par Céline Vailhen | Oct 7, 2015 | PAC
Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
Versement en une ou deux fois
Les agriculteurs qui ont fait une demande d’avance de trésorerie avant le 20 août ont touché début octobre un montant équivalent à 50 % des montants d’aides PAC qui leur avaient été versés en 2014.
Ce dispositif est complété par un deuxième versement le 1er décembre. Le total des deux versements représentera environ 95 % des montants d’aides PAC versées en 2014.
Un formulaire pour les nouveaux demandeurs
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’ATR d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire simplifié est disponible. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard à la DDTM. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.
par Céline Vailhen | Juil 22, 2015 | PAC
Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Vous allez recevoir un courrier de la part de la DDTM, qui est adressé à tous les agriculteurs ayant réalisé une déclaration PAC 2015. Ce courrier va vous expliquer le dispositif, vous fournir le lien pour aller chercher le formulaire sur Télépac et vous donner les modalités de calcul de cette avance de trésorerie.
Sur le formulaire, vous aurez à porter les aides « de minimis » perçues sur l’exercice fiscal en cours et les deux derniers exercices clos.
La DDTM de Vendée a déjà envoyé un courrier aux éleveurs de bovins ou de porcins dans le cadre du dispositif FAC en indiquant le montant des aides « de minimis » à retenir.
Pour ceux qui n’ont pas l’information, la DDTM indique qu’elle répondra aux appels téléphoniques individuels dans la mesure de ses moyens. Et en absence d’information précise, nous vous recommandons de mentionner les différentes aides de minimis reçues ou demandées sans en préciser le montant. Le principe est que la demande soit « de bonne foi ».
Quelques points très importants :
Le formulaire est à déposer sous format papier uniquement dans le délai du 20 août.
Si vous n’êtes pas certain du montant à porter, indiquez la nature de l’aide sans porter le montant. Ce sera le cas pour la demande d’aide FAC dont le montant n’est pas connu, à renseigner dans le cadre B)
Pour les GAEC totaux, chaque associé de GAEC doit remplir un formulaire et les envoyer ensemble. Si le GAEC a perçu des aides « de minimis », il faut les répartir entre les associés selon une clé « justifiable » (prorata des parts sociales, de la rémunération du travail ou du résultat social).
Entrent dans les aides « de minimis », comme l’indique la notice :
– les aides FAC (Fonds Allègement des Charges)
– les prêts ou avances de trésorerie bonifiés par France Agrimer
– les aides spécifiques viticoles versées par France Agrimer
– les prises en charges de cotisation sociale par des crédits du Ministère de l’Agriculture et de la MSA dans certains cas
– crédit d’impôt bio
– crédit d’impôt remplacement temporaire de l’exploitant
– le remboursement partiel de la TIC gaz naturel et fuel lourd au titre de l’année 2014
– l’aide complémentaire versée en 2015 pour l’agriculture biologique
– l’aide complémentaire versée en 2015 sur l’assurance récolte
par Céline Vailhen | Juil 13, 2015 | Aides
Lorsque les difficultés restent surmontables, un certain nombre de mesures permettent de maîtriser la situation. Elles nécessitent de discuter avec ses partenaires bancaires et fournisseurs et sont relativement simples de mise en œuvre. Quelques exemples.
Mobiliser les réserves de trésorerie constituées les « bonnes années ». Encore faut-il en disposer ! Une telle situation se construit, elle n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence de deux conditions : des performances technico-économiques et une gestion financière qui anticipe les mauvaises années.
D’une manière générale, il vaut mieux discuter avec ses fournisseurs, chercher à établir avec eux des plans de règlement et négocier une modération des agios.
Financer les prochaines avances aux cultures ou de mise en lot de taurillons par un financement court terme.
Des remboursements d’emprunts de reprise de capital ou de construction de bâtiment se terminent dans les deux ans qui viennent. Dans ce cas, la démarche est de rencontrer le banquier et de faire des propositions :
– de modulation des prêts existants
– ou de financement par emprunt à moyen terme de dettes court terme, avec éventuellement un différé de remboursement.
Dans un contexte de taux bancaires bas, toutes les mesures de financement bancaire de dettes générant beaucoup d’agios sont à rechercher.
Autre situation : dans une période récente, les effectifs d’animaux ont fortement augmenté sans financement bancaire. Il est logique de faire une demande de financement bancaire à MT. Une condition est à vérifier : le développement réalisé amène une capacité de remboursement supplémentaire.
Dernière situation : les financements en cours ont été réalisés sur des durées courtes, en tout cas trop courtes pour passer les mauvaises années. Il est possible d’étudier une restructuration financière, en remplaçant tout ou partie des emprunts en cours par un emprunt d’une durée plus longue. Dans le contexte de taux bas, c’est le moment de le faire.
Sur toutes ces mesures, votre conseiller est à votre disposition pour identifier les plus adaptées à votre situation.
