par Céline Vailhen | Juin 15, 2017 | Aides
Encore confidentielles il y a quelques années, les Holdings séduisent les exploitants agricoles.
Une société holding est tout simplement une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Les avantages sont multiples : à la fois juridiques, fiscaux, économiques et patrimoniaux. Ce type de montage n’est pas si complexe mais demande de la rigueur.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Il s’agit d’une société qui elle-même détiendra, partiellement, des parts sociales de votre société d’exploitation. Les associés de la Holding sont le plus souvent les mêmes que ceux qui constituent l’exploitation mais c’est aussi un moyen de partager la détention du capital avec les enfants par exemple. La Holding en qualité d’associée de la société d’exploitation percevra une fraction du résultat de cette dernière.
Quelle est sa fiscalité ?
Nombre d’exploitations sont tentées par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) qui permet de mieux maîtriser ses prélèvements fiscaux et sociaux. Mais le choix de ce régime fiscal entraîne la perte d’avantages spécifiques à la fiscalité agricole. Pour bénéficier des avantages du régime de l’IS tout en conservant le bénéfice des dispositifs agricoles, la solution peut être la constitution d’une holding. Cette dernière relève en effet de l’IS alors que la société d’exploitation reste soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR). À l’impôt sur le revenu, le résultat est intégralement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales et ce quel que soit le montant de vos prélèvements privés et vos choix d’utilisation du résultat. Avec une holding, vous devenez acteur de votre fiscalité. La Holding permet de capitaliser dans le cadre d’une meilleure maîtrise de vos prélèvements obligatoires.
Quels autres avantages présente-t-elle ?
La part de résultat attribuée à la Holding permettra d’accélérer les projets de développement : de diversification, d’acquisition immobilière… La Holding pourra notamment prendre des participations dans d’autres sociétés agricoles, immobilières ou commerciales.
Les intérêts sont donc également patrimoniaux, ce type d’organisation facilite la diversification du patrimoine. Ce schéma permet aussi une transmission plus en douceur.
La capitalisation au sein de la holding par le biais du placement d’une fraction de votre résultat annuel peut permettre de préparer sereinement votre retraite. En effet, dans un second temps les placements capitalisés pendant votre phase d’activité peuvent venir compléter vos ressources à la retraite.
Pourquoi pas vous ?
En contrepartie de l’avantage fiscal, les prélèvements privés sont réduits par les remontées de résultat vers la holding. Il est donc nécessaire de ne pas avoir besoin de prélever l’ensemble du résultat. Mais c’est aussi ce qui constitue la possibilité de capitaliser et de développer de nouveaux projets. La holding peut également servir de réserve financière utile en cas de mauvaise année.
Si vous souhaitez mesurer les incidences de la mise en place d’une holding au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CERFRANCE VENDEE.
par Céline Vailhen | Juin 9, 2017 | Aides, Grandes Cultures
Les paiements des aides couplées aux productions végétales sont attendus en juin 2017. Les montants unitaires ont été fixés par arrêté ainsi que des plafonds d’hectares éligibles. Lire
Voici les montants unitaires des aides végétales pour la campagne de 2016, fixés par l’arrêté du 10 mai, paru au Journal officiel du 13 mai 2017 :
- 100 € pour le soja avec un plafond par exploitation fixé à 4,9 ha ;
- 150 € pour la production de semences de graminées avec un plafond par exploitation fixé à 3 ha ;
- 150 € pour la production de semences de légumineuses fourragères avec un plafond par exploitation fixé à 14 ha ;
- 119 € pour la production de chanvre ;
- 250 € pour la production de légumineuses fourragères ;
- 112 € pour la production de protéagineux ;
Les versements sont attendus en juin 2017
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | Aides
Le ministre de l’agriculture a annoncé la prolongation jusqu’au 31 mais 2017 de l’aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles.
Cette aide mise en place le 18 novembre dernier pour les animaux commercialisés en janvier et février 2017 avait été prolongé en février dernier pour deux mois supplémentaires. Elle a pour objectif de limiter les quantités de viande bovine sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours.
Les critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les jeunes bovins mâles de race à viande ou croisés doivent être âgés de 13 à 24 mois et peser moins de 360 kg. Les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 Kg (poids vif).
Si vous souhaitez déposer une demande d’aide pour les opérations réalisées jusqu’à la fin du mois de février 2017, vous pouvez déjà le faire depuis le mois d’avril via un formulaire à remplir en ligne depuis le site Internet de FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandesblanches/Aides/Aides-de-crises/Aide-exceptionnelle-aux-jeunes-bovins-legers
Il sera également possible de déposer une seule demande d’aide pour la période du 01/01 au 31/05/2017. Elle devra être formalisée au plus tard au 30 juin 2017.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | Agro-Environnement, Aides
Le programme PCAE ouvrira bientôt une nouvelle période d’appel à projets. Vous pouvez déjà anticiper la préparation de la réflexion d’investissement, pour être plus serein sur la réussite du dossier.
L’intérêt économique de votre projet doit être étudié afin d’éviter le refus du comité régional
Le PCAE permet d’obtenir des aides pour couvrir une partie des investissements de modernisation de votre exploitation. Les besoins exprimés par les dépôts de dossiers, ces dernières années, ont parfois nécessité des rallonges de budgets par la région Pays de La Loire. Certains dossiers ont été refusés, bien qu’ils fussent éligibles. Les dossiers sont notés selon leur nature. A certaines périodes d’appel d’offre, le comité de sélection régional, a retenu les dossiers avec les notes plus élevées. Ainsi quelques dossiers ont été rejetés.
Il est donc important de faire le point de l’intérêt économique et de son financement au cas où la demande de subventions serait reportée à l’appel à projets suivant, voire non retenue. N’hésitez pas à demander un préavis de principe favorable sur le financement auprès de votre banque, pour être sûr qu’elle vous financera après obtention de l’accord de la subvention.
Des critères de notations connus
Les critères de notation des dossiers sont connus, en anticipant il est possible d’optimiser la présentation du dossier, et de se donner plus de chance de réussite sur l’acceptation finale.
Par ailleurs vous devez obtenir des devis pour les déposer avec votre dossier de demande PCAE. Mais plus que des pièces justificatives, les demandes de devis permettent d’affiner votre projet, et d’en optimiser le coût. Si vous avez obtenu précocement vos devis, cela vous laisse du temps pour discuter avec votre fournisseur d’équipements.
Enfin, il y a des points d’éligibilité au dossier PCAE qu’il est préférable de vérifier avant de finaliser le projet, ce sont notamment le mini-dexel, et parfois le diagnostic énergie à joindre au dossier PCAE.
Pour tous ces points (approche économique et de financement, mini-dexel, diagnostic énergie …) vous pouvez solliciter votre conseiller de gestion et votre conseiller environnement CERFRANCE.
Plus qu’un dossier administratif, c’est une démarche globale de réflexion. Anticiper permet d’être plus serein dans l’avancée du projet, et sur la complétude du dossier.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
2017 devait être l’année du retour à la normale. Télépac pour la première fois devait mesurer la conformité du paiement vert. Mais il génère des réponses erronées.
Télépac devait en 2017 calculer les seuils de SIE, et les taux de diversité pour pouvoir vérifier en direct la conformité du paiement vert. Malheureusement l’outil Télépac dysfonctionne très fortement depuis le début avril. Les DDT(M) devaient en parallèle, des premières déclarations de dossiers PAC 2017, finaliser les instructions des parcelles et des SNA de la déclaration 2016. Les dossiers non encore instruits ont donc été bloqués début avril.
A partir de 2017 c’est à l’exploitant de déclarer les attributs SIE des SNA : longueur de haies ou de fossés, surface des mares … Le système informatique est prévu pour alimenter ces valeurs dans les fiches des SNA. Malheureusement, ces informations validées par les DDT(M) ne sont pas toujours conformes à votre connaissance du terrain. Nous vous invitons à les passer en revue.
Télépac calcule la conformité au paiement vert. Mais il génère des messages erronés. Parfois il indique que le dossier est exempté des règles du paiement vert, et c’est faux. Parfois à l’inverse, il signale une non-conformité à la diversité des assolements, alors que le seuil est respecté. Nous avons remonté toutes ces anomalies au ministère de l’agriculture, via la DDTM de Vendée et le réseau national Cerfrance. Le ministère s’est engagé à résoudre ces problèmes au plus vite.
Nous vous appelons à être vigilants sur ces points au moment de faire votre déclaration, et à vous fier à vos calculs plutôt qu’à ceux de Télépac.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller environnement Cerfrance.
