Au moment de votre installation, vous aviez un projet défini dans le cadre d’un Plan d’Entreprise. Plus d’un an après, où en êtes-vous ? Peut-être vous posez-vous plusieurs questions telles que :
Comment concilier ma vie privée et professionnelle ?
Suis-je au clair sur le fonctionnement de ma société ?
Comment je vis mon statut d’associé ?
Comment puis-je monter en compétences ?
Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?
Sachez que Cerfrance a été agréé le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture). Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions sur la réalisation de prestations de conseil spécifiques.
Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance vient à votre rencontre pour faire le point sur la mise en œuvre de votre PE, identifier les éventuelles difficultés rencontrées et élaborer un plan d’actions si nécessaire.
C’est également l’occasion d’aborder des sujets qui vous concernent plus personnellement (vécu en tant que chef d’entreprise, individuel ou associé, protection de la famille et du patrimoine…)
Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseiller durant ½ journée. Il vous transmettra une analyse écrite de votre situation et le plan d’actions. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 500€).
Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou par téléphone au 02 51 24 42 42
Les Pays de la Loire prévoient le déploiement de station-service Gaz Naturel pour les véhicules alimentés si possible en biométhane. Bercy a acté des aides fiscales à l’acquisition de véhicules fonctionnant au GNV.
Le
Gaz naturel comme carburant : GNV ou bioGNV
Devant les problèmes
d’émission de particules par les moteurs diesel, les pouvoirs publics
réfléchissent à un carburant moins émetteur. Le gaz naturel en fait
partie : Gaz Naturel Véhicule (GNV). Il existe sous deux formes : comprimé
(GNC), ou liquide, (GNL). Le BioGNV a la même caractéristique que le GNV mais
il est issu des unités de méthanisation (agricole ou non).
Une dynamique régionale
Sur les 5 départements de
la région Pays de La Loire, les schémas de déploiements pourraient mener à
l’implantation d’une vingtaine de nouvelles stations d’ici à 2025, avec notamment
comme objectif d’être la 1ère région de France en matière de motorisations
alternatives.
Il existe déjà deux
stations en fonctionnement en Vendée :
Mortagne sur Sèvre à partir d’exploitations agricoles réunies autour d’une unité de méthanisation. Ce projet a été accompagné par CERFRANCE.
La Chaize le Vicomte
Deux autres stations sont
prévues être mises en route d’ici fin 2019 : Sainte Florence et Fontenay
le Comte. D’autres sont envisagées sur le reste du territoire vendéen.
La
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pousse à soutenir le GNV et le
bioGNV
La PPE propose de soutenir l’achat de véhicules compatibles au GNV et BioGNV, par un dispositif de suramortissement dont les modalités sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Vous pouvez aussi sous
conditions bénéficier de la prime à la
conversion.
Le seuil
d’exonération partielle qui concerne les biens ruraux loués par bail rural à
long terme est augmenté. Concernant les successions ouvertes et les donations
consenties à compter du 1er janvier 2019, l’abattement de 75 %
s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 €, au lieu de 101 897 € jusque-là.
Au-delà de ce seuil, l’abattement s’élève à 50
%.
Ces
abattements sont significatifs et permettent d’abaisser la fiscalité dans le
cadre d’une donation ou succession.
Il faut
néanmoins avoir préalablement réalisé un bail à long terme.
Cerfrance vous accompagne dans votre projet de production d’énergie par méthanisation de son élaboration à sa mise en service.
Les projets se multiplient : projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux. Les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessitent de procéder avec méthode pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.
Reconnu pour ses compétences en accompagnement de projet, Cerfrance a développé un processus de qualité, comprenant 7 étapes clés.
• Émergence Gisement ; Valorisation de l’énergie • Pré-faisabilité Implantation, flux matière ; Dimensionnement technique ; Étude économique • Faisabilité Positionnement des acteurs ; Dossier : consultations et appels d’offre ; Réflexion sur le partage de la valeur ajoutée • Montage juridique Statuts, règlement intérieur, pacte d’associés ; Contractualisation sur l’approvisionnement, la chaleur, … ; Structuration juridique et fiscale • Conseil économique Business plan ; Plan recherche de subventions ; Aide au financement • Administratif – Réglementaire ICPE (Installation Classé Pour l’Environnement), plan d’épandage • Construction – Mise en service
Ces 7 étapes ont été créées afin de pleinement vous accompagner dans votre projet avec une expertise maîtrisée.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publiée récemment par le ministère de la transition écologique et solidaire. Elle réaffirme l’intérêt porté au biométhane pour se substituer au gaz naturel, mais propose des trajectoires de tarifs à la baisse.
Remplacer
le gaz naturel
Le gaz naturel est aujourd’hui une énergie essentielle au
système énergétique français. Sa capacité de stockage est nécessaire pour
passer les pointes d’hiver de chauffage et de production d’électricité. Le
réseau de distribution est en place. Il n’en reste pas moins une énergie
fossile et nécessite donc d’être remplacé à long terme par du biométhane,
notamment.
La
PPE réaffirme les atouts du biométhane
La PPE réaffirme les atouts du biométhane justifiant de
maintenir un soutien public important car « c’est une énergie renouvelable qui :
se stocke facilement ;
peut être produite par des agriculteurs, leur offrant
ainsi une opportunité de revenus complémentaires ;
permet de valoriser les déchets pour produire de l’énergie
et des matières fertilisantes, qui devront offrir toutes les garanties de
qualité sanitaire et environnementale;
permet d’utiliser un réseau énergétique existant sur une
partie importante du territoire qui dessert les industries et les transports. »
Il est relevé cependant que les coûts de production des gaz
renouvelables sont plus élevés que ceux du gaz naturel. Ce qui est assez
normal, car la filière est très récente en France. La PPE prévoit donc une
série de mesures de promotion du gaz renouvelable :
Donner de la visibilité en adoptant
un calendrier d’appel d’offres pour le biométhane injecté, mais avec une
trajectoire de tarif d’achat de référence, pour atteindre une moyenne de 67
€/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028.
Consolider l’obligation d’achat de
biogaz à un tarif réglementé (c’est le cadre actuel), mais avec une trajectoire
de tarif d’achat maximal atteignant 87 €/MWh PCS pour le biométhane injecté en
2023 et 80 €/MWh PCS en 2028
Favoriser le GNV et le bioGNV
notamment grâce au suramortissement à l’achat de véhicules compatibles.
La mise en place de ces mécanismes va
donc beaucoup faire bouger les lignes de la filière.
