Les premiers montants pour la PAC 2025 ont été annoncés, ainsi qu’un planning de paiement prévisionnel.
PAC 2025 : montants des aides concernées
Les premiers montants pour les aides PAC 2025 sont parus fin septembre et début octobre. Voici les aides concernées :
À noter que ces montants serviront de base provisoire pour le paiement des avances PAC. Ils seront très probablement réévalués au moment des paiements de solde.
Calendrier prévisionnel des paiements
Le calendrier provisoire de paiement est le suivant :
16 octobre : 1ʳᵉ vague de paiement de base, paiement redistributif, écorégime, ACJA et ICHN
17 octobre : 1ʳᵉ vague de paiement des aides ovines, caprines et bovines
Du 20 octobre au 15 décembre : paiement des soldes des aides ci-dessus
Début 2026 : paiement du solde de l’aide bovine
À noter :
Les paiements dépendent de l’avancée de l’instruction de chaque aide.
Si votre dossier fait l’objet d’un contrôle, le paiement de l’avance pourra être reporté, notamment pour les aides animales.
Présentation des appels à projets PCAE Élevage depuis 2023
La Chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional des Pays de la Loire ont présenté l’avancement des appels à projets PCAE Élevage depuis 2023.
Point d’avancement sur les appels à projet
1. Appel à projet 2023
Période : du 3 juillet au 30 novembre 2023 Sur les 137 dossiers déposés en Vendée, 129 ont été retenus. Le comité de sélection s’est tenu le 31 octobre 2024.
2. Appel à projet 2024 (première session)
Période : du 1er février au 26 avril 2024 Sur les 89 dossiers déposés en Vendée, 85 ont été retenus. Le comité de sélection s’est tenu le 13 mars 2025.
Ces deux appels à projets sont actuellement dans la phase de demande de paiement. À la date du 20 septembre, 86 % des demandes de paiement ont été prises en charge (en cours d’instruction, en cours de paiement ou déjà payées).
À noter :
Pour que la demande de paiement soit valide, il faut fournir :
Une preuve d’acquittement (relevé bancaire et/ou facture avec mention acquittée)
Une preuve d’affichage du panneau publicitaire
Des photos géolocalisées (le cas échéant)
Un mandat GAEC à jour
3. Appel à projet 2024 (seconde session)
Période : du 2 septembre au 29 novembre 2024 109 dossiers déposés en Vendée. L’instruction a démarré le 15 septembre 2025, et le comité de sélection est prévu fin 2025.
Les demandeurs auront une réponse mi-janvier. Vigilance : la réponse sera envoyée sur le site de dépôt de la demande d’aide !
Concernant le calendrier de paiement : ouverture et démarrage de l’instruction au 1er trimestre 2026.
4. Appel à projet 2025
Période : du 15 mai au 23 juillet 2025 122 dossiers déposés en Vendée. L’instruction débutera début 2026, et le comité de sélection aura lieu au cours du 2ᵉ trimestre 2026.
À noter :
Il existe deux process différents de notification d’aide :
Aide inférieure à 23 000 € : arrêté signé uniquement par la Région et déposé sur le portail des aides.
Aide supérieure à 23 000 € : convention envoyée par courrier en 2 exemplaires, à compléter, signer et retourner au Conseil Régional.
Des questions sur le PCAE Élevage ?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Cerfrance, ou :
Le prochain PCAE Élevage s’ouvrira du 13 novembre 2025 au 30 avril 2026.
Le cahier des charges est sensiblement le même que l’appel à projets précédent, avec quelques évolutions.
Qui peut faire une demande PCAE Élevage pour cet appel à projet ?
Rappels :
Sont éligibles les agriculteurs exerçant une activité agricole : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, dont l’objet est l’activité agricole.
Seuls les porteurs de projet n’ayant pas déjà obtenu une aide PCAE sur la programmation 2023-2027 pourront déposer un dossier.
L’arrivée d’un jeune agriculteur (JA) permet le dépôt d’une nouvelle demande PCAE.
Un dossier PCAE peut couvrir deux filières différentes.
Nouveautés :
Les agriculteurs ayant bénéficié d’un dossier spécifique biosécurité pourront faire une demande PCAE.
Les entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire, disposant d’un plan de continuation décidé par le tribunal, sont désormais éligibles à l’aide.
Obligations du cahier des charges
Rappels :
Respecter la démarche de transition : réaliser un autodiagnostic ou une étude installation et suivre une formation éligible (cf. site VIVEA).
Plafonds d’investissement :
Base : 80 000 € HT
Biosécurité structurante et/ou priorité en filière volailles, lapins et porcs : 100 000 € HT
Plancher : 10 000 € HT
Modulation GAEC : coefficient 1,4 si 2 associés ; coefficient 1,6 si 3 associés et plus. Vigilance : En cas de changement de structure ou de départ d’un associé, la modulation peut être remise en cause.
Taux d’aide : 30 %, avec majoration de 10 % pour les parts détenues par un JA.
Le projet doit atteindre au moins 50 points pour passer en comité de sélection.
Éligibilité des dépenses :
Devis ou bon de commande signés à date J+1 de la fin du précédent appel à projet, soit au plus tôt le 24/07/2025.
Le projet ne doit pas être achevé.
Évolutions des conditions d’éligibilité
Filière équine : avoir au moins 5 poulinières (au lieu de 10 précédemment) ayant eu une saillie depuis le 1er janvier de l’année antérieure au dépôt de la demande.
Évolutions des investissements éligibles au PCAE Élevage
PCAE Élevage : ajustement du niveau de biosécurité
Pour les filières avicole, cunicole et porcine, passage de biosécurité structurante/prioritaire à standard :
Automatisation / mécanisation du paillage semi-fixe, matériel de gestion et d’entretien de la litière.
Abreuvement.
Incidence sur le plafond d’investissement éligible (désormais 80 000 €) et sur la notation (de 70 à 50 points).
PAC 2024 : Les enveloppes budgétaires n’ayant pas été totalement consommées, le ministère de l’agriculture a mis en place un ‘paiement de fin campagne’ correspondant a une réévaluation de certaines aides PAC 2024.
Valeur après revalorisation pour ‘paiement fin de campagne’
DPB attribués par la réserve
127.62€
Aide redistributive sur les 52 premiers ha
50.26€ /ha
Aide complémentaire JA – ACJA
4 469€
Ecorégime – Montant de base– Montant supérieur– Montant spécifique AB
– 48.35€ / ha – 66.17 €/ha – 96.17€ / ha
Aides ovines– Montant de base– Majoration– Aide complémentaire nouveaux producteurs
– 22€ / animal éligible – 2€ / brebis pour les 500 premières brebis – 6 € / animal éligible
Aide aux veaux sous la mère
68.70€ / veau éligible
Aide aux légumineuses à graines / déshydratées / production de semences
131.50€ / ha
Aide aux légumineuses fourragères
131.50 € / ha
Aide houblon
538.19 € /ha
Aide chanvre
63 € / ha
Aide semences de graminées prairiales
48.27 €/ha
Aide maraichage
1 742.44 €/ha
Ce paiement de fin de campagne devrait être versé à compter de fin juin 2025 aux agriculteurs concernés.
Les premiers appels à projet des PCAE Élevage et Végétal sont ouverts depuis le 15 mai 2025, mais qu’en est-il des dossiers déposés en 2023 et 2024 ?
PCAE Végétal 2023 et 2024
1er appel à projet (AAP) 2023 – clôturé le 31/03/2023 : Cet appel à projet est lié à l’ancienne programmation. La demande de solde et la formation a dû être effectuée par les demandeurs avant le 31/03/2025. Les paiements sont en cours.
2ème AAP 2023 – clôturé le 15/09/2023 : À compter de cet appel à projet, les dossiers sont déposés sur la nouvelle programmation. Les décisions (dossier ayant un accord pour toucher l’aide ou non) ont été finalisées en juillet 2024. Les paiements sont en cours (les demandes de paiement sont à effectuer par les demandeurs).
1er AAP 2024 – clôturé le 26/04/2024 : Les décisions ont été finalisées à l’automne 2024. Les demandes de paiement pourront se faire à compter de juin 2025, car la priorité est sur les AAP précédents.
2ème AAP 2024 – clôturé le 13/09/2024 : Les décisions ont été finalisées en décembre 2024. Les demandes de paiement pourront se faire à compter de juin 2025 puisque la priorité est sur les AAP précédents.
PCAE Élevage
1er AAP 2023 – ancienne programmation : date limite de demande de paiement par le demandeur au 31/03/2025. Paiement d’ici décembre 2025.
2ème AAP 2023 – clôturé au 30/11/2023 : À compter de cet appel à projet, les dossiers sont déposés sur la nouvelle programmation. Les décisions ont été finalisées en octobre 2024. Les demandes de paiement sont possibles depuis décembre 2024.
1er AAP 2024 – clôturé au 26/04/2024 : Les décisions ont été finalisées en mars 2025. Les notifications sont en cours d’envois. La demande de paiement devrait pouvoir se faire d’ici mai – juin 2025.
2ème AAP 2024 – clôturé au 29/11/2024 : Les dossiers sont en cours d’examen. Il est conseillé aux demandeurs de consulter régulièrement le portail de demande de l’aide et leur email dans le cas où des informations seraient manquantes.
