L’arrêté régional du 5ème programme d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates est signé depuis le 24 juin 2014. Il complète les actions définies par le cadre national établi depuis plusieurs mois.
ENVIRONNEMENT : modification des distances d’épandage
Depuis le 1er janvier 2014, les interdictions et les distances d’épandage ont été modifiées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation.
