Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation.
Il est à noter que l’avance que vous avez reçu le 15 octobre 2013 n’a pas été affectée par cette baisse car le taux définitif n’était pas encore connu. Le solde des aides versées en décembre prochain sera impacté par cette baisse.
Vous pensez cependant que votre exploitation ne peut pas accueillir un projet de ce type ? Sachez que les évolutions techniques et les expériences accumulées permettent d’envisager des unités de méthanisation rentables dans de nombreuses exploitations. CERFRANCE Vendée organise, Au travers de cas concrets, des réunions d’information qui vous permettront de mieux connaître les principes de fonctionnement de la méthanisation et de vous donner des repères pour vous lancer dans un projet. infos et inscription
Participez, mardi 26 novembre 2013, au rendez-vous annuel CERFRANCE « Préparer la commercialisation des cultures 2014 et anticiper la réforme de la PAC 2015 – 2021 ». Plusieurs thèmes seront abordés :
– Les résultats 2012 – 2013,
– Une analyse des marchés végétaux,
– et un point sur les enjeux et perspectives de la PAC 2015 – 2021. . Infos & inscriptions
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).
Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a été mis en place. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir. Plus d’infos