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MAEC

PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB

8 mars 2021PACCéline Vailhen

L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification. PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent…

remboursement-pac

Apport de trésorerie remboursable (ATR) : Un nouveau versement est prévu en avril

15 mars 2016PACCéline Vailhen

Un troisième apport de trésorerie remboursable (ATR) vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes les MAEC et les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC.

MAEC : les cahiers des charges commencent à être publiés

10 décembre 2015PACCéline Vailhen

Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.

PAC : le ministre a annoncé un report de dates

16 mars 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.

PAC 2015 – 2020 : les conseils régionaux pilotent les MAE

16 juin 2014PACCéline Vailhen

Les conseils régionaux pilotent désormais les mesures du 2ème pilier et décident des orientations dans les limites du cadre national. Les MAE deviennent des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Les MAE territoriales vont exister sous une autre forme pour répondre à des enjeux localisés et le Ministère créée des MAEC systèmes.

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