Une réforme de la fiscalité agricole

Une réforme de la fiscalité agricole

Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole.

Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre.

Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).

Les propositions de mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le Réseau Cerfrance fait partie des organisations auditionnées pour construire ce projet.

PAC 2018 : MAEC

PAC 2018 : MAEC

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ne sont pas ouvertes sur tous les territoires. 

Les territoires suivants bénéficient de MAEC spécifiques. Les cahiers des charges et les conditions d’accès peuvent être différents selon zones géographiques :

  • St Hilaire le Vouhis
  • BV Longeron
  • BV aval Vie et Jaunay
  • L’ile d’Yeu
  • Les marais
  • La plaine calcaire du sud Vendée

Les MAEC départementales (SHP, races menacées …) restent ouvertes. Les enveloppes budgétaires restent incertaines, encore en 2018.

PAC 2018 : ICHN

PAC 2018 : ICHN

Le marais Poitevin bénéficie aujourd’hui de l’ICHN, en tant que zone défavorisée. La DDTM de Vendée conseille de ne plus compter sur le complément ICHN du marais Poitevin. 

La DDTM a présenté un certain nombre d’évolutions dans la réunion organisée le 20 mars. Les compléments ICHN dont bénéficiait jusqu’alors le marais Poitevin ne seront plus versés en 2018. Sur les années 2016 et 2017 ils étaient déjà annoncés comme incertains. Selon la DDTM les enveloppes seront suffisantes pour couvrir les années 2015 à 2017, mais il n’y a plus d’enveloppe pour 2018.

PAC 2018 : paiement vert

PAC 2018 : paiement vert

L’évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur SIE, et l’assouplissement des conditions du paiement vert pour les exploitations avec de grandes surfaces en herbe.

Durcissement

Le ministère a clarifié la durée d’interdiction des PPP sur les SIE qui est différente selon les couverts :

  • Jachère : 6 mois, du 1er mars au 31 août, avec interdiction de production sur la même période
  • cultures dérobées en mélanges : 8 semaines
    • la période d’interdiction sera la même que la période de présence obligatoire du couvert. Avant ou après cette période, l’application de PPP est autorisée.
  • Chaque département doit définir cette période. Le préfet, après proposition de la profession Vendée, a choisi pour 2018 les dates suivantes : 13/08/18 – 17/10/18
    • le couvert doit avoir levé avant le 13 août 2018
    • les interventions en produits phytopharmaceutiques sont interdites entre le 13/08/18 et le 07/10/18, mais elles sont autorisées avant ou après.
  • plantes fixatrices d’azote : pendant tout le cycle du semis à la récolte, du 1er janvier au 31 décembre, pour la campagne PAC considérée.
    • La période de semis avant le 1er janvier de la campagne PAC considérée, n’est pas touchée par l’interdiction (semis d’automne). Par contre les semis de printemps sont inclus dans la campagne PAC et sont donc pénalisés par la nouvelle mesure.
  • La période de récolte après le 31 décembre de la campagne PAC considérée, n’est pas touchée par l’interdiction (cultures pluriannuelles). Par contre les cultures annuelles ayant leur période de récolte dans la campagne PAC sont touchées par l’interdiction.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Semis luzerne en 2018 et dernière récolte en 2020 : 2 années de SIE pour ce couvert

Une luzerne est désherbée au semis en 2018.

Aucun autre PPP en 2019 et 2020