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Assouplissement des conditions d’accès à la TVA mensuelle ou trimestrielle

7 septembre 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Il est possible d’opter temporairement à une TVA mensuelle ou trimestrielle. L’intérêt serait de récupérer un crédit TVA plus rapidement mais avec la contrainte de faire plusieurs déclarations TVA sur une année. Le délai d’option est au 15 septembre.

TVA : véhicules de transport de personnes

11 décembre 2013Actualité GénéraleCéline Vailhen

Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.

TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%

11 décembre 2013Gestion des salariésCéline Vailhen

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.

La téléclaration et le télépaiement de la TVA

18 octobre 2013Actualité GénéraleCéline Vailhen

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).

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