Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
Aide au soutien des éleveurs fragilisés par des investissements de mise aux normes récentes
Seules sont éligibles, les exploitations s’étant signalées, au plus tard au 1er novembre 2014 à la DDTM, comme engagées dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. En Vendée cela ne concerne que les JA. Le dossier est à déposer avant le 13 mai 2016.
Les formulaires de demande pour constituer les DPB sont disponibles
Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
Les 1ers résultats économiques 2014 des exploitations agricoles vendéennes
En mars dernier, les conseillers CERFRANCE ont présenté aux délégués et acteurs agricoles de Vendée les premiers résultats économiques 2014. Retrouvez ici un document qui reprend les éléments essentiels par production : viande bovine, lait vache et chèvre, cultures, porcs, lapins, volailles…
Pac 2015 : aides bovines, vaches allaitantes et laitières
A partir de 2015 il y aura un seul formulaire de demande d’aides bovines incluant les vaches allaitantes, les vaches laitières et les veaux bio. La période de dépôt sera ouverte du 1er janvier (début mars en 2015) au 15 mai.
Patience et motivation : deux qualités pour envisager un projet de méthanisation
Malgré une certaine complexité technique et réglementaire et des perspectives économiques qui mettent du temps à se dessiner, la filière s’organise et se structure. Pour le grand ouest cela correspond à une quarantaine de projets certifiés en 2014. Interview de Paul Cocault, conseiller énergie CERFRANCE Vendée.
Aides couplées PAC 2014 : les nouveautés
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Conditionnalité : évolution en 2014
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
SOCIAL : La complémentaire santé à partir de 6 mois d’ancienneté
En Vendée, et ce depuis le 1er janvier 2014, les garanties de complémentaire santé vont bénéficier aux salariés dès 6 mois d’ancienneté et non plus à compter d’un an. Lire
VOLAILLE : prolongation du dispositif d’aides au gavage
Les aides d’accompagnement à la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.
