par Cerfrance Vendée | Avr 29, 2016 | Actualité Générale
Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique
Ce dernier apport de trésorerie remboursable (ATR) est censé compenser le retard de paiement des aides Pac 2015 à la surface. Sont concernées les aides couplées végétales du premier pilier et les aides du deuxième pilier, qui n’avaient pas été couvertes par les premiers versements d’ATR d’octobre et de décembre 2015.
Une avance de 80 % des aides
Les aides suivantes seront versées sur la base de montants forfaitaires et des surfaces déclarées en 2015 :
– 57,6 % de l’aide à l’assurance récolte perçue en 2014 ou de 80 % d’une base forfaitaire selon la culture assurée.
– 80 % des aides végétales couplées du premier pilier.
– 80 % des aides à la conversion et au maintien en bio.
– 80 % des MAEC.
Hors zone défavorisée, une réfaction de 10 % est appliquée sur les montants ci-dessus.
Pas de démarche supplémentaire
Les deux premiers versements d’ATR, en octobre et décembre 2015, ont couvert 90 % des DPB, le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement JA, les aides bovines et l’ICHN.
Si vous avez déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire et le complément sera automatiquement versé. Si vous avez déposé une demande auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars, vous recevez l’équivalent des trois ATR.
Majoration JA
Le décret augmente le montant de l’apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs.
Téléchargez le décret publié au Journal officiel du 23 avril 2016.
par Cerfrance Vendée | Avr 29, 2016 | Aides
La MSA met en place une mesure de soutien aux exploitations agricoles des secteurs en difficulté par une prise en charge partielle des cotisations sociales. Elle a envoyé un courrier aux exploitants qu’elle a ciblé selon le secteur d’activité et le montant du revenu professionnel. Pour les exploitants qui ont reçu ce courrier daté de début avril, le formulaire joint à ce courrier est à renvoyer avant le 20 mai 2016 à la MSA. Pour vous rendre autonome et vous faciliter le remplissage, vous trouverez les données extraites de votre comptabilité dans Cerfrance Connect. Pour les modalités pratiques.
Quelle est la nature de la mesure ?
Une prise en charge partielle des cotisations sociales.
Quelle est la démarche ?
Envoyer à la MSA un formulaire de demande avant le 20 mai 2016.
Qui est concerné ?
Les exploitants qui ont reçu un courrier de la MSA début avril.
La MSA a ciblé :
- les secteurs en difficulté : éleveurs de porcs, de bovins lait ou viande ou mixtes, d’ovins, de caprins, de lapins
- les exploitants selon leur revenu professionnel : moins de 12 000 € en moyenne 2012-2013-2014 ou avoir du retard de paiement de cotisations tout en ayant un revenu professionnel moyen sur les trois ans 2012-2013-2014 inférieur à 20 000 €.
Si vous n’avez pas reçu de courrier et que vous estimez être concerné, vous pouvez contacter la MSA.
Comment compléter le formulaire ?
Formulaire de demande
- Les informations concernant « l’exploitation » et les « effectifs » sont des informations que vous connaissez.
- Sur les parties « Activités » et « Situation financière », les données à fournir sont celles de votre dernier résultat connu.
- Nous avons déposé ces données dans Cerfrance Connect, qui est votre espace sécurisé de partage d’informations avec Cerfrance. Il vous suffit donc de les consulter et de les recopier sur le formulaire.
- Sur le critère évolution de l’EBE, reporter l’évolution en %
- Le revenu professionnel 2015 n’a pas encore été déterminé, vous ne le remplissez pas.
- Sur la partie « demande d’aide au paiement de cotisations sociales », vous cocherez la situation qui vous concerne et la sollicitation de prise en charge partielle des cotisations sociales, éventuellement complétée d’une demande d’échéancier de paiement.
Annexe 1 et annexe 1 bis
Cette annexe est à remplir des montants d’aides dites « de minimis » perçues ou demandées au cours de l’exercice en cours et des deux exercices fiscaux précédents. Si vous ne connaissez pas ces montants, vous vous adresserez à la DDTM. Aux montants fournis par la DDTM, vous ajouterez les deux éventuels crédits d’impôt de l’exercice en cours et des deux exercices précédents :
- Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Comment consulter les données sur Cerfrance Connect ?
Nous avons déposé les données pour tous les adhérents avec une activité agricole car nous n’avons pas accès à la liste des exploitants ciblés par la MSA.
Sur le site http://www.85.cerfranceconnect.fr
Vous compléterez votre identifiant et mot de passe
Vous avez reçu ces identifiants et mot de passe par courrier fin janvier 2016. Votre identifiant est votre numéro d’adhérent précédé de 85 et de zéro pour faire une chaîne de caractères numériques de 9 chiffres, exemple : 850001234. Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur « mot de passe oublié ». Un mail vous sera automatiquement envoyé et vous pourrez alors modifier votre mot de passe.
Accès par mes documents
Le document est consultable ou téléchargeable dans la partie « Fichiers en cours ».
En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’assistance hot line au 02 51 24 42 87.
par Cerfrance Vendée | Avr 6, 2016 | Aides
Différentes mesures sont mises en place pour aider les agriculteurs : baisse des cotisations sociales de 7 points, report des cotisations 2016, échéancier de paiement, prise en charge partielle de cotisations sociales… Point sur ces différentes mesures… Baisse de 7 points des cotisations sociales
Les cotisations sociales des exploitants agricoles baissent de 7 points. Cette baisse prend effet le 1 janvier 2016 et sera effective dès vos prochains appels de cotisations.
Report des cotisations 2016
Les chefs d’exploitation dont le revenu professionnel 2015 est inférieur à 4 248 € peuvent bénéficier d’un report de paiement d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans pénalité ni majoration de retard, des cotisations exploitants dues en 2016. Le report de cotisations ne concerne pas, notamment, les cotisations dues au titre de l’emploi d’un salarié. Sans démarche de votre part ce report sera mis en œuvre automatiquement par les caisses de MSA lors de l’appel du solde annuel définitif à l’automne 2016. Le report n’est pas une obligation, vous pouvez vous acquitter de l’ensemble des paiements de cotisations dues en 2016. Vous trouverez ICI le formulaire à votre disposition.
Echéanciers de paiement
Les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent solliciter l’étalement du paiement de leurs cotisations à l’aide d’un formulaire de demande.
Prise en charge partielle de cotisations sociales
La MSA 44-85 dispose d’une enveloppe de 2,8 M€, afin de soutenir les exploitants les plus en difficulté dans les filières de l’élevage et maraîchage principalement. Cette mesure d’aide prendra la forme d’une prise en charge partielle des cotisations sociales. Les agriculteurs concernés recevront prochainement, directement de la MSA, une demande à renseigner.
Paiement des cotisations sociales sur une assiette annuelle
Les exploitants agricoles qui payent leurs cotisations sociales selon la moyenne de leurs trois derniers revenus peuvent demander à la MSA à ce que leur calcul se fasse sur une assiette annuelle au titre de l’année 2016 (MSA 2016 calculée sur le revenu 2015). Le bénéfice de ce dispositif dérogatoire est soumis à la condition d’avoir un revenu 2015 inférieur à 4 248 €. Les demandes doivent être adressées à la MSA avant le 30 septembre 2016.
par Cerfrance Vendée | Avr 6, 2016 | Aides
a période de déclaration PAC 2016 débute alors que la précédente n’est pas encore clôturée. Cependant la déclaration PAC surface 2016 inclut de nouvelles couches d’information parfois liées à la campagne 2015.
Période de déclaration
La période de dépôt des déclarations est affichée entre le 1er avril et le 17 mai. La date buttoir pour déposer les demandes d’aides bovines est également fixée au 17 mai. Toutefois, en fonction de l’avancement de la procédure d’instruction des aides 2015, tous les dossiers ne seront sans doute pas en ligne dès le 1er avril et ne seront disponibles dans TELEPAC qu’ultérieurement.
Zéro papier sur 100% des départements : c’est officiel
La Vendée est déjà passée en zéro papier en 2015. En 2016, c’est l’ensemble des départements français qui bascule en zéro papier.
Un décret paru au journal officiel du 11 mars, précise « la demande unique est transmise par voie électronique ». Il est complété par un arrêté de ce même jour : « la demande unique doit être complétée et signée par voie électronique à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr ».
En conséquence, cette année, aucun dossier ou formulaire papier ne sera adressé aux agriculteurs.
Télépac 2016 : Quoi de neuf ?
A l’ouverture de votre dossier PAC 2016, vous trouverez les îlots déclarés en 2015 et le dessin des parcelles déclarées en 2015. Dans certains cas, vos parcelles auront été quelques peu retravaillés par la DDTM.
La mise en place de votre assolement se fait comme en 2015 : il faut indiquer la culture en place, des précisions pour certaines espèces (variétés, parcelle de rattachement pour les bordure, type de mélange…), la production de semences certifiées, les couverts SIE en précisant les deux espèces présentes, les codes MAEC, les aides agriculture biologique….
La nouveauté 2016 porte sur la présence de trois nouvelles couches :
– Les surfaces non agricoles (SNA)
– Les Zones de Densité Homogène (ZDH)
– Des alertes graphiques dès le RPG
La couche SNA comporte des éléments naturels, artificiels, admissibles, non admissibles. Ces éléments résultent de la numérisation faite par la DDTM et de vos retours sur les propositions de SNA pour la PAC 2015. Il est possible de modifier une SNA existante (son type de SNA, son contour,…), d’ajouter une nouvelle SNA (construction de bâtiment, par exemple) ou de supprimer une SNA.
Les modifications de SNA faite sur le dossier PAC 2016 ne sont prises en compte que pour la PAC 2016.
La couche des Zones de Densité Homogène (ZDH) reprend le prorata d’admissibilité des pâturages permanents. Il s’agit d’une proposition de la DDTM suite à l’instruction de la PAC 2015 et des visites rapides faites par l’ASP pour déterminer le taux d’admissibilité des prairies permanentes. A chaque surface déclarée en prairie permanente doit être couverte par une ZDH.
PAC 2016 : N’oubliez pas les critères de paiement vert !!
La réforme de la PAC mise en place en 2015 s’applique toujours en 2016, le versement du paiement vert est donc lié au respect des critères suivant :
– Diversité d’assolement
– Maintien de 5% de surface d’Intérêt Ecologique
– Maintien des Prairies Permanentes Sensibles, pour 2016.
Attention, ces aspects ne sont pas vérifiés dans Télépac lors de votre télédéclaration.
Pour votre déclaration PAC 2016, CERFRANCE VENDEE peut vous accompagner lors d’un RDV individuel ou d’une formation collective, contactez votre agence pour plus de renseignements.
par Cerfrance Vendée | Avr 6, 2016 | Agro-Environnement
Les nouveaux tarifs d’achat pour les unités de méthanisation exploitées en cogénération devraient bientôt sortir. Les montants sont prévus à la hausse, ce qui donnera plus de rentabilité aux futurs projets. Nous vous proposons une réunion d’information le 22 avril après midi avec visite d’un site.
Il semble acquis aussi que la prime « chaleur » soit abandonnée. Cela offrira plus de latitude à l’utilisation de la chaleur en parallèle des unités de méthanisation, et permettra de simplifier la conduite des projets. On voit depuis peu des propositions de constructeurs pour équiper des installations de petites tailles (70-100 Kwe), voire de très petites tailles. Grâce à l’ensemble du réseau Cerfrance sur l’ouest et la France entière, nous bénéficions des retours d’expérience des unités innovantes. La gamme de puissance des projets s’élargit donc.
Nous vous proposons de faire le point lors de la réunion du 22 avril 2016, au bureau Cerfrance de Chantonnay, à 14 H. Cette réunion se poursuivra par une visite d’installation qui approche de sa mise en route. Inscrivez vous ICI
