par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | Aides
Les demandes PMTVA 2014 doivent être déposées à la DDTM avant le 15 mai 2014. Avec la baisse de l’enveloppe de soutiens directs allouée à la France et du transfert de 3 % du premier pilier de la Pac vers le deuxième pilier, l’enveloppe allouée à la PMTVA est d’environ 453 millions d’euros, soit près de 125 € par animal éligible.
Montant de l’enveloppe pour l’aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), qui remplace la PNSVA : 188 millions d’euros, soit environ 55 € pour chacune des 40 premières vaches primées et environ 35 € par vache à partir de la 41e vache.
Ce qui ferait en tout (PMTVA + ACVA) 180 € / VA pour les 40 premières vaches, et 160 € pour les suivantes.
Ces montants seront validés en fin de campagne. Il n’y aura pas de modulation.
A partir du 16 octobre 2014, et ce après les six mois de détention obligatoire des animaux, une avance de 80 % du montant de la PMTVA pourra être accordée.
Conditions d’octroi de la PMTVA
Les conditions d’octroi valables pour la campagne de 2013 sont reprises pour la campagne de 2014 pour la PMTVA et pour l’ACVA.
par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | PAC
Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.
Programme de la formation :
Mécanismes de la PAC, calcul de l’impact individuel et échanges sur les pistes d’adaptations possibles.
Dates et lieux des formations :
Jeudi 20 mars 2014 à l’agence CERFRANCE de Fontenay le Comte
Mardi 25 mars 2014 à l’agence CERFRANCE des Herbiers
Jeudi 27 mars 2014 à l’agence CERFRANCE de Belleville-sur-Vie
Vendredi 28 mars au siège social de CERFRANCE, à la Roche sur Yon
Inscription obligatoire sur : formation@85.cerfrance.fr
par Cerfrance Vendée | Mar 13, 2014 | Bovin
Le ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles projettent de dématérialiser les documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national.
L’objectif du dispositif est de simplifier et fiabiliser le dispositif actuel et le rendre moins coûteux pour l’administration et pour la filière.
Il s’agit d’étudier la possibilité de se passer de la « forme papier » du passeport et de l’attestation sanitaire qui accompagnent les bovins lors des mouvements. Il s’agirait de permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter à un système d’information centralisé permettant de vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler.
Coût estimé de l’opération : 1,5 million d’euros pour le projet dans sa phase pilote financé à 80 % par le ministère. La Confédération nationale de l’élevage (CNE), Interbev, l’APCA et le Cniel mettront aussi la main à la poche.
par Cerfrance Vendée | Fév 18, 2014 | PAC
Dans ces vidéos, issues des Assemblées Générales d’Agence de CERFRANCE Vendée, les conseillers détaillent les éléments clefs de la réforme de la PAC : le calcul du Droit à Paiement de base, le paiement redistributif, le paiement vert, le complément JA, les aides couplées, le 2ème pilier …
CAS CONCRETS :
Retrouvez en vidéo quelques exemples concrets : Quel impact sur le niveau des aides entre 2012 et 2019 ? Quels effets sur la marge de manoeuvre des exploitations ?
par Cerfrance Vendée | Fév 18, 2014 | PAC
Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015 – 2020, l’année 2014 est une année de transition avec deux conséquences importantes : d’une part la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %, d’autre part le montant des aides découplées va baisser d’environ 8 %.
Les nouvelles mesures de la PAC 2015 – 2020 ne s’appliqueront qu’en 2015 : mise en place du DPB, paiement vert, paiement redistributif, … En revanche, le changement de période budgétaire démarre dès 2014 : des prélèvements sont réalisés sur le budget du 1er pilier PAC 2014. Cela concerne différents mécanismes : la convergence externe entre pays européens, le prélèvement pour abonder le 2ème piler sans impacter les aides couplées animales, le prélèvement supplémentaire, le dispositif de gestion de crise, la suppression de la modulation, …
Première conséquence : la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %
La valeur faciale de chaque DPU va diminuer de 20.5 %. Le Ministère de l’Agriculture est ainsi en train de recalculer la valeur des DPU. Il est prévu que chaque exploitation reçoive une notification (en ligne et par courrier) début avril. A noter que les clauses de transfert de DPU 2013, à déposer au plus tard le 15 mai 2014, devront mentionner la nouvelle valeur faciale des DPU transférés.
Seconde conséquence : le montant des aides découplées 2014 va baisser d’environ 8 %
Les aides découplées (DPU) versées en 2014 ne baisseront pas autant que la valeur faciale des DPU, en raison de la suppression de la modulation : elles diminueraient de 8 % par rapport aux aides découplées versées en 2013, voire de 10 % si l’équilibre budgétaire n’est pas trouvé à 8 %.
