Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
PCAE : Le plan d’aide à la modernisation des exploitations
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.
Transparence GAEC : le calcul va évoluer
Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.
Clauses de transfert DPU à réaliser avant le 15 mai 2014
Tous transferts de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.
