par Céline Vailhen | Juin 13, 2013 | Aides
Le conseil régional des Pays de la Loire finance 50% du coût des PS de CUMA. Sont concernés : les nouveaux installés, dont l’installation a eu lieu entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, en individuel ou en société. La demande est à déposer avant le 30 septembre 2013 et l’aide est plafonnée à 1500 €.
Sont concernés : tout jeune agriculteur installé depuis le 1er janvier 2011 ayant acquis des parts sociales du 01/01/2011 au 31/12/2012
En bénéficiant de cette aide, le jeune agriculteur s’engage :
– A signer la charte Jeune Cuma
– A conserver les parts sociales pendant 5 ans dans la CUMA
– A suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation ou à réaliser un bilan mécanisation
Un seul dossier peut-être déposé par bénéficiaire sur la durée totale du dispositif. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2013.
A qui s’adresser : CUMA – Section Vendée – 02 51 36 90 30 ou à son président de CUMA
formulaire demande aide PS CUMA
plaquette demande d’aide PS CUMA
par Céline Vailhen | Juin 13, 2013 | Aides
Les trois aides exceptionnelles de soutien à l’élevage – aide à la production de lait, aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage de vaches allaitantes – mises en place en 2013, concernent les nouveaux installés et les récents investisseurs. Les montants finaux des aides seront déterminés en fin de campagne en fonction du nombre de demandes.
Précisions :
Récent investisseur : exploitant dont la DDTM a notifié un accord de subvention entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012, dans le cadre d’un PPE ou d’un PMBE et qui a engagé les travaux dans un délai d’un an (ou plus si accord de prorogation).
Nouvel installé : JA aidé installé entre le 16 mai 2008 et 15 mai 2013 (date officielle d’installation).
Aide à la production de lait (APL)
Enveloppe : 20 m€
Sont concernées : les exploitations ayant un quota de production laitière au 31 mars 2013, et qui sont toujours productrices de lait en 2013-14.
Calcul de l’aide : sur la base du quota (laiterie et vente directe) que le demandeur détient au 31 mars 2013. Le litrage primé est plafonné à 100 000 litres par exploitation. L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total de litres à primer
Aide à l’engraissement de jeunes bovins (EJB) de 60 € par tête.
Enveloppe : 8 millions d’euros.
Sont concernées : les exploitations qui produiront sur 2013 au moins 21 jeunes bovins éligibles.
Les JB éligibles à l’aide sont :
- Bovins mâles ou femelles,
- De races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
- Détenus par le producteur-engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
- Abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2013 et dans le délai maximal de sept jours calendaires,
- Âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
- En conformité avec la réglementation relative à l’identification.
A la fin de la campagne, le nombre de jeunes bovins est établi en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI.
Le montant unitaire établi par JB éligible est de 60 €. Le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation sera déterminé en fin de campagne.
Aide à l’élevage de vaches allaitantes (AVA)
Enveloppe : 12 millions d’euros.
Nombre d’animaux primés : plafonné à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur.
L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total d’animaux à primer.
Les 3 aides bénéficient de la transparence GAEC, et subiront la modulation de 10%
par Céline Vailhen | Mai 22, 2013 | Aides
Pour la campagne de 2013-2014, le dispositif d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national. Date limite de dépôt des dossiers : 30 août 2013. Entre les deux campagnes 2012/13 et 2013/4 le barème a été divisé par deux.
Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité est calculé par exploitation sur la base nike air max pas cher du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).
| Quota/Campagnes |
2012-2013 |
2013-2014 |
| Dans la limite de 100 000 litres |
0,075 |
0,0375 |
| De 100 001 à 150 000 litres |
0,04 |
0,02 |
| De 150 001 à 200 000 litres |
0,025 |
0,0125 |
| Au-delà de 200 000 litres |
0,005 |
0,0025 |
par Céline Vailhen | Mai 22, 2013 | Aides
Afin de bénéficier des aides à la mise aux normes bâtiments proposées par France Agrimer, les éleveurs de palmipèdes à foie gras doivent déposer leur demande de subvention avant le 1er juin 2013 à la DDTM.
Aides à la mise aux normes bâtiments des éleveurs de palmipèdes à foie gras
La circulaire France Agrimer du 11 mars 2013 fixe les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes à foie gras dont les animaux sont élevés au stade du gavage en cages individuelles. Cette aide est destinée à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes, à savoir le passage de cases individuelles mises en place avant le 1er janvier 2005 vers des cases collectives.
Les conditions d’accès
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Outre les conditions habituelles d’âge (plus de 18 ans et moins de 60 ans sauf en cas de transmission assurée de l’exploitation), de capacité professionnelle, de respect des normes, d’être à jour des cotisations fiscales et sociales, les conditions spécifiques sont les suivantes :
- l’atelier de gavage doit être d’au moins 100 places
- les cages individuelles ont été installées avant le 1er janvier 2005
- le bâtiment doit être maintenu en état de production pendant au moins 5 ans.
Les délais
- Déposer la demande de subvention avant le 1er juin 2013 en DDTM.
- Démarrer les travaux dans les 6 mois qui suivent l’accord de subvention, et adresser un document de début de travaux.
- Achever les travaux 6 mois après les avoir débutés.
- Travaux achevés au 31 décembre 2013 (Date des factures antérieure au 1er janvier 2014).
Les investissements subventionnables
Sont subventionnables, les investissements en lien direct avec la mise aux normes des bâtiments :
- Le remplacement des cages individuelles en cages collectives.
- L’aménagement intérieur des bâtiments lié aux adaptations rendues nécessaires par le changement des cages : réfection ou aménagement des sols, adaptation de la gaveuse.
Dans tous les cas, l’aide est calculée sur la base du nombre de places de gavage existantes.
L’achat de matériel d’occasion n’est pas subventionnable.
Montant de la subvention
Le taux d’aide est de 30%, éventuellement majoré de 10% pour un JA (moins de 5 ans), soit 40 %. En société, ce taux complémentaire est divisé par le nombre d’associés exploitants.
Ce taux d’aide s’applique sur les plafonds d’investissements suivants :
|
Par exploitation |
Par place de gavage |
| Plafond |
28 000 € |
18 € |
| Complément JA Aidé |
+ 2 800 €
Une majoration par JA (en GAEC) |
+ 1,8 €
Majoration JA Complète dès qu’il y a un JA aidé |
| Société |
Transparence GAEC dans la limite de 3 |
|
Cumul d’aides
Avec le prêt JA
Si le projet n’était pas inclus dans le PDE du JA, celui-ci doit avertir de son projet la DDTM, voire déposer une nouvelle étude économique pour le PDE. L’aide est cumulable avec le prêt MTS-JA.
Avec une aide énergie dans le cadre du PPE
Le dossier aide bien-être peut être complété par une aide PPE (énergie). Les deux dispositifs ne couvrent pas les mêmes investissements. La mise aux normes bien-être peut entraîner une modification des bâtiments plus générale.
FORMULAIRE_attribution_gratuite
