par Cerfrance Vendée | Mai 18, 2014 | Aides
A compter du 1er mai 2014, la valeur du taux de base passe de 2,95 % à 2,89 % . Le taux de référence, servant au calcul de la subvention de bonification, est en conséquence, fixé à 3,00 %. Le taux de rémunération des banques est, quant à lui, maintenu à 0,11 % pour l’année 2014 (contre 0,13 % antérieurement).
Les taux des prêts s’établissent donc à :
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Catégorie de prêts
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Zone de plaine
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Zone défavorisée
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MTS-JA
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2,5 %
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1 %
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MTS-autres
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3,5 %
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2 %
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MTS-CUMA
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0,89 %
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0,39 %
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par Cerfrance Vendée | Mai 18, 2014 | Grandes Cultures
Mauvaise nouvelle pour les assurés 2013 à la multirisque climatique grande culture : l’aide passe de 65% à 43% pour un contrat standard, soit un surcoût de 5 à 10€ / ha.
Aux 77,2 millions d’euros budgétés, il manquerait 28 millions pour offrir une prise en charge à 65%. Avec 35% de leurs surfaces assurées, les céréaliers feront les frais du resserrement budgétaire. Le ministre tempère en indiquant que le coût moyen à la charge de l’agriculteur sera de 29€ / ha soit 3% des charges d’exploitation. Les assurances récoltes vignes, fruits et légumes et fourrages (en expérimentation) restent à 65%.
par Cerfrance Vendée | Avr 16, 2014 | Grandes Cultures
Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires a l’obligation de disposer d’un certificat individuel à compter du 1er octobre 2014. De plus, à partir du 1er janvier 2015, ce certificat devra être présenté pour l’achat de pesticides à usage professionnel. Si vous n’avez pas encore votre certificat individuel, il est urgent de vous inscrire à une formation.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et afin de renforcer la formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur phytopharmaceutiques à des fins professionnelles devra posséder un certificat d’aptitude obligatoire selon la catégorie professionnelle.
Pour les agriculteurs, la date limite pour disposer du certificat individuel est le 1er octobre 2014.
À partir de 2015, le certificat devra être obligatoirement présenté pour l’achat de pesticides à usage professionnel. En d’autres termes, un agriculteur qui ne possède pas le certificat individuel ne pourra pas acheter de produits phytosanitaires.
Ce certificat individuel est valable 10 ans. Il peut être obtenu par :
une formation seule ;
un test seul ;
une formation et un test.
De très nombreux organismes de formation sont habilités par le ministère de l’agriculture pour mettre en œuvre ces formations et tests.
Cette liste est accessible sur le site Internet de la DRAAF Pays de la Loire, http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_OF_PDL_2_avril_2013_cle0c8c73-1.pdf
par Cerfrance Vendée | Avr 16, 2014 | PAC
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Pour l’année 2014, année de transition avant la réforme 2015, la réglementation apporte des changements sur trois sujets, toutes les autres aides 2013 étant reconduites.
Les trois changements sont les suivants :
Création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), pour remplacer la part française de la PMTVA qui disparaît dès 2014. Le montant sera dégressif à partir de la 41ème vache, mais le Ministère n’annonce pas de montant.
Création d’une aide aux poulets exports, pour soutenir exceptionnellement la filière export. Elle est destinée aux éleveurs en contrat avec une organisation de producteurs ou un abatteur. Les poulets éligibles doivent respecter les critères suivants :
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poulets nés, élevés et abattus en France,
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pour chaque lot considéré : moyenne des poids moyens vifs des poulets comprise entre 1,1 kg et 1,65 kg ;
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alimentation 100 % végétal (sans farine ni graisse d’origine animale) et sans facteur de croissance ;
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poulet destiné à être congelé en entier, ce qui implique des carcasses irréprochables impliquant des conditions d’élevage optimales.
Le tonnage abattu et conforme aux critères sera certifié, par lot, par les abatteurs. Le montant unitaire prévisionnel est de 250 €/tonne, ce qui correspond à un objectif de 60 000 tonnes primées.
L’élargissement de l’âge des bovins femelles éligibles pour l’aide à l’engraissement.
Elles doivent être âgées d’au moins 11 mois et de moins de 36 mois (au lieu de 24 mois auparavant) au moment de leur abattage. Pour les bovins mâles, les animaux éligibles et les critères d’éligibilité sont inchangés.
Toutes les autres aides sont reconduites dans les mêmes conditions qu’en 2013, à savoir, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur, aide à la qualité du tabac, aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, aide aux ovins, aide aux caprins, aide à la production laitière en montagne, fonds de mutualisation, soutien à l’agriculture biologique volet conversion, soutien à l’agriculture biologique volet maintien, assurance récolte.
par Cerfrance Vendée | Avr 16, 2014 | Aides
Tout transfert de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.
A noter, sur les clauses de transfert 2014, vous devrez préciser si celles-ci tiennent compte des anciennes valeurs de DPU ou des nouvelles, selon la connaissance ou pas des valeurs de DPU 2014 au moment de l’envoi en DDTM. Votre conseiller CERFRANCE Vendée reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
