par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | PAC
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
Depuis le 17/12/2015, afin de sécuriser les données, le site Télépac a modifié la gestion des mots de passe pour les agriculteurs.
Comme le précise l’écran de modification du mot de passe, celui-ci doit contenir :
- Au moins 8 caractères
- Au moins 3 des 4 caractères suivants : minuscule, majuscule, chiffres et caractères spéciaux
- Exemples de mot de passe « valable » :
- bibi*368
- Bibi0368
- Bibi@lol
- Par ailleurs ce mot de passe devra être changé tous les 6 mois, sans possibilité de réutiliser les 5 derniers mots de passe.
- En cas de difficultés sur la gestion de ce mot de passe, vous vous adresserez à la DDTM de Vendée.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | Actualité Générale
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
Cette décision devrait permettre un traitement plus rapide des dossiers et un versement des aides en février 2016. Elle intervient parce que le plafond national de 3,845 millions de vaches n’a pas été franchi.
Montant de l’aide – rappel :
Montant de l’aide 2015 dégressif : 180 €/VA pour les 50 premières vaches ; 135 €/VA de la 51e à la 99e vache et 72 €/VA de la 100e à la 139e vache.
Pour ce qui concerne les aides 2016, le plafond national sera maintenu. Cependant le ministère n’a pas encore annoncé que le principe même des références Vaches Allaitantes serait abandonné ou non.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | Actualité Générale
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (prêt JA et/ou dotation d’installation) bénéficient de plein droit d’un dégrèvement de 50 % de la part communale et intercommunale de la taxe foncière pendant 5 ans à compter de leur installation.
L’exonération vise les terres dont le JA est propriétaire et celles dont il est titulaire d’un bail, aussi bien en exploitation individuelle qu’en société (GAEC, EARL, SCEA,…).
Formalités à accomplir : Déposer un formulaire de demande au centre des impôts avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’installation.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | Actualité Générale
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).
Dans le système actuel les exploitants agricoles ayant une moyenne de recettes mesurée sur deux années consécutives qui n’excède pas 76 300 €, sont imposés selon une évaluation forfaitaire de leurs bénéfices. Ces derniers étant déterminés à partir de critères physiques (surface, catégorie d’exploitation, zone géographique).
Avec le nouveau régime de « micro-BA », le revenu imposable sera calculé sur les recettes, diminué d’un abattement forfaitaire de 87 % pour les charges, et le seuil passe à 82 200 €.
Cette réforme entre en vigueur à compter de l’imposition des revenus 2016. Concrètement, le bénéfice imposable au titre des années 2016 et 2017 sera établi selon le calcul transitoire suivant :
– À la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 % ;
– À la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.
Comme auparavant, les activités équestres et le conjoint survivant, ou l’indivision successorale poursuivant l’activité de l’exploitant imposé au réel, restent exclus du dispositif.
par Cerfrance Vendée | Déc 16, 2015 | Actualité Générale
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti.
Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015.
Cette exonération est valable sur toute la durée du contrat MAEC.
Le formulaire joint est à envoyer aux impôts avec une copie du descriptif des parcelles de votre déclaration PAC.
En effet, vous n’avez pas encore reçu votre contrat définitif MAEC 2015, vous devez donc joindre ce descriptif qui contient les parcelles engagées en MAEC. Vous devez joindre également une copie de votre adhésion à la charte Natura 2000.
Télécharger le formulaire ICI
