L’union européenne a fait évoluer certaines règles concernant les SIE, dans le « règlement omnibus » de cette fin d’année 2017. Il y a une simplification pour les exemptions SIE. Le ministère a tranché sur les interdictions d’utilisations des produits phytosanitaires.
Obligations de diversité et SIE
Les exploitations sont soumises à la diversité des assolements, et au maintien ou à la mise en place de SIE à hauteur de 5% de la SAU, sauf pour certaines catégories qui en sont exemptées :
- les petites surfaces de terres arables,
- les exploitations bio,
- et les exploitations ayant une grande surface en herbe.
Sur ce dernier critère, les conditions étaient restrictives et différentes pour les exemptions « diversité » et « SIE ».
A partir de 2018 les exploitations suivantes sont exemptées de l’examen de la diversité et du minimum de SIE :
- (1) exploitations ayant plus de 75% des surfaces arables, en prairies temporaires, et/ou en jachère annuelle et/ou en légumineuses
ou
- (2) exploitations ayant plus de 75% de la surface admissible, en prairies temporaires et/ou en prairies permanentes
quelque soit la surface en terre arable, dans les deux cas.
Les prairies de mélanges de légumineuses et de graminées, seront considérées soit en prairie soit en légumineuses pour l’exemption (1). La définition précise des catégories dépendra de la liste de l’instruction technique PAC 2018, à venir.
Interdiction des produits phytosanitaires sur SIE
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite sur tous les couverts que vous souhaitez déclarer comme SIE.
Par ailleurs le ministère devait définir les périodes de présence obligatoire du couvert sur l’année civile. Il a décidé de lier les deux notions.
Les dates d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont donc les suivantes :
Le nouveau règlement ne s’applique qu’à partir de janvier 2018. Donc les Plantes fixatrices d’azote et les bandes le long des forêts avec production ayant reçu des traitements avant le 1er janvier 2018, restent potentiellement éligibles à la SIE, pour la campagne 2018. Par contre les Plantes fixatrices d’azote « SIE » pour la campagne 2019, ne pourront recevoir aucun produit phytosanitaire du semis à la récolte.
La destruction chimique des Cultures dérobées est possible après la période de présence obligatoire.
En cas de cultures pluriannuelles, l’interdiction s’applique du 1er janvier au 31 décembre de la campagne de déclaration :
- si le semis a été réalisé l’année précédant la campagne de déclaration, l’application des produits phytosanitaires est donc possible du semis au 31/12 précédant la campagne de déclaration en SIE
- l’application des produits phytosanitaires est donc possible à partir du 01/01 succédant à la campagne de déclaration en SIE
L’interdiction de produits phyto est très pénalisante pour les plantes fixatrices d’azote.
