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Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Un décret du 28 août 2013 vient de prolonger l’application des programmes d’action départementaux jusqu’au 31 août 2014.
Il modifie ainsi significativement l’échéancier initial retenu par le décret du 10 octobre 2011 concernant les programmes d’actions de réduction de pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La première génération de programmes régionaux devait s’appliquer au plus tard le 31 juin 2013, en prenant le relais des programmes départementaux jusque-là opposables mais dont certains points avaient été mis en cause par la commission européenne.
Ainsi, jusqu’au 31 aout 2014, le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011. En particulier, les obligations concernant les calendriers d’épandages et les besoins de stockage doivent donc répondre aux deux réglementations, la plus restrictive étant toujours prioritaire.
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00.
INVITATION
Depuis le 1er juillet (voir article précédent à ce sujet), les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel. Plus d’infos