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Ouverture du dispositif « Demandes d’acomptes vides sanitaires » 

10 août 2022Aides, Élevage, VolailleCéline Vailhen

Le dispositif de demandes d’acomptes lié aux vides sanitaires est ouvert.

Les demandes d’acomptes sont à déposer avant le vendredi 9 septembre à 14h sur le site France Agrimer via le lien ICI. 

« Une enveloppe de 100 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif. En cas de dépassement de l’enveloppe, un taux de réduction (stabilisateur) sera appliqué. »

Comment est calculée l’avance ? 

 » L’avance sera calculée sur les deux activités palmipèdes et/ou gallinacées distinctement et versée en une seule fois.

Le montant correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacées) à 50% du montant de l’estimation de perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022.

Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur.

« Le montant maximum de pertes prévisionnelles admissibles à l’avance est établi à 40 000 € pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés). »*

* source France AgriMer

Pour vous aider dans vos calculs, France AgriMer met à votre disposition un fichier Excel avec des marges brutes forfaitaires : ICI 

Attention : Ne sont pas éligibles les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles

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