par Cerfrance Vendée | Déc 10, 2015 | Gestion des salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
En tant qu’employeur agricole, tous vos salariés qui ont une ancienneté d’au moins 6 mois, bénéficiaient déjà de ce dispositif, actuellement géré par MUTUALIA pour les entreprises relevant des activités Polyculture viticulture élevage, maraîchage, horticulture et CUMA, et par HARMONIE pour les entreprises ETA et arboricoles. Dans les faits, les cotisations relatives à cette complémentaire santé étaient appelées automatiquement par la MSA dès lors que le salarié remplissait la condition d’ancienneté, et ce à proportion de 15% pour l’employeur et 85% pour le salarié.
Nouvel accord départemental pour les entreprises agricoles :
Très récemment, un nouvel accord départemental a été signé par les partenaires sociaux pour les entreprises relevant du secteur agricole. L’objectif était de mettre en conformité le dispositif au regard des nouvelles obligations, notamment en modifiant les niveaux de garanties proposées, en réduisant la condition d’ancienneté à 3 mois et en portant la part patronale de la cotisation à 50% du contrat socle, soit 15,98 €.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel ayant rappelé le fait que chaque entreprise était libre de choisir l’organisme assureur de son choix, l’appel de cotisations ne pourra plus être automatique à partir de janvier prochain.
Vous devez souscrire un bulletin d’adhésion auprès d’un assureur :
En conséquence, il vous appartient désormais de souscrire un bulletin d’adhésion auprès d’un assureur.
Dans le cas où vous seriez actuellement assuré par MUTUALIA et que vous souhaiteriez y rester, il convient alors que vous remplissiez le bulletin d’adhésion pour l’entreprise et que vous fassiez remplir par chacun de vos salariés le bulletin d’affiliation individuel. L’ensemble de cesbulletins devront être transmis impérativement à la MSA avant le 31 décembre 2015.
A noter que les salariés sont obligés de souscrire à minima le contrat socle dont le détail des garanties et les tarifs sont disponibles sur le site de MUTUALIA.
Ils peuvent également sur option choisir un niveau de protection supérieur et couvrir leurs ayants-droits. A noter que seules les cotisations relatives au contrat socle du salarié seront portées sur le bulletin de salaire et appelées par la MSA, les options étant gérées directement auprès du salarié.
Après le 1er janvier, vous devrez également veiller à faire remplir ces mêmes bulletins à vos salariés dès lors qu’ils atteindront l’ancienneté requise de 3 mois continue dans votre entreprise.
par Cerfrance Vendée | Déc 10, 2015 | Agriculture Biologique
Cerfrance et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée GAB 85 ont établi un partenariat pour mettre en œuvre conjointement le PASS’BIO, dispositif de conseil à la conversion vers l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le PASS’BIO est un dispositif de conseil à la conversion à l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire. Il s’adresse à tout exploitant qui se pose des questions sur la bio ou qui a un projet de conversion bio.
CERFRANCE et le GAB 85 ont décidé d’intervenir de façon conjointe pour faire avancer chaque agriculteur dans son propre projet, en apportant un champ de compétences plus large.
12 accompagnements ont déjà été réalisés sur l’année 2015, avec une satisfaction des agriculteurs. Ils apprécient cette intervention commune sur les problématiques techniques, filières, réglementaires et économiques : le conseil est ainsi plus pertinent et les prises de décision plus rapides.
Contact conseiller bio Cerfrance : Didier DUPONT – ddupont@85.cerfrance.fr – 02.51.48.94.73
Visionner ici le témoignage d’agriculteurs qui ont fait une conversion en bio :
par Cerfrance Vendée | Déc 10, 2015 | PAC
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
L’avance de trésorerie remboursable ATR2 a été versée le 1er décembre. Pour les agriculteurs ayant demandé l’ATR1, c’est un complément de l’ATR1 versée le 1er octobre pour représenter au total 90 % des aides PAC de 2014. Pour les agriculteurs ayant demandé l’ATR2, cela représente ces mêmes 90 % des aides PAC de 2014, mais versés en une seule fois.
Le 1er décembre ont également été versés le solde de l’aide ovine et le solde de l’aide caprine, qui complètent les avances déjà versées début novembre.
Le montant moyen est d’environ 24.50 € par brebis et 17.50 € par chèvre.
Les relevés de paiement des aides PAC sont actuellement consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
par Cerfrance Vendée | Déc 10, 2015 | PAC
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une modification du projet pour améliorer la note de sélection du dossier pour la période prochaine d’appel à projet ouverte du 28/12/2015 au 29/01/2016.
Concernant les dossiers de demande d’aide PCAE déposés lors de l’appel à projet de septembre, le comité de sélection régional se réunira le 17/12/2015 et les décisions d’aides seront prises avant le 24/12/2015.
L’enveloppe budgétaire est toujours insuffisante pour satisfaire toutes les demandes, sans qu’il soit possible aujourd’hui d’indiquer quelle sera la note de sélection minimale des dossiers. Les dossiers non retenus seront rejetés, impliquant deux conséquences :
- Pour bénéficier d’un PCAE, il sera nécessaire de redéposer un nouveau dossier avec une modification du projet permettant une amélioration de la note de sélection du dossier,
- Les travaux déjà réalisés ne sont plus éligibles à une aide.
Le prochain appel à projet sera ouvert du 28/12/2015 au 29/01/2016. Selon nos informations, il est probable que le règlement du PCAE soit un peu modifié et que les formulaires restent inchangés.
par Cerfrance Vendée | Déc 10, 2015 | PAC
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
Les cahiers des charges définitifs des MAEC commencent à être diffusés. Il s’agit des mesures bassins versants, Marais Breton, protection des races menacées et apiculture. Ils sont disponibles sur le site de la DRAAF http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Les-Mesures-AgroEnvironnementales,1417
. Les cahiers des charges du Marais Poitevin ne sont pas encore validés.
La DDTM prévoit d’envoyer un courrier invitant vivement les exploitants à prendre connaissance des cahiers des charges les concernant. Si à la lecture des cahiers des charges, un exploitant constate qu’il n’est pas en mesure de les respecter, il pourra encore renoncer par écrit, (à l’aide d’un formulaire qui figurera dans le courrier) à ses engagements 2015, entièrement ou partiellement et sans pénalité. Dans le cas d’une suppression partielle de ses engagements, il lui faudra vérifier qu’elle n’entraîne pas l’inéligibilité de son nouveau contrat.
