Les conseillers spécialisés Cerfrance ont présenté mardi 8 mars dernier les 1ers résultats 2015 par filière. Délégués et représentants agricoles (OPA) étaient présents.
Retrouvez les présentations en vidéo :
Viande bovine : érosion des marges
Lait de vache : des résultats qui plongent
Lait de chèvre : marges en progression
Culture : baisse des marges en 2015
Porcs : un prix qui pénalise très fortement les éleveurs
Volaille : un niveau de marge en augmentation
Le nouvel ATR vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015 :
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire, qui sera disponible dans les prochains jours, devra être déposé auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars. Ils recevront l’équivalent des trois ATR.
Le dernier ATR n’est pas calculé comme les précédents, c’est-à-dire en pourcentage de l’historique 2014 (environ 90 % des aides perçues en 2014).
Ce sera un forfait (défini pour chaque MAEC, chaque aide bio ou encore chaque aide couplée) déterminé en fonction de la déclaration 2015 et donc du montant que l’agriculteur doit réellement percevoir pour 2 015.
Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Ces éléments seront déterminés ultérieurement. L’intérêt est de formaliser d’ores et déjà le transfert entre les cédants et les repreneurs de DPB. La DDTM déterminera seule les nombres et valeurs des DPB transférés, à la suite des instructions des dotations de DPB 2015.
Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Le transfert pourra être complété avec un formulaire de la 2ème vague à déposer. Cela permettra de préciser les valeurs et nombres de DPB choisis par parties (cédants/repreneurs).
Dès que les portefeuilles de DPB seront notifiés, seuls les formulaires de la 2ème vague seront à utiliser.
Les formulaires sont moins nombreux et organisés différemment de ceux utilisés pour les transferts de DPU. Ils sont classés selon la nature du transfert de foncier accompagnant ou non le transfert de DPB :
Indiquer les N° d’îlots et de parcelles concernées :
Dans tous les formulaires (1ère vague), il faut renseigner les N° d’îlots, et de parcelles concernées par le transfert de foncier accompagnant le transfert de DPB. C’est le seul moyen dont dispose la DDTM pour faire le lien avec la création des DPB, afin de déterminer les nombres et valeurs unitaires des DPB faisant l’objet du transfert.
Les évolutions importantes à noter :
Une nouveauté importante, les cessions de DPB ne sont possibles qu’à un agriculteur actif. Un associé de société n’est pas reconnu agriculteur actif, sauf s’il est exploitant à titre individuel en parallèle de son exploitation sociétaire. Ainsi la cession de DPB à une exploitation sociétaire, se fera en général directement auprès de la structure sociétaire sans passer par une cession intermédiaire à l’associé preneur des terres.
Les prélèvements s’appliquent de la même façon sur les transferts définitifs et temporaires :
– Transfert sans foncier : 50% sur la campagne 2016 et 2017 ; 30% à partir de la campagne 2018
– Transfert en accompagnement d’un transfert direct ou indirect de foncier : aucun prélèvement
– Transfert par héritage ou donation, aucun prélèvement, avec ou sans accompagnement de foncier
Les prélèvements s’imputent définitivement sur la valeur de paiement du DPB, et sur « le chemin de convergence ».
La changement de N° de PACAGE
Contrairement à avant, les modifications de formes sociétaires hors GAEC, ne créent plus de changement de N°PACAGE (par exemple, EARL ↔ SCEA). Les changements de dénomination non plus. Par contre il faut continuer à en informer la DDTM.
Ainsi, la transformation juridique concerne les situations suivantes :
Les modifications de formes sociétaires hors GAEC, ne nécessitent plus de transfert de DPB, puisque la société conserve son N°PACAGE.
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
A l’heure actuelle, l’administration est principalement occupée à traiter les dossiers PAC 2015 et plus particulièrement les demandes de corrections des Surfaces Non Agricoles.
Dans ce contexte, pour l’instant, la déclaration PAC 2016 s’annonce donc comme la suite de 2015 avec une surface admissible basée exclusivement sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
La déclaration PAC 2016 se fera exclusivement sur Télépac car le Ministère et l’ASP ont fermé, pour tous les organismes de services, la possibilité de travailler sur des outils externes et d’exporter les données sur Télépac. Impossible donc cette année de valoriser les assolements définis dans le cadre des plans de fumure, par exemple.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Si votre entreprise est à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société) :
Pour être éligible à la prime d’activité, votre dernier bénéfice agricole (BA) connu ne doit pas dépasser 16 201 € pour un BA 2014 et 16 337 € pour un BA 2015 pour une personne seule. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer. Si vous êtes imposé fiscalement selon la moyenne triennale, le revenu issu de cette moyenne doit vérifier cette condition.
Si vous exercez votre activité au sein d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS), il n’y a pas de critère de BA à respecter.
Vous pourrez bénéficier ou non d’une prime d’activité en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Son montant est fixé pour 3 mois et est versé mensuellement.
Comment demander la prime d’activité ?
La demande est à réaliser directement sur le site internet de la MSA.
Vous devez vous connecter à « Mon espace privé », cliquez sur le service en ligne « Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle » accessible depuis Mon espace privé dans Mes services en ligne / Mes déclarations, mes demandes / Solidarité, Insertion. Vous pouvez ensuite saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Concernant votre BA, vous devrez déclarer dans vos ressources mensuelles 1/12ème de votre dernier BA connu, après abattement fiscal jeune agriculteur le cas échant. Si vous êtes imposé fiscalement selon la moyenne triennale, vous devez déclarer le revenu issu de cette moyenne.
Si votre BA est déficitaire, vous devez déclarer zéro en ressources mensuelles, puis transmettre une attestation comptable de Cerfrance Vendée déterminant votre revenu disponible. Pour ce faire, rapprochez-vous de votre comptable.
Si vous êtes en activité dans une société à l’impôt sur les sociétés, vous devez déclarer vos rémunérations des 3 derniers mois.
Nous vous encourageons, si vous respectez les conditions d’éligibilité, à faire votre demande en ligne avant le 31/03/2016 pour en bénéficier à compter du 1/01/2016.