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cahier des charges HVE

Certification HVE : dispositif et intérêt

3 septembre 2020Agro-EnvironnementCéline Vailhen

La certification environnementale, c’est quoi ?

C’est une démarche volontaire, basée sur trois niveaux de reconnaissance et ouverte à tous les agriculteurs sans distinction de filière. La certification environnementale concerne l’ensemble de l’exploitation. L’objectif de cette certification est de rendre visible les efforts portés par les agriculteurs pour concilier production et respect de l’environnement. Elle s’articule autour de 4 thématiques principales : la protection de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Les niveaux de la certification environnementale 

Il existe trois niveaux de certification environnementale :

  • Certification environnementale de niveau 1 (CE1) : Ce niveau de certification est obligatoire pour atteindre la CE2 ou HVE3. Il se base sur le respect de la conditionnalité PAC, dans les sous-domaines de l’environnement, de la santé des productions végétales et des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Une évaluation de l’exploitation au regard des exigences de la CE2 ou HVE3 est également réalisée à ce niveau.

Cerfrance est habilité pour délivrer ce niveau de certification. La CE1 est valable 1 an.

  • Certification environnementale de niveau 2 (CE2) : Ce niveau de certification s’appuie sur un référentiel qui comporte 16 exigences regroupées en 4 thématiques : biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Cette certification est délivrée par un organisme certificateur et est valable 3 ans.

  • Certification Haute Valeur Environnementale (HVE3) : Seul ce niveau autorise l’utilisation de la mention  « haute valeur environnementale » sur les produits issus de la ferme qui permet la valorisation auprès du consommateur.

Deux voies sont possibles pour atteindre ce niveau de certification. La voie A consiste à atteindre des résultats relevant des 4 thématiques précédentes. La voie B évalue la performance environnementale au travers de 2 indicateurs : le poids des intrants dans le chiffre d’affaires qui doit être inférieur à 30%, et la part de la surface agricole en infrastructures agro-écologiques qui doit être supérieure à 10%.

La HVE3 est délivré par un organisme certificateur et est valable 3 ans.

Dans quel cadre se lancer dans la certification environnementale ?

La certification HVE des exploitations est une réponse du monde agricole aux attentes de la société pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

La certification HVE permet de valoriser localement l’ensemble de ses productions (et non pas une spécifiquement) auprès des consommateurs, via la vente directe ou les circuits courts.

Les exploitations certifiées HVE3 pourront s’affranchir du conseil stratégique (issu de la loi égalim), obligatoire pour le renouvellement du certiphyto au 1er Janvier 2021.

Cerfrance vous accompagne à l’obtention de la certification environnementale

  • Nous délivrons la certification environnementale de niveau 1
  • Nous accompagnons les agriculteurs à l’obtention de la CE2 ou HVE3
  • Nous accompagnons les agriculteurs au maintien des critères d’éligibilité de la CE2 ou HVE3

Diane DENTINGER
Responsable conseil agro-environnement 

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