Aides

Le décret n°2020-131 publié le 17 février 2020 modifie la réglementation sur les conditions de revenu et les déchéances en cas de non-respect des engagements.

Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. Connaissez-vous son principe et son effet sur les aides accordées ?

Depuis 2016 la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est remboursable pour les centrales de méthanisation en cogénération. Le dossier de demande de remboursement peut déjà être déposé pour l’année 2018, voire 2017.

Depuis le début de l’été, la sécheresse s’est installée. Afin de soutenir les éleveurs et agriculteurs dans ses conditions climatiques difficiles, l’état a mis en place plusieurs outils de soutien.

Transmettre son exploitation, ça se prépare et plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Peut-être vous demandez-vous : Quels sont les différents projets de transmission possibles ? Quelle stratégie privilégier ? Quelle stratégie mettre en place pour...

Le temps est venu de changer de cap professionnellement et de transmettre votre exploitation. Peut-être vous posez-vous plusieurs questions : Quels sont les atouts et les faiblesses de mon exploitation ? Quelle est sa valeur marchande ? Quelles sont les perspectives...

Au moment de votre installation, vous aviez un projet défini dans le cadre d’un Plan d’Entreprise. Plus d’un an après, où en êtes-vous ? Peut-être vous posez-vous plusieurs questions telles que : Comment concilier ma vie privée et professionnelle ?...

La demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité est à demander avant le 31/12/2018. Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité...

Depuis avril 2018, le ministère ne communique plus sur la carte des zones défavorisées. Il faut se préparer pour pouvoir en bénéficier dès la campagne PAC 2019.  Situer mon exploitation par rapport aux évolutions de la carte La dernière carte connue ICHN 2019, date...

Le conseil régional des Pays de la Loire a renouvelé le financement du stage de parrainage en vue de l’installation sur l’exploitation. Il s’ouvre aux installations familiales, mais se réduit à 8 mois au lieu de 12.   Les conditions d’accès sont les suivantes :...

La région Pays de la Loire a ouvert de nouvelles périodes d’appel à projets pour 2018. Elle a décidé de réduire les taux d'aides, et modifié les priorités de sélection des dossiers. Le conseil régional des Pays de la Loire a ouvert 2 nouveaux appels à Projets : - 3/01...

Vous avez peut-être reçu ces derniers jours un mail des services de la FDSEA concernant la prévoyance de vos salariés. Toutes les entreprises agricoles doivent souscrire un nouveau contrat d’assurance prévoyance d’ici le 31 décembre. En effet, les représentants de la...

L’union européenne a fait évoluer certaines règles concernant les SIE, dans le « règlement omnibus » de cette fin d’année 2017. Il y a une simplification pour les exemptions SIE. Le ministère a tranché sur les interdictions d’utilisations des produits phytosanitaires....