par Cerfrance Vendée | Avr 6, 2016 | Agro-Environnement
Les nouveaux tarifs d’achat pour les unités de méthanisation exploitées en cogénération devraient bientôt sortir. Les montants sont prévus à la hausse, ce qui donnera plus de rentabilité aux futurs projets. Nous vous proposons une réunion d’information le 22 avril après midi avec visite d’un site.
Il semble acquis aussi que la prime « chaleur » soit abandonnée. Cela offrira plus de latitude à l’utilisation de la chaleur en parallèle des unités de méthanisation, et permettra de simplifier la conduite des projets. On voit depuis peu des propositions de constructeurs pour équiper des installations de petites tailles (70-100 Kwe), voire de très petites tailles. Grâce à l’ensemble du réseau Cerfrance sur l’ouest et la France entière, nous bénéficions des retours d’expérience des unités innovantes. La gamme de puissance des projets s’élargit donc.
Nous vous proposons de faire le point lors de la réunion du 22 avril 2016, au bureau Cerfrance de Chantonnay, à 14 H. Cette réunion se poursuivra par une visite d’installation qui approche de sa mise en route. Inscrivez vous ICI
par Cerfrance Vendée | Mar 15, 2016 | PAC
Que couvre le nouvel ATR :
Le nouvel ATR vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015 :
- Les MAEC et les aides bio,
- L’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC : légumineuses fourragères pour les éleveurs ; protéagineux ; soja ; luzerne déshydratée ; blé dur ; prunes d’Ente, tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation ; pommes de terre féculières ; chanvre textile ; houblon ; semences de légumineuses fourragères et de graminées.
Comment faire la demande :
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire, qui sera disponible dans les prochains jours, devra être déposé auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars. Ils recevront l’équivalent des trois ATR.
Calcul de l’ATR
Le dernier ATR n’est pas calculé comme les précédents, c’est-à-dire en pourcentage de l’historique 2014 (environ 90 % des aides perçues en 2014).
Ce sera un forfait (défini pour chaque MAEC, chaque aide bio ou encore chaque aide couplée) déterminé en fonction de la déclaration 2015 et donc du montant que l’agriculteur doit réellement percevoir pour 2 015.
Les soldes des aides couplées ovins/caprins ont été payés le 1er décembre 2015 :
- Les aides couplées bovines (ABA, ABL, VSLM) seront payées d’ici fin avril 2016, par compensation, autrement dit déduction faite de l’ATR pour ceux qui en ont bénéficié.
- La quasi-totalité des aides du 1er pilier sera versée avant fin juin (là encore par compensation pour la plupart des agriculteurs) : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, principales aides couplées surfaciques (notamment 2 % aides protéines).
- Aucune date n’est avancée pour le paiement des aides du 2ème pilier et les autres aides liées aux surfaces : ICHN, aides couplées végétales, MAEC et bio, assurance récolte.
par Cerfrance Vendée | Mar 15, 2016 | PAC
Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Ces éléments seront déterminés ultérieurement. L’intérêt est de formaliser d’ores et déjà le transfert entre les cédants et les repreneurs de DPB. La DDTM déterminera seule les nombres et valeurs des DPB transférés, à la suite des instructions des dotations de DPB 2015.
Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Le transfert pourra être complété avec un formulaire de la 2ème vague à déposer. Cela permettra de préciser les valeurs et nombres de DPB choisis par parties (cédants/repreneurs).
Dès que les portefeuilles de DPB seront notifiés, seuls les formulaires de la 2ème vague seront à utiliser.
Les formulaires sont moins nombreux et organisés différemment de ceux utilisés pour les transferts de DPU. Ils sont classés selon la nature du transfert de foncier accompagnant ou non le transfert de DPB :
- Transferts de DPB en accompagnement de foncier
- Transferts de DPB sans accompagnement de foncier
- Transferts de DPB en accompagnement d’un transfert indirect de foncier
- Transferts de DPB dans le cadre d’une subrogation : héritage, donation, changement de statut juridique
Indiquer les N° d’îlots et de parcelles concernées :
Dans tous les formulaires (1ère vague), il faut renseigner les N° d’îlots, et de parcelles concernées par le transfert de foncier accompagnant le transfert de DPB. C’est le seul moyen dont dispose la DDTM pour faire le lien avec la création des DPB, afin de déterminer les nombres et valeurs unitaires des DPB faisant l’objet du transfert.
Les évolutions importantes à noter :
Une nouveauté importante, les cessions de DPB ne sont possibles qu’à un agriculteur actif. Un associé de société n’est pas reconnu agriculteur actif, sauf s’il est exploitant à titre individuel en parallèle de son exploitation sociétaire. Ainsi la cession de DPB à une exploitation sociétaire, se fera en général directement auprès de la structure sociétaire sans passer par une cession intermédiaire à l’associé preneur des terres.
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Le cédant n’a pas l’obligation d’être actif au 17 mai 2016.
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Les fusions et scissions sont traitées comme des transferts classiques.
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Il n’y a plus de traitement spécifique du transfert entre époux.
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La location ou la MAD de DPB est possible même sans transfert de terres.
Les prélèvements s’appliquent de la même façon sur les transferts définitifs et temporaires :
– Transfert sans foncier : 50% sur la campagne 2016 et 2017 ; 30% à partir de la campagne 2018
– Transfert en accompagnement d’un transfert direct ou indirect de foncier : aucun prélèvement
– Transfert par héritage ou donation, aucun prélèvement, avec ou sans accompagnement de foncier
Les prélèvements s’imputent définitivement sur la valeur de paiement du DPB, et sur « le chemin de convergence ».
La changement de N° de PACAGE
Contrairement à avant, les modifications de formes sociétaires hors GAEC, ne créent plus de changement de N°PACAGE (par exemple, EARL ↔ SCEA). Les changements de dénomination non plus. Par contre il faut continuer à en informer la DDTM.
Ainsi, la transformation juridique concerne les situations suivantes :
- transformation d’une exploitation individuelle en société
- transformation d’une société en exploitation individuelle
- changement de forme juridique d’une société en GAEC, ou d’un GAEC en une autre forme de société
Les modifications de formes sociétaires hors GAEC, ne nécessitent plus de transfert de DPB, puisque la société conserve son N°PACAGE.
par Cerfrance Vendée | Mar 15, 2016 | PAC
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
A l’heure actuelle, l’administration est principalement occupée à traiter les dossiers PAC 2015 et plus particulièrement les demandes de corrections des Surfaces Non Agricoles.
Dans ce contexte, pour l’instant, la déclaration PAC 2016 s’annonce donc comme la suite de 2015 avec une surface admissible basée exclusivement sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
La déclaration PAC 2016 se fera exclusivement sur Télépac car le Ministère et l’ASP ont fermé, pour tous les organismes de services, la possibilité de travailler sur des outils externes et d’exporter les données sur Télépac. Impossible donc cette année de valoriser les assolements définis dans le cadre des plans de fumure, par exemple.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence.
