Le second appel à projet du PCAE Végétal 2022 devrait s’ouvrir le 15 juillet 2022. La réglementation n’est pas encore publié mais les changements devraient être minimes par rapport à l’appel à projet de début janvier.
Le PCAE Végétal, c’est quoi ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats, les conditions de travail, l’environnement (qualité de l’eau, de l’air et des sols), etc. Le PCAE végétal concerne plus spécifiquement les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé tel que le maraichage, l’arboriculture, etc.
Le PCAE, pour qui ?
Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Quels sont les montants plancher et plafonds du PCAE Végétal ?
Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€ (certains investissements ont un montant plafond inférieur).
Il est possible de déposer 2 dossiers de demande sur la période 2021-2022. Le plafond global sera de 150 000€.
Quels sont les taux d’aides du PCAE Végétal 2022 ?
Le taux d’aide de base est de 30%.
Les investissements pour l’amélioration de la performance environnementale ont un taux de 40%.
Une bonification ‘jeune agriculteur’ augmente le taux d’aides de 10% ou au prorata des parts sociales détenus par le jeune dans la société.
Comment sont sélectionnés les projets ?
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.
Quelques exemples :
- la présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
- Le projet concerne une maîtrise de la production énergétique : 90 points
- Matériel spécifique aux filières : 30 points
Certaines catégories sont cumulables.
Les engagements du porteur de projet :
Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :
- Réaliser un autodiagnostic de son exploitation
- Réaliser une formation dans l’agro-écologie, la multi performance ou l’agriculture biologique
- Fournir plusieurs devis non signés pour les investissements nouvellement éligibles si supérieurs à 2 000 € HT
- Réaliser les projets avant le 31/12/2024
- Réaliser la demande de versement des aides avant le 31/03/2025
- Poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans à partir de la date du paiement final
Les informations fournies sont basées sur le règlement du 1er appel à projet de l’année 2022.
L’ensemble des documents sera disponible le 15 juillet ICI.
✏ Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
⭐ L’article qui pourrait vous intéresser :
Re/découvrez notre article sur le PCAE Elevage : ouverture jusqu’au 30 septembre 2022.
