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Imposition du Salaire Différé perçu à compter du 1er janvier 2014

18 octobre 2013Gestion des salariésCéline Vailhen

Le projet de loi de finances prévoit la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu et de CSG du salaire différé perçu par un ancien aide familial. Dans le cas où ce salaire différé n’a pas encore été versé, et dans la mesure où il y a un consensus sur son existence et son montant, il est important de prévoir de le régler avant le 31 décembre 2013.

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