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Aides

Les aides de minimis

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Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. Connaissez-vous son principe et son effet sur les aides accordées ?

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Méthanisation : Demande de remboursement de la TICFE

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La demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité est à demander avant le 31/12/2018. Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité...

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ICHN : anticiper la nouvelle carte pour 2019

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Depuis avril 2018, le ministère ne communique plus sur la carte des zones défavorisées. Il faut se préparer pour pouvoir en bénéficier dès la campagne PAC 2019.  Situer mon exploitation par rapport aux évolutions de la carte La dernière carte connue ICHN 2019, date...

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Stage de parrainage préparatoire à l’installation

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Le conseil régional des Pays de la Loire a renouvelé le financement du stage de parrainage en vue de l’installation sur l’exploitation. Il s’ouvre aux installations familiales, mais se réduit à 8 mois au lieu de 12.   Les conditions d’accès sont les suivantes :...

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