DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

aluminium milk canEn tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011. 

Entre 2008 et 2011 vous avez dépassé vos références laitières et avez à ce titre payé la TFA (Taxe Fiscale Affectée) ? Sachez que vous pouvez être remboursé de ces règlements en déposant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 1er janvier 2019 à :

Monsieur l’Agent Comptable de FranceAgriMer – 12 rue Henri Rol Tanguy / TSA 80 008 – 93 555 Montreuil Cedex.

En retour, les services de FranceAgriMer vous adresseront un formulaire de demande de remboursement précisant les pièces justificatives à joindre au dossier.

 

LAIT : vous avez jusqu’au 15 mai pour demander l’aide vache laitière

LAIT : vous avez jusqu’au 15 mai pour demander l’aide vache laitière

L’aide vache laarticle_vacheitière ABL est déclarable sur télépac.

La date limite de dépôt est le 15 mai 2015.

Une période supplémentaire dite de « dépôt tardif » court du 16 mai au 9 juin 2015 entraînant une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants des aides. Toute demande déposée, réceptionnée ou télédéclarée à partir du 10 juin 2015 est irrecevable.

Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013

Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013

Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …

En parallèle, les évolutions commerciales (prix du lait) et réglementaires (arrêt des quotas, réforme PAC 2015) rendent l’avenir plus imprévisible et les résultats des entreprises plus aléatoires.

2012 a été une année de contrastes ; des rendements végétaux plutôt satisfaisants et bien rémunérés mais une production laitière en crise et qui en démotive certains …

Dans ce contexte, les conseillers CERFRANCE Vendée sont sollicités pour apporter des éclairages, aider à adopter les pratiques et construire les projets.

Des outils sont mis en place : prix d’équilibre, prix de revient, référentiel local pour aider les conseillers et éleveurs dans l’analyse et la prise de décision.

Ce document présente, de façon synthétique, un panorama technique et économique des 110 exploitations laitières suivies par l’agence CERFRANCE Challans en 2012 – 2013.

Les partenaires des producteurs laitiers trouveront quant à eux une analyse et des repères d’une économie locale parfois ébranlée mais porteuse d’une dynamique professionnelle reconnue.

Christian Lambourg
Conseiller CERFRANCE Vendée (www.85.cerfrance.fr)
Septembre 2013

Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013