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Blog des agriculteurs 85

PAC : transfert des DPB sur la campagne 2015-2016

15 mars 2016Céline Vailhen1 commentaireDDTM, DPB

Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.

 DPB – Transfert de références historique : les transferts de terres entre fermiers sont reconnus

21 mai 2015Céline VailhenPas de commentairesDPB, PAC, transferts

Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des informations sur les modalités d’application relatives aux transferts de terres entre fermiers entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015. La situation fréquemment rencontrée d’un associé qui met à disposition à une société des terres dont il est titulaire du bail n’est pas explicitement reconnue sur cette note mais va probablement trouver une solution de dernière minute !

Les formulaires de demande pour constituer les DPB sont disponibles

21 mai 2015Céline VailhenPas de commentaires85000, DPB, PAC, vendée

Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.

PAC : le ministre a annoncé un report de dates

16 mars 2015Céline VailhenPas de commentaires15 mai, 9 juin, ABA, ABL, DPB, MAEC, ministre, PAC, VLSM

Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.

AGRANDISSEMENT : la reprise des historiques d’aide découplée (DPU) n’est pas automatique

21 octobre 2014Céline Vailhen1 commentaireAgrandissement, aides découplées, DPB, DPU, historiques d'aide découplée

Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.

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