les apports d’effluents entre associés pour répondre à des objectifs « d’équité »,
Pour cela, il faut utiliser des informations partagées, réaliser des diagnostics individuels. Mais également se donner les moyens de gérer au fil du temps les répartitions de digestat entre associés. Ce suivi permet aussi d’anticiper les besoins en stockages, ainsi que la logistique associée.
Informations à collecter, analyser, partager pour piloter et prendre des décisions:
Pour ce faire, il est souvent nécessaire de faire appel à des conseils spécialisés qui sauront simplifier la vie des dirigeants. Mais également leur donner des éclairages réglementaires ou encore des appuis méthodologiques pour prendre des décisions sur la gestion des digestats.
Mais au-delà du suivi réglementaire, logistique et de la vie « collective » de ce plan d’épandage, vous serez aussi amenés à voir plus loin. Comment optimiser les pratiques de fertilisation à base de digestats, les faire évoluer, les suivre ? Les groupes de progrès vont alors travailler les sujets de l’évolution de la matière organique (des matières organiques !), de la volatilisation, de l’absorption (analyses de sèves) …, pour progresser et réaliser des gains agronomiques.
✏ Fabien Humeau et Paul Cocault – Conseillers experts en Energie et Agronomie à Cerfrance Vendée
