par Cerfrance Vendée | Avr 23, 2015 | Bovin Laitier
En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.
Entre 2008 et 2011 vous avez dépassé vos références laitières et avez à ce titre payé la TFA (Taxe Fiscale Affectée) ? Sachez que vous pouvez être remboursé de ces règlements en déposant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 1er janvier 2019 à :
Monsieur l’Agent Comptable de FranceAgriMer – 12 rue Henri Rol Tanguy / TSA 80 008 – 93 555 Montreuil Cedex.
En retour, les services de FranceAgriMer vous adresseront un formulaire de demande de remboursement précisant les pièces justificatives à joindre au dossier.
par Cerfrance Vendée | Avr 23, 2015 | Grandes Cultures
Pour les maïsiculteurs spécialisés, la date limite de dépôt des dossiers de certification maïs (pour la dérogation au verdissement) est finalement repoussée du 27 avril au 15 mai 2015.
Sont concernés les exploitations qui disposent d’une surface arable supérieure à 10 ha et dont la part de production de maïs (du genre zea) représente plus de 75 % de la surface arable et qui souhaitent conserver leur assolement.
Les attestations de certification devront être jointes au dossier Pac. A noter, cela peut concerner aussi les éleveurs, qui ont beaucoup de maïs, peu d’herbe et pas de cultures
par Cerfrance Vendée | Avr 23, 2015 | Aides
Les demandes doivent être déposées ou télédéclarées entre le 1er mars et le 15 mai 2015.
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
Conditions d’éligibilité
– être adhérent d’un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique
– élever pendant au moins 1 mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
– respecter les règles relatives à l’identification,
– avoir fait abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 des veaux sous la mère (labellisés pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés) ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique.
par Cerfrance Vendée | Avr 23, 2015 | Bovin Laitier
Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un cédant, en cas d’augmentation du nombre de vaches allaitantes entre le 15/11/2013 et le 15/05/2015 et en cas d’augmentation prévue dans le PDE d’un JA.
Ces déclarations se réalisent sur formulaire papier.
par Cerfrance Vendée | Avr 23, 2015 | Aides
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Les demandes peuvent également être télédéclarées sur TELEPAC pendant cette période.
Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.
