La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de…
La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.
En complément des mesures du plan de soutien à l’élevage, les aménagements de vos remboursements d’emprunts ou de vos dettes fournisseurs peuvent s’avérer efficaces pour passer une période difficile.
Sont concernés tous les exploitants qui ont des difficultés financières. La demande d’option est à réaliser au plus tard le 30 octobre.
Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.
Le FAC (Fonds d’allègement de charges) est un dispositif permettant notamment une prise en charge partielle des intérêts d’emprunts. Les critères d’accès au FAC élevage sont connus. Les dossiers sont à déposer pour le 30 octobre.
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement et/ou une remise gracieuse. En pratique, cela concerne le foncier en propriété de l’exploitant, individuel ou associé de société. La demande est à formuler avant le délai normal de paiement du 15 octobre.