par Cerfrance Vendée | Juil 22, 2014 | Aides
Les exploitations tabacoles et les coopératives peuvent bénéficier d’aides aux investissements. La demande doit être déposée avant le 15 septembre 2014 à France Agrimer.
Qui est concerné : les exploitations tabacoles et les coopératives
Objectifs de la mesure : améliorer la compétitivité de la production française de tabac.
Quels investissements aidés :
– Investissements qui incitent à une production de qualité,
– Mécanisation de la récolte et conditionnement de tabac Virginie et Burley
– Développement de la production biologique de tabac et d’énergies alternatives pour la dessiccation.
Montant de l’aide : le montant ne peut-être inférieur à 2 000 € par exploitation, est calculé sur la base d’un taux de 25% pour les investissements de mécanisation du processus de production de tabac Burley et le développement de la production de tabac biologique, et de 20 % pour les autres investissements du montant éligible hors taxes.
Dans le cas de GAEC, l’aide peut être multipliée par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois.
Pour les modalités pratiques, s’adresser à votre groupement de producteurs.
par Cerfrance Vendée | Juin 22, 2014 | Agro-Environnement
Le plan performance énergétique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles en subventionnant des investissements économisant l’énergie. Pour les Pays de la Loire, l’appel à candidature – c’est à dire le dépôt des dossiers de demande d’aide – est ouvert du 15 août au 25 septembre 2014.
Période d’appel à candidature
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appels à candidatures.
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit n’est pas complètement utilisée. La DRAAF relance un 2ème appel à candidature du 15 août au 25 septembre 2014.
Pour obtenir l’aide à l’investissement PPE, il faut réaliser au préalable un diagnostic (DPE), avec un conseiller agréé par la DDTM. Afin de pouvoir déposer la demande d’aide à l’investissement dans les délais impartis, il est préférable d’anticiper la réalisation du diagnostic. CERFRANCE Vendée vous accompagne dans la réalisation de votre DPE. Contactez votre conseiller.
Investissements éligibles 2014
En 2014, la DRAAF a ouvert cette liste sur le 1er appel à candidatures :
1/ Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole
2/ Échangeurs thermiques du type « air-air » ou VMC double-flux (les échangeurs récupérateurs de chaleur en volailles notamment), et ventilateurs des systèmes de ventilation centralisées dans les bâtiments d’élevage porcin.
3/ Chaudière à biomasse et ses équipements
4/ Récupérateur de chaleur sur tank à lait et pré-refroidisseur de lait,
Le taux d’aide est de 40% pour le diagnostic, et de 30% pour les investissements. Les JA bénéficient de 10% supplémentaires.
par Cerfrance Vendée | Juin 18, 2014 | Aides
Depuis 2012, le conseil régional a ouvert le PMBE aux volailles (chair et poules pondeuses), sous signes de qualité (label rouge, bio …), pour subventionner les projets de bâtiments neufs. Il pourrait y avoir un 2ème appel à candidatures ouvert du 18 août au 15 septembre 2014.
Quels sont les investissements éligibles en 2014 ?
Toutes constructions de bâtiments neufs de volaille de chair et de poules pondeuses sous signes de qualité et sans OGM.
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appel à candidatures.
Plafonds d’investissements éligibles
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Production
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Cout unitaire (plafond éligible)
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Volaille de chair
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80 000 €
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Poules pondeuses
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140 000 €
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1 seul bâtiment aidé par exploitation (pas de transparence GAEC) – Sauf pour JA (2 bâtiments de volaille de chair éligibles)
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit ne serait pas complètement utilisée. La DRAAF prévoit donc de relancer un 2ème appel à candidature du 18 août au 15 septembre 2014. Elle pourrait le confirmer d’ici la fin du mois.
Le Formulaire de demandes d’aides est disponible à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée – service d’économie agricole – 19 rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche sur Yon CEDEX
par Cerfrance Vendée | Juin 16, 2014 | Aides
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA. Pour les Pays de la Loire, le 2ème appel à candidature est ouvert du 15 août au 19 septembre 2014 pour les bovins, ovins, caprins.
Investissements éligibles 2014
Les investissements éligibles sont centrés sur le logement des animaux et accessoirement sur la mise aux normes « maîtrise d’effluents d’élevage » dans le cas d’installation JA.
La sélection des dossiers de demande d’aide à l’investissement se fait par appels à candidatures.
Le 1er appel à candidatures est terminé : 17 mars au 30 avril 2014. L’enveloppe de crédit n’est complètement utilisée. La DRAAF relance un 2ème appel à candidatures du 15août au 19 septembre 2014.
Dans le 1er appel à candidatures, les JA étaient en premier rang de priorité, les projets ovins-caprins en deuxième rang, les bovins engraissement en troisième rang, les autres bovins en quatrième rang.
La DRAAF, rappelle l’exigence de l’expertise de dimensionnement des capacités de stockage des effluents d’élevage avant et après projet est à joindre à la demande d’aide.
Celle-ci doit être établie selon la méthode DEXEL attestée par le technicien intervenant. CERFRANCE Vendée peut vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Formulaire de demandes d’aides :
Disponible à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée – service d’économie agricole – 19 rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche sur Yon CEDEX
par Cerfrance Vendée | Juin 16, 2014 | PAC
La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.
La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC de toute activité extérieure. La limitation à respecter est de 406 h extérieures par an. La conséquence de cette non-conformité, est la perte d’agrément et donc de la transparence.
A noter : les productions d’électricité d’origine photovoltaïque en société commerciale ne posent pas de difficulté, en raison de l’absence de temps d’exploitation à y consacrer.
