par Céline Vailhen | Déc 10, 2018 | Porc, Volaille
Pour les élevages de porcs de plus de 2 000 places ou de 750 emplacements de truies et pour les élevages de volailles de plus de 40 000 places, l’échéance du 21 février 2019 approche pour déposer le dossier de réexamen IED et la demande d’aide à l’investissement dans le cadre du PCAE. Lire
Les élevages de plus de 2 000 places de porcs (> 30 kg) ou de 750 emplacements de truies et les élevages de volailles de plus de 40 000 places (poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles) sont soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED 2010/75/UE).
Cette directive vise la prévention et la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles. Dans cet objectif, un document de référence : le BREF Elevage recense les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
L’ensemble des installations IED d’élevages doit justifier de sa conformité aux exigences de la version du BREF de février 2017 par l’intermédiaire d’un dossier de réexamen déposé auprès de l’Administration française. L’obligation de moyens s’étend à une obligation de résultats notamment sur le volet excrétion d’azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d’ammoniac au niveau des bâtiments.
Les élevages concernés devront respecter et appliquer les MTD au plus tard le 21 février 2021. Si une mise en conformité de l’élevage doit être réalisée vous pouvez solliciter une aide à l’investissement dans le cadre du PCAE, avec les échéances suivantes :
- les élevages avec un SIRET finissant par un nombre impair devaient déposer leur dossier de réexamen IED avant l’échéance du 21 avril 2018,
- les élevages avec un SIRET finissant par un nombre pair ou sans SIRET disposent de l’échéance du 21 février 2019 pour réaliser le dépôt du dossier de réexamen.
A ce jour, l’ensemble des élevages à SIRET impair n’ont pas réalisé le dossier de réexamen à échéance. Si vous êtes dans cette situation, ou si vous êtes concerné par l’échéance du 21 février 2019, nous vous invitons à prendre contact avec le service Environnement au « créer formulaire de contact » afin de régulariser votre situation d’élevage dans le cadre des ICPE en IED.
par Céline Vailhen | Nov 7, 2018 | Aides
La demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est à demander avant le 31/12/2018.
Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) depuis 2016.
Comme son nom l’indique cette taxe est due par l’utilisateur final, dès lors que l’électricité est utilisée pour les besoins de la production d’électricité, la TICFE est exonérée.
L’exonération s’applique aux unités de méthanisation qui produisent de l’électricité via la cogénération biogaz.
Si le principe peut sembler simple, la mise en œuvre est complexe, d’autant plus lorsque l’activité de méthanisation est exercée au sein d’une exploitation agricole dont la consommation d’électricité n’est pas exclusivement utilisée par la méthanisation.
La demande de remboursement est à réaliser auprès des douanes, au plus tard le 31/12/2018 pour les factures d’électricité de 2016 (1ère année concernée par cette exonération).
Il est possible de mettre en place un système d’exonération anticipée par une information auprès du fournisseur d’électricité, qui sera contrôlée et régularisée annuellement par les douanes par le dépôt d’un formulaire. Les critères de demande d’exonération devront être justifiés auprès des douanes dans cette démarche aussi.
Le montant de remboursement est de l’ordre de 1 800 € par an et par tranche de puissance de 100 Kwe.
Exemple :
Installation d’une puissance de 350 Kwe mise en service au 1er janvier 2016.
Remboursement de TICFE au titre des années 2016 et 2017 de l’ordre de 6 300 € x 2 = 12 600 €.
Ne passez pas à côté de vos droits.
Le CERFRANCE fort de son expérience et de ses références en matière de méthanisation est en capacité de vous accompagner pour ces démarches. A cette fin vous pouvez contacter notre référent énergie, M. Paul COCAULT au 02 51 24 42 42.
par Céline Vailhen | Oct 31, 2018 | Agriculture Biologique, Références Économiques
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Une filière bio dynamique, en fort développement, toutes productions confondues.
Les conversions se poursuivent, malgré l’incertitude sur les aides Bio à terme. Un accompagnement régional des conversions via le dispositif PASS BIO et un partenariat avec le GAB85.
Pour avoir une analyse détaillée des productions bio, cliquer ICI
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Retrouvez l’intégralité des références économiques agricoles vendéennes en cliquant ICI
par Céline Vailhen | Oct 31, 2018 | Grandes Cultures, Références Économiques
Culture-Partie-détaillée
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par Céline Vailhen | Oct 31, 2018 | Cuniculture, Références Économiques
Lapin-Partie-détaillée
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