Conférence sur le thème : « Analyse des risques d’un projet de méthanisation »
Présentation des bonnes pratiques pour une meilleure maîtrise des risques techniques, économiques ou humains.
Co-animé par CERFRANCE Vendée, OPTEAM RH et l’ADEME
Le 20 mars à 13 h 30
Si vous ne pouvez vous rendre à la conférence, vous pouvez solliciter CERFRANCE Vendée pour accompagner votre projet de méthanisation, du pré-projet jusqu’à la finalisation.
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
Pour conserver les historiques d’aide découplée 2014, et le droit d’obtenir des DPB, les transformations et créations sociétaires seront traitées sous un dispositif particulier, appelé subrogation.
Jusqu’à récemment le ministère autorisait des écarts de surface avant et après les évènements sociétaires, sans que cela porte préjudice à la constitution des DPB. La commission européenne conteste cette position.
Le risque pour une exploitation sociétaire traitée par subrogation et qui a repris ou cédé de la surface concomitamment à la modification sociétaire est la perte totale de ses aides découplées. Par exemple une EARL qui se transforme en GAEC pourrait perdre toutes ses aides découplées.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à en parler avec votre conseiller CERFRANCE Vendée.
Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.
Les années précédentes, il existait une période de dépôt tardif du 16 mai au 9 juin. Un dépôt pendant cette période entrainait une réduction de l’aide. Cette période est donc maintenue, mais la réduction pour dépôt tardif est neutralisée.
Les dossiers d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL), et veaux sous la mère (VLSM) ne bénéficient pas de report. Ils doivent être déposés au 15 mai 2015 au plus tard.
Le dossier de constitution des DPB et des références vaches allaitantes n’a pas été cité explicitement par le ministre. Dans l’attente de précisions, il faut considérer que la date butoir de dépôt est le 15 mai 2015.
Par ailleurs le ministre a annoncé qu’il souhaitait permettre les transferts de fermier à fermier. Il faut attendre les modalités de mise en œuvre de cette simplification pour en mesurer tous les avantages.
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.
En cas de refus de la demande d’aide et en cas démarrage de travaux, l’exploitant ne serait plus éligible pour le même projet s’il déposait une nouvelle demande.
Les imprimés sont en cours de préparation. L’appel à candidature n’est pas lancé, mais la DDTM en communiquera les dates dès qu’il sera officialisé.
Le nombre de productions concerné pourrait être plus important que lors des plans précédents (PVE, PPE, PMBE).
La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.
Socle de base :
• 10 000 € pour un projet d’installation situé en zone de plaine,
• 11 000 € pour un projet d’installation situé en zone défavorisée.
Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales dont les taux et montants sur la région Pays de la Loire sont définies ci-dessous :
