par Céline Vailhen | Fév 13, 2017 | Aides, Bovin Laitier
Les éleveurs laitiers qui avaient demandé l’aide à la réduction temporaire de production laitière à l’automne 2016 reçoivent actuellement de FranceAgriMer les dossiers de demande de paiement de cette aide.
Ces documents sont pré-remplis avec les éléments déclarés à l’automne et éventuellement les informations transmises par les laiteries concernant les volumes de lait livrés sur la période.
Le courrier de retour de cette demande de paiement de l’aide doit parvenir à FranceAgriMer. Au plus tard le 14/02/2017 (date limite de réception des courriers) pour la période 1 (octobre, novembre et décembre 2016) et le 17/03/2017 pour la période 2 (novembre et décembre 2016 et janvier 2017).
par Céline Vailhen | Fév 13, 2017 | Agro-Environnement
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération fixant la valeur des coefficients permettant de déterminer les tarifs d’achat du photovoltaïque pour le 1er trimestre 2017 qui sont en plutôt en baisse.
Les valeurs évoluent de la façon suivante
- tarif d’intégration au bâti (≤ 9 kWc) : une baisse de 1,5 % du tarif T1
- tarif d’intégration simplifiée au bâti : une baisse de 0,8 % du tarif T4
Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. La CRE publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l’énergie. L’association Hespul, a estimé les nouveaux tarifs photovoltaique qui seront à confirmer dès la publication au journal officiel
| Système |
Puissance |
Tarifs du 1/1/2017 au 31/03/2017 |
| Intégration au bâti |
0-9 kWc |
23,57 cts€/kWh
(23,93 cts€/kWh le trimestre précédent) |
|
Intégration simplifiée au bâti |
0-36 kW |
12,30 cts€/kWh
12,47 cts€/kWh le trimestre précédent) |
| 36-100 kW |
11,77 cts€/kWh
(11,89 cts€/kWh le trimestre précédent) |
| Non intégré au bâti ou IAB/ISB > 100kWc |
< 12000 Kw |
5,36 c€/kWh
(5,51 cts€/kwh le trimestre précédent) |
par Céline Vailhen | Fév 13, 2017 | Aides
La Région Pays de la Loire prend en charge 50% des coûts liés à l’acquisition des parts sociales de CUMA, pour les Jeunes agriculteurs (plafond d’aide de 1500€). Délai : avant le 28/02/2017.
Des aides pour qui ?
Pour tout jeune agriculteur installé, avec ou sans les aides, depuis le 1er janvier 2014 ayant acquis des parts sociales du 01/01/2014 au 31/12/2015.
Pour les sociétés, l’aide est proratisée en fonction du nombre d’associés.
En bénéficiant de cette aide, le jeune agriculteur s’engage :
- A signer la Charte Jeune CUMA
- A conserver les parts sociales pendant 5 ans
- A suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation ou à réaliser un bilan mécanisation
Comment faire ?
Contacter la FDCUMA, et remplir le dossier de demande d’aide avec l’animateur CUMA. Le dossier est à déposer avant le 28/02/2017.
par Céline Vailhen | Fév 13, 2017 | PAC
L’ASP, Agence de Paiement des aides PAC, a envoyé des courriers demandant un remboursement PAC du solde de trop perçu des aides PAC 2015, suite au versement des ATR. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €.
Des ordres de reversement ont été émis la semaine dernière par l’ASP, sans information préalable des DDTM, ni du ministère. Ils concernent en particulier les trop-perçus d’ATR 2015. En Vendée, 468 ordres de remboursement PAC ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €.
Le ministère s’est concerté avec l’ASP, pour convenir que
- Ces courriers étaient uniquement destinés à informer les agriculteurs
- Il n’y aura pas de recouvrements forcés à l’échéance du délai indiqué
- La voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir (par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.)
- Le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient au final un solde négatif, l’ASP examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiements.
Que faut-il faire ? :
- les exploitations, en cessation d’activité : arrêt individuel, ou de la société. Contactez l’ASP pour mettre en place un étalement du remboursement.
- les exploitations, non éligibles aux DPB mais qui ont reçu une ATR. Contactez l’ASP pour mettre en place un étalement du remboursement.
- les exploitations qui percevront d’autres aides PAC (le solde des aides 2016, ou les aides des années suivantes) se verront « compenser » le trop perçu sur les versements à venir (ATR, ou aides définitives). Il ne faut a priori rien faire, et attendre les compensations successives. En cas de doute, vous pouvez appeler la DDTM.
par Céline Vailhen | Jan 13, 2017 | Aides
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %.
Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC.
Jusque-là son taux était de 6 %.
