par Céline Vailhen | Oct 7, 2015 | Actualité Générale
Un dispositif pour relancer l’investissement productif est proposé dans le cadre de la loi Macron et permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Il vient d’être précisé que la pratique du suramortissement va engendrer une baisse de l’impôt (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) mais n’aura pas d’impact sur les charges sociales.
Les entreprises concernées :
Entreprise individuelle ou société, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dont les bénéfices proviennent d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Cette déduction exceptionnelle diminuera l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Par contre, elle n’aura aucun impact sur les charges sociales.
Les investissements éligibles sont ceux acquis neufs (les biens pris en crédit-bail ou location avec option d’achat le sont aussi) et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
- les matériels et outillages utilisés pour des opérations de production ;
- les matériels de manutention ;
- les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat ;
- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.
En agriculture, les matériels suivants sont éligibles (liste non exhaustive) :
Matériel de traction (tracteurs), de travail du sol, d’arrosage, d’épandage, de semis, de traitement, de récolte, de conditionnement, d’emballage, de transformation, de chais, d’atelier, de manutention.
Sont écartés du dispositif :
- Les bâtiments,
- Les installations de stockage (chambres froides, silos – cellules démontables),
- Les biens informatiques,
- Le matériel affecté au transport (voitures, camions dont la charge utile est inférieure à 2 tonnes).
par Céline Vailhen | Fév 13, 2014 | Aides
Les professionnels du secteur de l’horticulture et des pépinières qui souhaitent réaliser des investissements en vue de construire, d’étendre et/ou d’aménager une serre horticole, une aire de culture hors-sol de plein air ou une pépinière de plein champ peuvent demander à bénéficier d’une subvention au titre du dispositif d’aide aux investissements. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2014.
Cette mesure a pour objectif le financement des investissements qui permettent :
– Le développement des zones de production hors-sol de plein air ou en pleine terre dans les entreprises qui investissent pour répondre aux nouvelles attentes du marché
– L’amélioration du niveau technique et les capacités de production des serres horticoles (projets d’investissements de modernisation et/ou d’extension de serres horticoles)
– La mécanisation et la robotisation (pour réduire la pénibilité du travail, )
– Le développement de modes de production durable
– L’amélioration de la qualité des productions horticoles : acquisition de matériels qui permette une production et une conservation optimales et un conditionnement adapté
– L’aide aux productions suivantes :
bulbes à fleurs
plantes en pot et à massif,
fleurs coupées et les feuillages coupés,
végétaux de pépinières ornementales,
végétaux de pépinières fruitières destinés à l’amateur,
jeunes plants destinés à l’horticulture et à la pépinière ornementale,
jeunes plants maraîchers destinés à l’amateur,
plantes aromatiques destinées à l’amateur.
Montant de l’aide
La circulaire prévoit un montant d’investissements minimal : 10 000 €, et maximal : 2 000 000 €. La transparence GAEC s’applique dans la limite de 3 exploitations regroupées.
Pour 2014, la subvention apportée par FranceAgriMer aux dossiers retenus s’établit à un taux compris entre 15 % et 20 % maximum, sur la base des disponibilités budgétaires.
Le taux est complété par une bonification de 5 % pour un JA aidé ou non. Une société bénéficie de ce complément de taux si la participation des JA au capital dépasse 10%.
D’autres financeurs publics sont possibles dans la limite des taux maximaux habituels (40% dans le cas général, 50% pour un JA, +10% pour une exploitation en zone défavorisée). Dans le cas de surcoûts liés à une chaufferie financés par l’ADEME, le taux maximal d’aides publiques peut être porté à 45 % ou 65% des coûts supplémentaires.
Auprès de qui s’adresser ?
Formaliser la demande d’aide avec l’appui d’un technicien référencé par France Agrimer.
par Céline Vailhen | Déc 11, 2013 | Aides, Grandes Cultures
Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Objectif du dispositif :
Inciter à la réalisation d’investissements pour moderniser le parc de serres maraîchères Rationaliser la conception des nouvelles installations.
Ces investissements doivent contribuer à :
– améliorer l’efficacité énergétique ;
– favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergie les plus compétitives ;
– favoriser les économies d’eau ;
– limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.
Les démarches :
Télécharger le formulaire de demande d’aide
Plus d’infos ICI
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Agro-Environnement
En France, nous comptons 130 unités de méthanisation à la ferme et 120 en construction. Le coût de l’investissement moyen s’élève à 950 000 € pour une puissance moyenne de 190 kWe.
La méthanisation en chiffres :
– SAU moyenne par projet : 330 ha
– 40% des sites individuels compte un atelier bovin lait
– En moyenne, il faut compter 3,6 associés par unité
Le sujet vous intéresse ? Participez à une réunion d’information organisée par C2A
L’association C2A organise une réunion d’information sur le thème de la méthanisation. Plusieurs spécialistes seront présents :
– Méthajade, un constructeur de méthaniseur expliquera sa technologie,
– Algae green value, annoncera ses solutions pour l’utilisation de la chaleur,
– Diag’Vital, présentera des éléments d’appréciation de la valeur du digestat
– CERFRANCE Vendée, exposera son accompagnement global de projet : du dimensionnement technique à l’étude économique, en passant par le financement, la recherche de subvention, l’optimisation sociale et fiscale, l’approche réglementaire, environnemental notamment …
Cette réunion aura lieu le 28 novembre 2013, dans une agence CERFRANCE Loire Atlantique à Saint Hilaire des Chaléons, PA du pont Béranger, 9 ure Jean-François Béranger Champolion.
Si vous êtes intéressés, pour un accompagnement individuel, ou pour participer à cette réunion, prenez contact à l’adresse mail formation@85.cerfrance.fr ….
Pour connaitre le programme complet, cliquer ci-après : INVIT
