ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air

ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air

par | Sep 7, 2016 | Agro-Environnement, Aides

Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.

 

Un plan d’action « pour améliorer la qualité de l’air » est mis en place par la Ministre de l’Environnement afin de répondre à un objectif de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques dont l’ammoniac (objectif national -13% à l’horizon 2030).

Par ailleurs l’évolution prochaine des normes européennes doit rendre obligatoire, pour les plus gros élevages, l’utilisation de ces techniques. Ils devront se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.

 

Un programme d’aides ponctuelles est donc ouvert pour les exploitations suivantes  (soumises à la rubrique ICPE 3660) :

  • plus de 40 000 emplacements volailles
  • plus de 2 000 emplacements de porcs en production ou plus de 750 emplacements pour les truies

 

Les demandes sont à effectuer avant le 31 Décembre 2016.

 

Les matériels éligibles :

 

Les matériels éligibles sont des matériels neufs :

– Les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier) ;

– Les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;

– Les couvertures de fosses à lisier ;

– Les laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment ;

– Les racleurs de lisier (élevages de poules pondeuses, reproductrices et de porcs);

– Les tapis d’évacuation des fientes de volailles.

 

Le taux d’aide est de 40%, majoré de 20% pour un JA ou dans le cas d’un projet collectif. Le plafond des investissements aidés est de 100 000€.

Les investissements ne peuvent faire l’objet d’autres subventions dans le cadre du PCAE, PDRR,…

Le budget alloué à la mesure est de 10 millions d’euros et les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée.

 

FAC porcs et FAC bovins viande

FAC porcs et FAC bovins viande

par | Sep 7, 2015 | Aides

Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.

 

Les deux dispositifs sont clos. Pour le premier il fallait déposer le dossier avant le 31 juillet 2015, pour le deuxième avant le 28 août. Les critères d’accès aux dispositifs sont les suivants :

–          spécialisation : la production de porcs et bovins viande couvre plus de 75% du chiffre d’affaires de l’exploitation. Les exploitations dont le CA est majoritairement lié au porc, avaient accès au FAC porcs, les autres avaient accès au FAC bovins viande.

–          endettement : annuités des prêts professionnels (hors foncier)/ EBE >  35% sur le dernier exercice

–          perte d’EBE d’au moins 12 % entre le dernier exercice et la moyenne (olympique) des 5 années précédentes.

Les aides consistent en une prise en charge des intérêts des prêts professionnels hors foncier d’au moins 24 mois, avec un plafond de 20% de l’échéance totale annuelle des prêts professionnels (30% pour les JA aidé ou non). Ces aides sont soumises à minimis.

Les dossiers déposés qui ne répondent pas aux critères sont rebasculés dans le FAC élevage (voir article spécifique FAC élevage).

Les premiers dossiers FAC porcs vont être mis en paiement. Le déclenchement des premières mises en paiement des dossiers bovins viande n’interviendront qu’après la cellule de crise du 10 septembre 2015.