Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
METHANISATION : les nouveaux tarifs d’achat de méthanisation vont-ilsconforter la rentabilité des projets de méthanisation ?
Les nouveaux tarifs d’achat pour les unités de méthanisation exploitées en cogénération devraient bientôt sortir. Les montants sont prévus à la hausse, ce qui donnera plus de rentabilité aux futurs projets. Nous vous proposons une réunion d’information le 22 avril...
Résultats partiels 2015 par filière
Les conseillers spécialisés Cerfrance ont présenté mardi 8 mars dernier les 1ers résultats 2015 par filière. Délégués et représentants agricoles (OPA) étaient présents.
Apport de trésorerie remboursable (ATR) : Un nouveau versement est prévu en avril
Un troisième apport de trésorerie remboursable (ATR) vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes les MAEC et les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC.
PAC : transfert des DPB sur la campagne 2015-2016
Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Déclaration PAC 2016
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
Prime d’activité, demande à réaliser avant le 31/03/2016 pour un effet au 1/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Soutien aux agriculteurs en difficulté : baisses des cotisations sociales
Pour permettre aux exploitants agricoles de réduire le coût du travail et de regagner en compétitivité, le gouvernement annonce une baisse des cotisations sociales sur l’année 2016 de 7 points.
Les aides animales
Le traitement des aides animales restent indépendant de la PAC surface. Les aides brebis et chèvres 2015, ont été payées en septembre et décembre. La demande de paiement pour la nouvelle campagne 2016, était à réaliser au 1er février 2016 au plus tard. Nous avions...
Les prochaines étapes de l’instruction de la PAC 2015
La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
Comment vérifier et valider mes SNA
La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.
Les enjeux de la vérification des SNA (surfaces non agricoles)
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
Restitution de l’instruction de vos dossiers PAC surface 2015
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
PAC 2015 : l’instruction des dossiers commence
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
Plan de soutien à l’élevage :
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire