Depuis le 1er juillet (voir article précédent à ce sujet), les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel. Plus d’infos
Pôle emploi propose aux employeurs de tester un candidat, en situation réelle de travail, sur 5 jours. Pendant la durée de cette évaluation, le candidat est en situation réelle dans l’entreprise mais conserve son statut de demandeur d’emploi et sa protection sociale est assurée par pôle emploi. En savoir plus sur le dispositif
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés. Plus d’infos.
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible. En savoir plus
La Commission Européenne et les Etats Membres sont parvenus à un accord le 26 juin dernier sur une réforme de la PAC pour l’après 2013, dont les principes sont convergence des aides, verdissement et couplage. Pour répondre aux finalités communes définies, les Etats ont une large autonomie. La France bénéficiera de 9 milliards d’euros par an pour la PAC sur un budget total de 53 milliards d’euros. Les arbitrages à appliquer au niveau de la France ne sont pas encore tous connus.
Plus d’infos à ce sujet :
PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable
PAC 2014 : une PAC qui renforce la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire