La filière méthanisation est très active. CERFRANCE Vendée avec ses homologues des Pays de la Loire a présenté aux banquiers et gestionnaires de réseaux (GRDF, GRT) son nouveau partenariat avec ASTRADE. Cela a été l’occasion d’échanger sur la professionnalisation des gestions de projet, et sur leur sécurisation pour la création du maximum de sites.
Le partenariat
CERFRANCE Pays de La Loire – ASTRADE
Depuis une dizaine d’années les CERFRANCE des Pays de La Loire (Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne-Sarthe) et la société Astrade répondent au développement des énergies renouvelables et ont accompagné une grande partie des projets de méthanisation sur le territoire régionale.
Dans ce contexte, et en accord avec le dirigeant d’Astrade, les quatre entreprises associatives Cerfrance (Loire Atlantique, Vendée, Maine et Loire et Mayenne-Sarthe) réunies, achètent la société de méthanisation Astrade. Ce partenariat permettra de répondre aux besoins croissants des exploitants et au développement des énergies renouvelables. Cette opération marque dix années de collaborations réussies sur des projets communs de méthanisation.
A chacun son projet
Il existe une grande diversité de projet : dimension, injection biométhane/cogénération, collaboration entre voisins, association avec d’autres partenaires (finances, matières, épandage…). CERFRANCE Vendée s’adapte donc à vos besoins. Nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de votre projet : optimisation du gisement, préfaisabilité économique, consultations d’entreprises (constructeurs de méthaniseurs, fabricant du process d’épuration, motoriste pour la cogénération), coordination des dossiers règlementaires, structuration juridique, mise en place de la gouvernance entre agriculteurs, présentation du business plan, finalisation du plan de financement …
Dans certains projets innovants, ou de dimension conséquente la
stratégie de projet peut passer par un bureau d’étude neutre, qualifié, et
reconnu. C’est le cas d’ASTRADE. C’est pour cette raison que les CERFRANCE Pays
de la Loire, ont choisi de rentrer au capital d’ASTRADE. Ce partenariat, nous
permettra de vous accompagner plus loin sur des problématiques nouvelles, sur
des optimisations de process, sur des nouveaux débouchés (BioGNV, Co2
alimentaire, biogaz porté …) …
Les prestations de conseils des deux entités Astrade et Cerfrance sont très complémentaires et rassemblent toutes les conditions nécessaires à la réussite des projets de méthanisation.
Rencontrer les acteurs pour pousser les projets
Aujourd’hui, les projets sont principalement orientés vers
l’injection biométhane. Il était donc important de retourner voir les
gestionnaires de réseau, pour présenter l’intérêt du partenariat CERFRANCE –
ASTRADE, et d’échanger sur les modalités de fonctionnement réciproques pour
fluidifier l’évolution des projets. GRDF et GRT ont apprécié la rencontre et
souhaitent continuer à renforcer nos contacts, pour finaliser au plus vite les projets.
Les banques sont aussi des acteurs majeurs. L’augmentation de la
dimension des projets, induit mécaniquement l’augmentation des fonds propres à
apporter. Les banquiers apprécient la sécurisation des projets qu’apporte la méthode
d’accompagnement des CERFRANCE des Pays de la Loire. Le nouveau partenariat
CERFRANCE – ASTRADE la renforce. Quelle que soit la taille du projet, la
méthanisation a un impact élevé sur le système d’exploitation. La gestion
globale, la création
d’une nouvelle activité et la mesure des impacts (positifs et négatifs) sur la ou les
exploitations de base permettent d’éclairer les décisions des banquiers.
Pour toutes questions, contactez Paul Cocault, Conseiller spécialisé énergie : pcocault@85.cerfrance.fr – 02 51 24 42 42.
Sur vos factures d’eau, il est possible que vous retrouviez la mention « redevance pollution » inscrite. Hors, les compteurs d’eau pour usage professionnel ne sont pas concernés par cette facturation.
Depuis le 01/01/2008,
un dispositif de redevance pour pollution d’origine domestique a été mis en
place. Il concerne uniquement la consommation domestique. Pour les
exploitations agricoles, plusieurs cas sont possibles :
Vous avez une exploitation agricole avec un compteur
d’eau dédié uniquement à la consommation de l’exploitation (abreuvoirs, irrigation,…).
Dans ce cas, vous n’êtes pas assujetti à la redevance.
Vous avez une exploitation agricole avec un
compteur d’eau commun à la maison d’habitation (usage domestique) et vous avez
un système permettant de différencier consommation de l’exploitation et
consommation domestique. Dans ce cas, vous êtes assujetti à la redevance
uniquement sur la consommation d’eau domestique.
Vous avez une exploitation agricole avec un
compteur d’eau commun à la maison d’habitation mais aucun système permettant de
différencier les consommations. Dans ce cas, vous êtes assujetti sur l’ensemble
de votre consommation d’eau.
Pour les cas
1 et 2, si vous constatez sur vos factures une redevance pollution sollicitée à
tort, vous pouvez faire une réclamation à votre fournisseur d’eau avec les
documents suivants :
Lettre recommandée à l’attention de votre fournisseur comportant votre n° SIRET, votre localisation, la référence de compteur et en précisant si ce compteur est uniquement dédié à l’exploitation agricole ou si vous disposez d’un système permettant la différenciation des consommations.
Photocopie des factures des trois dernières années (le remboursement peut se faire jusqu’à 3 ans maximum).
Extrait Kbis.
La circulaire n°6/DE du 15/02/2018 relative à l’application des redevances prévues aux articles L.213-10-1 et suivants du code de l’environnement (https://aida.ineris.fr/consultation_document/7213)
Si vous êtes concerné par le cas 3, il est conseillé de mettre en place un décompteur ou un second branchement avec compteur afin de différencier les consommations d’eau de l’exploitation et d’en informer votre fournisseur d’eau afin qu’il mette à jour la facturation.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre (Source : Agri85) :
Les indicateurs de marché en France sont positifs. Les éleveurs bénéficient du prix du lait qui se maintient à un bon niveau.
La taille des ateliers caprins poursuit sa progression.
Avec 424 chèvres en moyenne par exploitation, les ateliers
caprins sont le plus souvent associés à une autre production (vaches
allaitantes, céréales…). Dans les élevages spécialisés caprins, le troupeau
atteint 480 chèvres en moyenne et le lait produit par UTH est autour de 204 000
litres
De gros investissements ont été réalisés en 2017 pour la modernisation
d’équipements, salle de traite, distributeurs d’aliments et le
développement. L’année 2018 marque une
pause.
Le capital en élevage spécialisé
caprin s’élève à 308 000 €/UTHe
(UTH exploitant).
Des résultats encourageants pour la filière.
Les élevages spécialisés caprins dégagent un EBE de 64 000 €/UTHe en 2018. Après avoir couvert les charges de remboursement, le disponible pour les prélèvements et l’autofinancement est de l’ordre de 31 000 €. Cette moyenne cache des disparités liées à la maîtrise technique et à la dimension/UTH. La maîtrise technique est un facteur incontournable. Une structure de dimension importante (cheptel, surface) entraîne des investissements élevés. Le niveau d’engagement financier est déterminant sur le revenu disponible.
La maîtrise technique, un incontournable
Un tri est effectué sur la marge brute/1000l. L’écart de marge
brute entre le quart supérieur de l’échantillon et le quart inférieur est de
158 €/1000 l.
Le produit représenté par la vente de lait et animaux de
l’atelier caprin est plus élevé au sein du groupe de tête, + 81 €/1000 litres,
avec une dépense en aliments concentrés inférieure de 78 €/1000 l, Ce groupe qui investit dans la génétique,
vend des chevrettes à la production. A contrario le groupe des moins bonnes marges peine à atteindre son
objectif de taille de troupeau et subit des pertes d’animaux.
La maîtrise du poste alimentation qui représente les ¾ des
charges opérationnelles est primordiale.
Le choix des aliments, la qualité des fourrages, le tri des animaux peu productifs, la constitution de lots homogènes sont des leviers pour améliorer le coût alimentaire.
¾ des charges opérationnelles dans l’alimentation du troupeau
Depuis 2016 la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est remboursable pour les centrales de méthanisation en cogénération. Cette mesure n’était pas connue des douanes. Les premières demandes ont abouti aux accords de remboursement de la taxe en début d’année. Le dossier de demande de remboursement peut déjà être déposé pour l’année 2018, voire 2017.
TICFE
qu’est-ce que c’est ?
Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture
d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
(TICFE) depuis 2016.Comme son nom l’indique cette taxe est due par
l’utilisateur final, dès lors que l’électricité est utilisée pour les besoins
de la production d’électricité, la TICFE est exonérée. Sur les factures elle
est souvent dénommée CSPE.
L’exonération s’applique aux unités de méthanisation qui
produisent de l’électricité via la cogénération biogaz.
Comment
se faire rembourser ?
Si le principe peut sembler simple, la mise en œuvre est
complexe, d’autant plus lorsque l’activité de méthanisation est exercée au sein
d’une exploitation agricole dont la consommation d’électricité n’est pas
exclusivement utilisée par la méthanisation.
La demande de remboursement est à réaliser auprès des douanes,
au plus tard le 31/12/N+2 pour les factures d’électricité de l’année N
concernée par cette exonération. Pour les installations mises en service en
2017, il faudra déposer la demande avant le 31/12/2019.
CERFRANCE Vendée a déposé les premiers dossiers fin 2018, et a obtenu le remboursement auprès des douanes pour les premières centrales concernées.
Il est possible de mettre en place un système d’exonération
anticipée par une information auprès du fournisseur d’électricité, qui sera
contrôlée et régularisée annuellement par les douanes par le dépôt d’un
formulaire. Les critères de demande d’exonération devront être justifiés auprès
des douanes dans cette démarche aussi.
Le montant de remboursement est de l’ordre de 1 000 à 1 900
€ par an et par tranche de puissance de 100 Kwe, sauf situations particulières.
Ne passez pas
à côté de vos droits.
CERFRANCE Vendée, grâce à son contact avec les agents des douanes et de ses références en matière de méthanisation, est en capacité de vous accompagner pour ces démarches. A cette fin vous pouvez contacter notre référent énergie, M. Paul COCAULT au 02 51 24 42 42.
Depuis le début de l’été, la
sécheresse s’est installée. Afin de soutenir les éleveurs et agriculteurs dans
ses conditions climatiques difficiles, l’état a mis en place plusieurs outils
de soutien. En voici les principaux :
Les mesures concernant les
dérobées et jachères
Valorisation des jachères : les éleveurs concernés par un manque de fourrage pouvaient valoriser les jachères, même SIE (Surface d’Intérêt Ecologique), avant le 31/08. Ils devaient adressés un courrier ou email à l’attention de la DDTM en précisant l’identification de l’exploitation, le mode d’affouragement, le rendement des fauches 2019 et la moyenne des années précédentes, un chiffrage du surcoût effectif ou prévisionnel pour l’alimentation des animaux et les gains espérés en valorisant la jachère.
Les céréaliers peuvent également faire cette demande en fournissant
une attestation du/des éleveur/s bénéficiaire/s. Chaque éleveur devra fournir
les éléments précisés ci-dessus.
Présence obligatoire des cultures dérobées : les agriculteurs
doivent déposer une demande de dérogation pour cas de force majeure pour les
dérobées qui n’auraient pas ou partiellement levées dans les 15 jours à compter
du constat de non levée ou de levée partielle. La demande doit préciser
l’identification de l’exploitation et la liste des parcelles concernées.
L’ensemble de ces demandes doivent être datées et signées puis être transmises à la DDTM par email : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr ou par courrier à DDTM, service Agriculture- PAC, 19 rue Montesquieu BP 60827 85021 La Roche sur Yon Cedex.
Il est conseillé de conserver une copie de la demande et la réponse
réceptionnée.
Les autres outils de soutien
Afin de faciliter la trésorerie des exploitants, l’état met en place d’autres
mesures telles que l’avance sur les aides PAC qui sera versée autour du 16
octobre, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le
report des cotisations MSA.
La Commission européenne s’accordent sur ces mesures et en propose des complémentaires. Ces dispositions ne seront adoptées qu’à partir du mois de septembre mais peuvent être mise en place de manière anticipées.
Cerfrance Vendée vous accompagne pour toute question à ce sujet au 02.51.24.42.42.
