Résultats partiels : Productions spécialisées
Retrouvez les résultats partiels de 2017 sur les productions spécialisées ( porcs, volailles, lapins,).
Retrouvez les résultats partiels de 2017 sur les productions spécialisées ( porcs, volailles, lapins,).
Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole.
Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre.
Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).
Les propositions de mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le Réseau Cerfrance fait partie des organisations auditionnées pour construire ce projet.
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ne sont pas ouvertes sur tous les territoires.
Les territoires suivants bénéficient de MAEC spécifiques. Les cahiers des charges et les conditions d’accès peuvent être différents selon zones géographiques :
Les MAEC départementales (SHP, races menacées …) restent ouvertes. Les enveloppes budgétaires restent incertaines, encore en 2018.
Le marais Poitevin bénéficie aujourd’hui de l’ICHN, en tant que zone défavorisée. La DDTM de Vendée conseille de ne plus compter sur le complément ICHN du marais Poitevin.
La DDTM a présenté un certain nombre d’évolutions dans la réunion organisée le 20 mars. Les compléments ICHN dont bénéficiait jusqu’alors le marais Poitevin ne seront plus versés en 2018. Sur les années 2016 et 2017 ils étaient déjà annoncés comme incertains. Selon la DDTM les enveloppes seront suffisantes pour couvrir les années 2015 à 2017, mais il n’y a plus d’enveloppe pour 2018.
L’évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur SIE, et l’assouplissement des conditions du paiement vert pour les exploitations avec de grandes surfaces en herbe.
Durcissement
Le ministère a clarifié la durée d’interdiction des PPP sur les SIE qui est différente selon les couverts :
Semis luzerne en 2018 et dernière récolte en 2020 : 2 années de SIE pour ce couvert
Une luzerne est désherbée au semis en 2018.
Aucun autre PPP en 2019 et 2020