par Céline Vailhen | Mar 10, 2017 | Aides, Bovin
Le ministère a mis en place une aide de 150 € pour les jeunes bovins mâles légers, le 21 décembre 2016. Les premiers animaux vendus pourront bientôt être déclarés et le ministère a élargi la période éligible jusqu’au 30 avril 2017. Lire la suite.
Les conditions d’octroi sont inchangées, les animaux éligibles sont :
- des jeunes bovins mâles,
- issus de race allaitante ou croisés (un des deux parents issu d’une race à viande),
- élevés en France métropolitaine,
- âgés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage si l’animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté,
- de moins de à 360 kg de poids de carcasse (animaux abattus en France métropolitaine) ou de moins de 680 kg de poids vif (animaux exportés destinés à l’abattage, les animaux exportés destinés à l’engraissement ne sont pas éligibles).
Initialement, la date d’abattage (ou la date de vente à l’exportateur) devait être comprise dans la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. C’est la période dite 1.
Une deuxième période a été ouverte, la date d’abattage (ou la date de vente à l’exportateur) doit être comprise dans la période du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017. C’est la période dite 2.
Quand déposer une demande d’aide ?
Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide
– du 3 au 14 avril 2017, pour la première période ;
– du 2 mai 2017 au 31 mai 2017 pour la période appelée « période 2 » (1er janvier au 30 avril).
La demande est à déposer par une procédure dématérialisée mis en ligne sur le site de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges
(section aides/aides de crise).
par Céline Vailhen | Mar 10, 2017 | Aides
La France avait demandé à remplacer l’attribution de prêts bonifiés JA, par une augmentation de la dotation de DJA. C’est chose faite pour la région des Pays de la Loire qui a mis à jour son règlement pour une date d’effet au 01/01/2017.
En contrepartie de la disparition des prêts MTS JA, la règlementation introduit une nouvelle modulation, « Projet à coût de reprise et/ou modernisation important », et augmente les plafonds des zones de plaine et défavorisée. Le conseil régional des Pays de La Loire a mis à jour à jour son règlement pour une date d’effet au 01/01/2017. Le nouveau tableau de modulation de la dotation de DJA, évolue comme suit :
Règle de plafonnement des cumuls de modulations :
Les modulations (nationales et régionale) peuvent être cumulées dans la limite d’un montant maximal de :
- 23 000 € pour un projet d’installation situé en zone de plaine,
- 29 000 € pour un projet d’installation situé en zone défavorisée.
Cas particuliers :
Le candidat qui demande la modulation en faveur des projets en agriculture biologique :
- ne peut pas bénéficier de la modulation en faveur des projets agro-écologiques,
- peut solliciter l’ensemble des autres modulations
Chacune des 5 modulations ne peut être sollicitée qu’une seule fois (par exemple, il n’est pas possible de demander 2 fois la modulation création de valeur ajoutée et d’emploi, à la fois au titre de la commercialisation en circuits courts et au titre du chiffre d’affaire en végétal spécialisé ; de même, une seule modulation pour le coût de reprise et de modernisation peut être sollicitée).
par Céline Vailhen | Mar 9, 2017 | Agro-Environnement
La durée des contrats d’achat d’électricité produite via la méthanisation, pour les unités déjà en production, est étendue de 15 ans à 20 ans, s’alignant ainsi sur celle des nouvelles installations, aux termes d’un arrêté..
Les installations qui valorisent le biogaz peuvent désormais bénéficier d’une durée de contrats d’achat d’électricité rallongée de cinq ans conformément aux attentes de la filière.
Modalités d’application :
L’acheteur d’électricité (EDF OA) devra adresser « avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat », précise le texte.
L’avenant signé doit être retourné par voie postale, par l’exploitant de l’unité.
Conseil Cerfrance : en cas de litige c’est à l’exploitant de l’unité d’apporter la charge de la preuve du dépôt de la demande d’avenant. Il peut être prudent de l’envoyer avec accusé de réception.
Des sommes versées plafonnées :
Les sommes versées au producteur dans le cadre d’un tel contrat sont plafonnées à un nombre d’heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance, à partir de la seizième année d’effet du contrat.
Ce nombre d’heures est fixé à 7.500 heures par an pour une installation d’une puissance électrique inférieure ou égale à 250 kWe, 6.500 heures si elle est comprise entre 250 kWe et 500 kWe et 5.500 heures pour une installation à la puissance supérieure ou égale à 500 kWe. Le but est de sécuriser les unités en fonctionnement, sans leur octroyer une rente de situation.
par Céline Vailhen | Mar 9, 2017 | Aides, Grandes Cultures
Le président Hollande a annoncé au salon de l’agriculture à Paris une prolongation du plan d’aide aux exploitations de trois mois. Il prévoit une garantie de prêts et des reports de crédits bancaires.
Le dispositif avait été présenté en octobre 2016, dans le cadre du « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ». Il prévoit la prise en charge de garantie des prêts par la Banque publique d’investissement (BPI) et le cofinancement par l’Etat des coûts induits par les restructuration financières, dont le report en fin de tableau des échéances bancaires de l’année en cours (année blanche).
La date de dépôt a été plusieurs fois reportée, et les conditions d’octroi ont évolué pour faciliter le montage de dossiers. La date est à nouveau repoussée, au 30 juin 2017. Nous attendons l’instruction technique qui modifiera ou pas les modalités d’accès.
par Céline Vailhen | Fév 13, 2017 | Aides, Bovin Laitier
Dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations, une aide laitière aux éleveurs a été instaurée. Cette aide est de 1 000 €, avec application de la transparence pour les GAEC.
Les bénéficiaires du plan de soutien de l’élevage ( aide laitière) entrent en principe automatiquement dans la procédure sans démarche supplémentaire sauf cas particuliers.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer dans les cas suivants :
• Vous avez reçu un courrier de France Agrimer et un paiement.
• Votre GAEC a perçu un paiement sans application de la transparence : ne déposez pas de demande complémentaire, surveillez les versements. Si vous n’avez pas reçu de paiement, vous pouvez contacter la DDTM.
• Vous avez reçu un courrier de France Agrimer fin décembre 2016 ou début 2017, avec une prévision de paiement début février. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter la DDTM.
Vous avez une démarche à faire dans le cas suivant :
• Vous n’avez reçu ni courrier, ni paiement, vous devez déposer un formulaire de demande. http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire-aide-laitiere.pdf
• Si vous avez bénéficié du plan de soutien à l’élevage (versement FAC), vous pouvez remplir le dossier, et l’envoyer directement à la DDTM de Vendée
• Si vous n’avez pas bénéficié du plan de soutien à l’élevage, vous devez remplir une condition supplémentaire : baisse de l’EBE 2016 d’au moins 20 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes, en excluant la plus petite et la plus forte valeur.
Pour cela nous devons attester cette baisse sur votre formulaire de demande. Nous vous invitons à contacter Cerfrance.
