par Cerfrance Vendée | Juil 22, 2014 | Aides
Les exploitations tabacoles et les coopératives peuvent bénéficier d’aides aux investissements. La demande doit être déposée avant le 15 septembre 2014 à France Agrimer.
Qui est concerné : les exploitations tabacoles et les coopératives
Objectifs de la mesure : améliorer la compétitivité de la production française de tabac.
Quels investissements aidés :
– Investissements qui incitent à une production de qualité,
– Mécanisation de la récolte et conditionnement de tabac Virginie et Burley
– Développement de la production biologique de tabac et d’énergies alternatives pour la dessiccation.
Montant de l’aide : le montant ne peut-être inférieur à 2 000 € par exploitation, est calculé sur la base d’un taux de 25% pour les investissements de mécanisation du processus de production de tabac Burley et le développement de la production de tabac biologique, et de 20 % pour les autres investissements du montant éligible hors taxes.
Dans le cas de GAEC, l’aide peut être multipliée par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois.
Pour les modalités pratiques, s’adresser à votre groupement de producteurs.
par Cerfrance Vendée | Juin 18, 2014 | Aides
Depuis 2012, le conseil régional a ouvert le PMBE aux volailles (chair et poules pondeuses), sous signes de qualité (label rouge, bio …), pour subventionner les projets de bâtiments neufs. Il pourrait y avoir un 2ème appel à candidatures ouvert du 18 août au 15 septembre 2014.
Quels sont les investissements éligibles en 2014 ?
Toutes constructions de bâtiments neufs de volaille de chair et de poules pondeuses sous signes de qualité et sans OGM.
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appel à candidatures.
Plafonds d’investissements éligibles
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Production
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Cout unitaire (plafond éligible)
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Volaille de chair
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80 000 €
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Poules pondeuses
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140 000 €
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1 seul bâtiment aidé par exploitation (pas de transparence GAEC) – Sauf pour JA (2 bâtiments de volaille de chair éligibles)
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit ne serait pas complètement utilisée. La DRAAF prévoit donc de relancer un 2ème appel à candidature du 18 août au 15 septembre 2014. Elle pourrait le confirmer d’ici la fin du mois.
Le Formulaire de demandes d’aides est disponible à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée – service d’économie agricole – 19 rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche sur Yon CEDEX
par Cerfrance Vendée | Juin 16, 2014 | Aides
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA. Pour les Pays de la Loire, le 2ème appel à candidature est ouvert du 15 août au 19 septembre 2014 pour les bovins, ovins, caprins.
Investissements éligibles 2014
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA.
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appels à candidatures.
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit n’est complètement utilisée. La DRAAF relance un 2ème appel à candidatures du 15août au 19 septembre 2014.
Dans le 1er appel à candidatures, les JA étaient en premier rang de priorité, les projets ovins-caprins en deuxième rang, les bovins engraissement en troisième rang, les autres bovins en quatrième rang.
La DRAAF, rappelle l’exigence de l’expertise de dimensionnement des capacités de stockage des effluents d’élevage avant et après projet est à joindre à la demande d’aide.
Celle-ci doit être établie selon la méthode DEXEL attestée par le technicien intervenant. CERFRANCE Vendée peut vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Formulaire de demandes d’aides :
Disponible à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée – service d’économie agricole – 19 rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche sur Yon CEDEX
par Cerfrance Vendée | Mai 18, 2014 | Agro-Environnement, Aides
Dans le cadre de la loi POPE (loi fixant les orientations de la politique énergétique), l’Etat a mis en place les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.
Objectif : inciter les fournisseurs d’énergie à participer à la réalisation d’économies d’énergie.
Moyens : Ils doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qui peuvent être des agriculteurs.
Fonctionnement :
Si vous investissez dans l’efficacité énergétique, vous obtenez un CEE ;
Pour les fournisseurs qui n’ont pas permis à suffisamment de clients d’accumuler des CEE, ils devront payer une pénalité de 0,02 /kWh .
En savoir + : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024
Conditions d’obtention des CEE :
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Les certificats sont obtenus uniquement pour des équipements éligibles
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La demande de certificat doit être effectuée avant l’investissement
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Le CEE est délivré après la réalisation des travaux sur justificatifs
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Les fournisseurs doivent prouver qu’ils ont eu une contribution « active et incitative » comme l’envoi d’un courrier sur l’économie d’énergie par exemple.
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Ce sont les fournisseurs qui présentent les demandes de CEE.
Cumul possibles avec d’autres aides
Le CEE est en fait un bien meuble immatériel remis par l’Etat. Il s’agit d’un bien négociable, cumulable avec les aides financières (comme le Plan de performance énergétique) ou d’autres aides publiques de l’Ademe.
Il est exprimé en kWh cumac (cumulée et actualisée), c’est-à-dire en kWh économisés sur toute la durée de l’investissement
par Cerfrance Vendée | Mai 18, 2014 | Aides
A compter du 1er mai 2014, la valeur du taux de base passe de 2,95 % à 2,89 % . Le taux de référence, servant au calcul de la subvention de bonification, est en conséquence, fixé à 3,00 %. Le taux de rémunération des banques est, quant à lui, maintenu à 0,11 % pour l’année 2014 (contre 0,13 % antérieurement).
Les taux des prêts s’établissent donc à :
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Catégorie de prêts
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Zone de plaine
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Zone défavorisée
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MTS-JA
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2,5 %
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1 %
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MTS-autres
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3,5 %
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2 %
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MTS-CUMA
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0,89 %
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0,39 %
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par Cerfrance Vendée | Avr 16, 2014 | Aides
Tout transfert de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.
A noter, sur les clauses de transfert 2014, vous devrez préciser si celles-ci tiennent compte des anciennes valeurs de DPU ou des nouvelles, selon la connaissance ou pas des valeurs de DPU 2014 au moment de l’envoi en DDTM. Votre conseiller CERFRANCE Vendée reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
par Cerfrance Vendée | Avr 16, 2014 | Agro-Environnement, Aides, PAC
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
Des taux de sanction qui augmentent
En 2014, le taux de réduction appliqué aux anomalies intentionnelles ne sera plus systématiquement fixé à 20 %. La notion de répétition sera notamment prise en compte pour fixer des sanctions supérieures à 20 %. Le nombre d’anomalies sanctionnées à 3% et 5% (au lieu de 1%, pour les plus basses) va augmenter.
Non respect des règles liées à la protection des espèces
Alors que précédemment le non respect des règles liées à la protection des espèces protégées animales et végétales était pénalisé uniquement si un procès verbal était formalisé, aujourd’hui le simple constat est suffisant pour retenir l’anomalie.
Protection des eaux contre les nitrates « agricoles »
En 2014, une nouvelle exigence a été introduite : faire une couverture végétale permanente le long des cours d’eau BCAE et les plans d’eau de plus de 10 hectares en respectant le type de couvert et les conditions d’entretien. Cette exigence pourrait être élargie à d’autres cours d’eau en 2015.
A rappeler également : vous avez l’obligation en Vendée, pour les zones considérées comme vulnérables, de réaliser au moins une analyse de sol par an. Si ces analyses ne sont pas réalisées vous risquez de perdre 1% des aides PAC pour l’année.
La gestion des surfaces en herbe
Evolutions de 3 points :
– La dérogation qui est accordée au titre des ACAL se limite aux 2 dernières campagnes et sous condition que la demande concerne au moins 20% de la production laitière. La mise à jour des références herbe est proportionnelle à l’ACAL.
– Mise à jour voire la mise à zéro des références herbe, après examen au cas par cas par les services de la DGPAAT, accordée à des agriculteurs concernés par une situation particulière qui relèverait “de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, dans des situations particulières qui ont des répercussions pérennes notamment les accidents invalidants ou maladies de longue durée incompatibles avec le maintien d’un troupeau d’animaux.”
– L’exemption de l’exigence de productivité minimale des surfaces en herbe pour les agriculteurs sans animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons situées le long des cours d’eau, pour lesquels l’exigence de productivité n’a pas de réel sens. »
Contrôle pulvérisateur devient une exigence générale
Le point de contrôle relatif à la vérification de l’attestation de contrôle technique du pulvérisateur, qui était seulement une exigence complémentaire MAE, est devenu une exigence générale. L’entrée dans le dispositif de contrôle se faisait progressivement selon un échéancier étalé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Au 1er janvier 2014, tous les matériels sans exception doivent avoir passé ce contrôle technique.
par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | Aides
Le formulaire de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation est disponible. Il est à retourner avant le 15 avril 2014 à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Ce formulaire est à retourner avant le 15 avril 2014 à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Finances Publiques
CELLULE « REMBOURSEMENT TIC »
26 rue Jean Jaurès – B.P.839
85021LA ROCHE SURYON Cédex
Les quantités à déclarer sont celles qui ont fait l’objet d’une livraison entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.
par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | Aides, Grandes Cultures
FranceAgriMer met en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales, un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Qui est concerné ?
La mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s’applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2014-2015, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer entre le 1er janvier et le 31 juillet.
En savoir plus sur cette aide :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Aide-a-la-renovation-des-vergers-Campagnes-2012-2013-et-2013-2014
par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | Aides
Les demandes PMTVA 2014 doivent être déposées à la DDTM avant le 15 mai 2014. Avec la baisse de l’enveloppe de soutiens directs allouée à la France et du transfert de 3 % du premier pilier de la Pac vers le deuxième pilier, l’enveloppe allouée à la PMTVA est d’environ 453 millions d’euros, soit près de 125 € par animal éligible.
Montant de l’enveloppe pour l’aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), qui remplace la PNSVA : 188 millions d’euros, soit environ 55 € pour chacune des 40 premières vaches primées et environ 35 € par vache à partir de la 41e vache.
Ce qui ferait en tout (PMTVA + ACVA) 180 € / VA pour les 40 premières vaches, et 160 € pour les suivantes.
Ces montants seront validés en fin de campagne. Il n’y aura pas de modulation.
A partir du 16 octobre 2014, et ce après les six mois de détention obligatoire des animaux, une avance de 80 % du montant de la PMTVA pourra être accordée.
Conditions d’octroi de la PMTVA
Les conditions d’octroi valables pour la campagne de 2013 sont reprises pour la campagne de 2014 pour la PMTVA et pour l’ACVA.
par Cerfrance Vendée | Fév 18, 2014 | Aides
Dans le cadre de la réforme de la Pac et à compter de 2015, les producteurs de tabac pourront bénéficier de l’incorporation dans leurs droits à paiement de base, des paiements au titre de la qualité du tabac versés en 2014.
Cette possibilité proposée par Bruxelles et retenue par la France, permettra une application plus progressive de la baisse des soutiens communautaires au secteur tabac.
par Cerfrance Vendée | Fév 13, 2014 | Aides
Les professionnels du secteur de l’horticulture et des pépinières qui souhaitent réaliser des investissements en vue de construire, d’étendre et/ou d’aménager une serre horticole, une aire de culture hors-sol de plein air ou une pépinière de plein champ peuvent demander à bénéficier d’une subvention au titre du dispositif d’aide aux investissements. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2014.
Cette mesure a pour objectif le financement des investissements qui permettent :
– Le développement des zones de production hors-sol de plein air ou en pleine terre dans les entreprises qui investissent pour répondre aux nouvelles attentes du marché
– L’amélioration du niveau technique et les capacités de production des serres horticoles (projets d’investissements de modernisation et/ou d’extension de serres horticoles)
– La mécanisation et la robotisation (pour réduire la pénibilité du travail, )
– Le développement de modes de production durable
– L’amélioration de la qualité des productions horticoles : acquisition de matériels qui permette une production et une conservation optimales et un conditionnement adapté
– L’aide aux productions suivantes :
bulbes à fleurs
plantes en pot et à massif,
fleurs coupées et les feuillages coupés,
végétaux de pépinières ornementales,
végétaux de pépinières fruitières destinés à l’amateur,
jeunes plants destinés à l’horticulture et à la pépinière ornementale,
jeunes plants maraîchers destinés à l’amateur,
plantes aromatiques destinées à l’amateur.
Montant de l’aide
La circulaire prévoit un montant d’investissements minimal : 10 000 €, et maximal : 2 000 000 €. La transparence GAEC s’applique dans la limite de 3 exploitations regroupées.
Pour 2014, la subvention apportée par FranceAgriMer aux dossiers retenus s’établit à un taux compris entre 15 % et 20 % maximum, sur la base des disponibilités budgétaires.
Le taux est complété par une bonification de 5 % pour un JA aidé ou non. Une société bénéficie de ce complément de taux si la participation des JA au capital dépasse 10%.
D’autres financeurs publics sont possibles dans la limite des taux maximaux habituels (40% dans le cas général, 50% pour un JA, +10% pour une exploitation en zone défavorisée). Dans le cas de surcoûts liés à une chaufferie financés par l’ADEME, le taux maximal d’aides publiques peut être porté à 45 % ou 65% des coûts supplémentaires.
Auprès de qui s’adresser ?
Formaliser la demande d’aide avec l’appui d’un technicien référencé par France Agrimer.
par Cerfrance Vendée | Jan 16, 2014 | Aides
Les aides d’accompagnement à la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.
Des conditions de délais à respecter
– Les travaux doivent débuter dans un délai de 6 mois après la notification de l’aide
– Les travaux doivent se terminer 6 mois après le démarrage des travaux
A noter : les conseillers CERFRANCE Vendée vous invitent à vous rapprocher de la DDTM pour plus de précisions avant de déposer un dossier.
par Cerfrance Vendée | Jan 16, 2014 | Aides
Depuis le 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux seront soumis à un simple enregistrement au lieu d’une autorisation. Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2 000 animaux resteront soumis au régime de l’autorisation.
Une simplification des procédures
Les installations d’élevages porcins de grande taille étaient soumises, jusqu’à présent, à de longues validations permettant de mesurer leur impact environnemental. Cette simplification administrative était depuis longtemps réclamée par la filière économique porcine.
par Cerfrance Vendée | Déc 11, 2013 | Aides, Grandes Cultures
Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Objectif du dispositif :
Inciter à la réalisation d’investissements pour moderniser le parc de serres maraîchères Rationaliser la conception des nouvelles installations.
Ces investissements doivent contribuer à :
– améliorer l’efficacité énergétique ;
– favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergie les plus compétitives ;
– favoriser les économies d’eau ;
– limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.
Les démarches :
Télécharger le formulaire de demande d’aide
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